Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont EDF est le responsable pour vous accompagner autour de vos projets de travaux de rénovation énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et limitation que vous pouvez exercer par courrier électronique à l'adresse : mesdonnees at economiedenergie.fr en justifiant de votre identité.

Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez aussi vous adresser au délégué à la protection des données personnelles d’EDF par courrier électronique à l’adresse : informatique-et-libertes at edf.fr

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont EDF est le responsable. Les destinataires sont les services d’EDF et les sous-traitants éventuels. Ces données sont collectées pour gérer vos demandes ou réclamations. Elles sont conservées durant 3 ans.

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Besoin d’aide ?

Mon dossier est incomplet, que dois-je faire ?

Que dois-je faire si j’ai oublié de transmettre un document ou si je n’ai pas transmis le document attendu ?

Que dois-je faire si j’ai mal complété la partie A de mon Attestation sur l’Honneur ?

Que dois-je faire si j’ai mal complété la partie B de mon Attestation sur l’Honneur ?

Que dois-je faire si mon professionnel a mal complété la partie C de mon Attestation sur l’Honneur ?

Que dois-je faire si j’ai mal complété la partie R1 de mon Attestation sur l’Honneur ?

Que dois-je faire si mon devis est incomplet ou incohérent ?

Que dois-je faire si ma facture est incomplète ou incohérente ?

Que dois-je faire si la demande que j’ai reçue concerne la sous-traitance de mes travaux ?

La sous-traitance signifie qu’une entreprise a confié la réalisation de mes travaux à une autre entreprise. Cette sous-traitance se matérialise comme suit sur mon dossier :

Sur la partie A de mon Attestation sur l’Honneur : sont à renseigner l’identité du gérant de l’entreprise sous-traitante, son numéro SIRET et sa raison sociale (nom complet).

Sur la partie C de mon Attestation sur l’Honneur : mon professionnel doit cocher la case « ayant assuré la maîtrise d’œuvre ».

Sur mon devis : doivent apparaître la raison sociale et le numéro SIREN de l’entreprise sous-traitante afin d’attester que je suis informé et que j’accepte l’intervention d’un sous-traitant.

Le certificat RGE doit être celui de l’entreprise sous-traitante (établissement sous-traitant). Le numéro SIRET mentionné sur le certificat RGE doit être cohérent avec le numéro SIRET renseigné sur les autres documents (partie A de l’Attestation sur l’Honneur, devis, facture).



J’ai oublié de remplir les informations du sous-traitant sur la partie A de mon Attestation sur l’Honneur

1Je détermine grâce au mail de demande que j’ai reçu quel(s) est(sont) le(s) champ(s) manquant(s). Si besoin, je contacte mon professionnel.

2J’imprime la partie A de mon Attestation sur l’Honneur qui se trouve en pièce jointe du mail de demande.

3Je complète manuellement et lisiblement le(s) champ(s) manquant(s).

4Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer la partie A de mon Attestation sur l’Honneur par mail ou par courrier.



Mon professionnel n’a pas coché la case relative à son rôle dans mes travaux sur la partie C de mon Attestation sur l’Honneur

1Je transfère la partie C de mon Attestation sur l’Honneur en pièce jointe de mon mail de demande à mon professionnel OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter la partie C de mon Attestation sur l’Honneur.

2Je contacte mon professionnel afin de lui indiquer le champ manquant.

3Mon professionnel coche la case « ayant assuré la maîtrise d’œuvre ».

4Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer la partie C de mon Attestation sur l’Honneur par mail ou par courrier.



Mon professionnel a mal coché la case relative à son rôle dans mes travaux sur la partie C de mon Attestation sur l’Honneur

1Je transfère la partie C de mon Attestation sur l’Honneur en pièce jointe de mon mail de demande à mon professionnel OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter la partie C de mon Attestation sur l’Honneur.

2Mon professionnel barre lisiblement la case « ayant mis en œuvre » et coche la case « ayant assuré la maîtrise d’œuvre ».

3Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer la partie C de mon Attestation sur l’Honneur par mail ou par courrier.



Mon devis ne mentionne pas le numéro SIREN ou la raison sociale de l’entreprise sous-traitante

1Je contacte mon professionnel afin de lui indiquer l’élément manquant.

2Je transfère mon devis en pièce jointe de mon mail de demande à mon professionnel (je m’assure avant qu’il s’agit bien de la version de mon devis signée et datée du jour d’acceptation) OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter la version de mon devis signée et datée du jour d’acceptation.

3Mon professionnel ajoute manuellement et lisiblement l’élément manquant sur mon devis. Attention : il doit signer et cacheter à côté de l’ajout manuel réalisé.

4Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer mon devis par mail ou par courrier.

Que dois-je faire si mon adresse de travaux ne comporte pas de numéro de voie ?


Nos conseillers sont à votre écoute pour mener à bien votre projet et répondre à vos questions.

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Bonne nouvelle : Au regard des difficultés d’approvisionnement rencontrées depuis le printemps 2021 par les installateurs d’isolation de combles et de planchers, de chaudières au gaz et de radiateurs électriques, le Gouvernement laisse aux ménages et aux artisans jusqu’au 31 décembre 2021 au lieu du 30 septembre 2021 pour finir les travaux éligibles aux primes « coup de pouce CEE » amenées à disparaitre. Seuls les travaux engagés (devis signés) avant le 1er juillet 2021 peuvent en bénéficier.