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Actualités réglementaires

Evolution des plafonds de ressources

Publié le 15/02/2023

À la suite de l’évolution règlementaire publiée au journal officiel le 24 décembre 2022, les plafonds de ressources associés à la précarité énergétique ont évolué favorablement.

Modalités d’évolution des plafonds de ressources

Pour tous travaux engagés à partir du 1^er janvier 2023 (la date de signature du devis ou du bon de commande faisant foi), le seuil des revenus définissant les ménages modestes et les ménages en situation de précarité énergétique ont été mis à jour de manière favorable. Nous vous remercions de vous référer au tableau ci-après indiquant les nouveaux plafonds de ressources en vigueur.

Vous pouvez également retrouver les tableaux actualisés sur notre page de présentation de la Prime énergie d’EDF https://www.prime-energie-edf.fr/prime-energie-d-edf/presentation-de-la-prime-energie-d-edf.html. Vos nouvelles simulations de montant de prime et vos créations de dossiers prendront en compte cette évolution.

Plafonds des ménages en situation de précarité énergétique (tableau A)

Nombre de personnes composant le ménage	Plafonds de revenu fiscal de référence du ménage en Ile de France (€)	Plafonds de revenu fiscal de référence du ménage pour les autres régions (€)
1	22 461	16 229
2	32 967	23 734
3	39 591	28 545
4	46 226	33 346
5	52 886	38 168
Par personne supplémentaire	6 650	4 813

Plafonds des ménages modestes (tableau B)

Nombre de personnes composant le ménage	Plafonds de revenu fiscal de référence du ménage en Ile de France (€)	Plafonds de revenu fiscal de référence du ménage pour les autres régions (€)
1	27 343	20 805
2	40 130	30 427
3	48 197	36 591
4	56 277	42 748
5	64 380	48 930
Par personne supplémentaire	8 097	6 165

Tous les travaux de rénovation énergétique sont-ils concernés par cette évolution ?

Oui, tous les travaux éligibles au programme Prime énergie d’EDF sont concernés par cette évolution. Retrouvez ici tous les travaux sur lesquels vous pouvez bénéficier d’une Prime énergie d’EDF : https://www.prime-energie-edf.fr/travaux-eligibles.html