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Actualités réglementaires
Evolution des plafonds de ressources
Publié le 15/02/2023
À la suite de l’évolution règlementaire publiée au journal officiel le 24 décembre 2022, les plafonds de ressources associés à la précarité énergétique ont évolué favorablement.
Modalités d’évolution des plafonds de ressources
Pour tous travaux engagés à partir du 1er janvier 2023 (la date de signature du devis ou du bon de commande faisant foi), le seuil des revenus définissant les ménages modestes et les ménages en situation de précarité énergétique ont été mis à jour de manière favorable. Nous vous remercions de vous référer au tableau ci-après indiquant les nouveaux plafonds de ressources en vigueur.
Vous pouvez également retrouver les tableaux actualisés sur notre page de présentation de la Prime énergie d’EDF https://www.prime-energie-edf.fr/prime-energie-d-edf/presentation-de-la-prime-energie-d-edf.html. Vos nouvelles simulations de montant de prime et vos créations de dossiers prendront en compte cette évolution.
Plafonds des ménages en situation de précarité énergétique (tableau A)
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenu fiscal de référence du ménage en Ile de France (€) | Plafonds de revenu fiscal de référence du ménage pour les autres régions (€) |
|---|---|---|
| 1 | 22 461 | 16 229 |
| 2 | 32 967 | 23 734 |
| 3 | 39 591 | 28 545 |
| 4 | 46 226 | 33 346 |
| 5 | 52 886 | 38 168 |
| Par personne supplémentaire | 6 650 | 4 813 |
Plafonds des ménages modestes (tableau B)
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenu fiscal de référence du ménage en Ile de France (€) | Plafonds de revenu fiscal de référence du ménage pour les autres régions (€) |
|---|---|---|
| 1 | 27 343 | 20 805 |
| 2 | 40 130 | 30 427 |
| 3 | 48 197 | 36 591 |
| 4 | 56 277 | 42 748 |
| 5 | 64 380 | 48 930 |
| Par personne supplémentaire | 8 097 | 6 165 |
Tous les travaux de rénovation énergétique sont-ils concernés par cette évolution ?
Oui, tous les travaux éligibles au programme Prime énergie d’EDF sont concernés par cette évolution. Retrouvez ici tous les travaux sur lesquels vous pouvez bénéficier d’une Prime énergie d’EDF : https://www.prime-energie-edf.fr/travaux-eligibles.html
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