Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont EDF est le responsable. Les destinataires sont les services d’EDF et les sous-traitants éventuels. Ces données sont collectées pour accompagner le client autour de ses projets de travaux de rénovation énergétique dans le cadre du dispositif des CEE. Elles sont conservées durant 10 ans.

Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et limitation que vous pouvez exercer par courrier électronique à l'adresse : contact-edf chez economiedenergie.fr en justifiant de votre identité.

Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez aussi vous adresser au délégué à la protection des données personnelles d’EDF par courrier électronique à l’adresse : informatique-et-libertes chez edf.fr

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont EDF est le responsable. Les destinataires sont les services d’EDF et les sous-traitants éventuels. Ces données sont collectées pour gérer vos demandes ou réclamations. Elles sont conservées durant 3 ans.

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Travaux éligibles

  • Appareil indépendant de chauffage au bois

  • Chaudière biomasse individuelle

  • Chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation

    La pompe à chaleur air/air peut chauffer votre eau sanitaire quand elle est installée avec un chauffe-eau. On parle alors de « chauffe-eau thermodynamique ». Puissant et écologique, il couvre vos besoins journaliers en eau chaude sanitaire qui exploite l’énergie présente naturellement dans l’air.

    Les critères à respecter

    • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’une pompe à chaleur », valide à la date d’engagement des travaux.
    • Le coefficient de performance (COP)* du chauffe-eau thermodynamique à accumulation doit être :
      • Supérieur à 2,5 pour une installation sur air extrait,
      • Supérieur à 2,4 pour toutes autres installations.

    * COP explicitement mesuré selon les conditions de la norme EN 16147

    Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux

    • La mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique à accumulation
    • La marque et la référence de l’équipement
    • Le COP du chauffe-eau thermodynamique à accumulation et sa norme de mesure (EN 16147)

    Les éléments à joindre à votre dossier travaux

    • Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’un chauffe-eau thermodynamique daté et signé par vous-même
    • Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus
    • Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
    • Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine « Installation d’une pompe à chaleur », valide à la date d’engagement des travaux.
    • Pour bénéficier du bonus de la prime énergie d’EDF, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.
  • Chauffe-eau solaire individuel

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