Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont EDF est le responsable. Les destinataires sont les services d’EDF et les sous-traitants éventuels. Ces données sont collectées pour accompagner le client autour de ses projets de travaux de rénovation énergétique dans le cadre du dispositif des CEE. Elles sont conservées durant 10 ans.

Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et limitation que vous pouvez exercer par courrier électronique à l'adresse : contact-edf chez economiedenergie.fr en justifiant de votre identité.

Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez aussi vous adresser au délégué à la protection des données personnelles d’EDF par courrier électronique à l’adresse : informatique-et-libertes chez edf.fr

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont EDF est le responsable. Les destinataires sont les services d’EDF et les sous-traitants éventuels. Ces données sont collectées pour gérer vos demandes ou réclamations. Elles sont conservées durant 3 ans.

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Travaux éligibles

  • Chaudière individuelle à haute performance énergétique

  • Pompe à chaleur air-eau / eau-eau

    Les pompes à chaleur (PAC) air / eau et eau / eau récupèrent les calories de l’air et de l’eau pour chauffer votre habitation. Cette chaleur est rediffusée à l’intérieur par vos radiateurs ou votre plancher chauffant et leur circuit d’eau.

    Les critères à respecter

    • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’une pompe à chaleur », valide à la date d’engagement des travaux
    • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit être supérieure ou égale à :
      • 111% pour les PAC moyenne et haute température
      • 126% pour les PAC basse température

    Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux

    • La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
    • La marque et la référence de la pompe à chaleur
    • Le type de pompe à chaleur installée (basse, moyenne ou haute température)
    • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la pompe à chaleur

    Les éléments à joindre à votre dossier travaux

    • Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau daté et signé par vous-même
    • Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus
    • Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
    • Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans la catégorie de travaux « Installation d’une pompe à chaleur », valide à la date d’engagement des travaux.
    • Pour bénéficier du bonus de la prime énergie d’EDF, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.
  • Pompe à chaleur air-air

  • Système de régulation par programmation d’intermittence

  • Plancher chauffant hydraulique à basse température

  • Robinet thermostatique

  • Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées

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