Travaux éligibles

Les planchers de votre logement peuvent être une vraie source de déperdition de chaleur, pouvant s’élever jusqu’à 10%*. Améliorez le rendement de votre chauffage avec une bonne isolation de vos sols.

* Sources ADEME

Les critères à respecter

Si vous avez signé votre devis jusqu’au 31/12/2020

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas », valide à la date d’engagement des travaux.
• L’isolant doit être mis en place sur ou sous un plancher bas situé entre un volume chauffé et un vide sanitaire, sur un passage ouvert ou sur un sous-sol non chauffé de votre logement.
• La résistance thermique de l’isolant doit être ≥ 3 m².K/W (cette valeur est disponible sur la facture).
• Le professionnel valide la faisabilité du projet de mise en place d’un isolant en plancher bas dans votre logement en effectuant une visite technique avant établissement du devis ou du bon de commande
• La résistance thermique de l’isolant doit être évaluée selon la norme NF EN 12664, NF EN 12667 ou NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants, et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.
• L’isolation d’un plancher bas sur terre-plein n’est pas éligible à la Prime énergie d’EDF.
• Les travaux d’isolation doivent inclure les aménagements nécessaires à leur bonne réalisation : coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage.
• Un délai minimal de 7 jours francs doit être respecté entre la date de signature du devis et le début des travaux.
  
  

Si vous avez signé votre devis à partir du 01/01/2021

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « pose de matériaux d’isolation thermique des planchers sur local non chauffé », valide à la date d’engagement des travaux.
• L’isolant doit être mis en place sur ou sous un plancher bas situé entre un volume chauffé et un vide sanitaire, sur un passage ouvert ou sur un sous-sol non chauffé de votre logement.
• La résistance thermique de l’isolant doit être ≥ 3 m².K/W (cette valeur est disponible sur la facture).
• Le professionnel valide la faisabilité du projet de mise en place d’un isolant en plancher bas dans votre logement en effectuant une visite technique avant établissement du devis ou du bon de commande
• La résistance thermique de l’isolant doit être évaluée selon la norme NF EN 12664, NF EN 12667 ou NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants, et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.
• L’isolation d’un plancher bas sur terre-plein n’est pas éligible à la Prime énergie d’EDF.
• Les travaux d’isolation doivent inclure les aménagements nécessaires à leur bonne réalisation : coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage.
• Un délai minimal de 7 jours francs doit être respecté entre la date de signature du devis et le début des travaux.

Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux

• La mise en place d’une isolation sur ou sous un plancher bas
• La surface d’isolant posé en m²
• La résistance thermique de l’isolant installé
• La date de la visite préalable du logement par le professionnel
• La norme selon laquelle la résistance thermique est évaluée
• La marque et la référence de l’isolant installé
• L’épaisseur de l’isolant posé
• La surface d’isolant posé
• Les aménagements nécessaires : coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent

Les éléments à joindre à votre dossier travaux

• Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’une isolation sur ou sous un plancher bas signé et daté par vous-même de façon manuscrite
• Copie de la facture de pose et de fourniture avec les mentions listées ci-dessus
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
• Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) valide à la date d’engagement des travaux (date de signature de votre devis) et dans le bon domaine de travaux.
• Pour les travaux engagés à partir du 01/05/2022 : le certificat (ACERMI, QB23) ou document du fabricant justifiant les performances de l’isolant mis en place, fourni par votre installateur.
• Pour bénéficier du bonus de la Prime énergie d’EDF, indiquez votre numéro fiscal et votre référence d’avis à la création de votre dossier sur le site ou joignez la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.

30%* de la chaleur de votre logement part par le toit et les combles si leur isolation est mauvaise. Une bonne isolation des combles et de la toiture maintient cette chaleur à l’intérieur. Vos besoins en chauffage diminuent, vous chauffez moins… et faites des économies d’énergie !
* Source ADEME

Les procédés d’isolation diffèrent en fonction de l’aménagement de vos combles :

• Isolation des rampants de toiture lorsque vos combles sont aménagés et chauffés (pourvus d’émetteurs de chauffage fixes)
• Isolation du plancher de combles perdus lorsque vos combles sont inhabitables et non chauffés (dépourvus d’émetteurs de chauffage fixes)

Les critères à respecter

• Les travaux d’isolation doivent être réalisés :
  • Au niveau des rampants, lorsque vos combles sont aménagés et chauffés (pourvus d’émetteurs de chauffage fixes)
  • Au niveau du plancher de combles perdus, lorsque vos combles sont inhabitables et non chauffés (dépourvus d’émetteurs de chauffage fixes)
    
    

Si vous avez signé votre devis jusqu’au 31/12/2020

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles », valide à la date d’engagement des travaux (date de signature de votre devis)
• La résistance thermique de l’isolant doit être ≥ 7 m².K/W pour l’isolation de combles perdus.
• La résistance thermique de l’isolant doit être ≥ 6 m².K/W pour l’isolation de rampants de toiture.
• Le professionnel effectue, avant l’établissement du devis ou du bon de commande, une visite technique préalable afin de valider la faisabilité de la mise en place de l’isolant dans les combles ou en toiture du logement.
• La résistance thermique R est évaluée selon :
  • la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants
  • la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants
    
• Les travaux d’isolation doivent inclurent les aménagements nécessaires à leurs bonnes réalisations : coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage.
  
  Pour tout devis ou bon de commande signé et daté de façon manuscrite à partir du 1^er septembre 2020 inclus, vos travaux doivent également respecter les conditions suivantes :
  
• Un délai minimal de 7 jours francs doit être respecté entre la date de signature du devis et le début des travaux. Attention : en application de la réglementation, le non-respect de ce délai entrainera le refus du dossier.
  
  

Si vous avez signé votre devis à partir du 01/01/2021

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • « pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus » pour une isolation du plancher de combles
  • « pose ou installation de matériaux d’isolation thermique par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles » pour une isolation des rampants de toiture par l’intérieur et du plafond des combles
  • « pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l’extérieur » pour une isolation des rampants de toiture par l’extérieur
    valide à la date d’engagement des travaux (date de signature de votre devis).
• La résistance thermique de l’isolant doit être ≥ 7 m².K/W pour l’isolation de combles perdus.
• La résistance thermique de l’isolant doit être ≥ 6 m².K/W pour l’isolation de rampants de toiture.
• Le professionnel effectue, avant l’établissement du devis ou du bon de commande, une visite technique préalable afin de valider la faisabilité de la mise en place de l’isolant dans les combles ou en toiture du logement.
• La résistance thermique R est évaluée selon :
  • la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants
  • la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants
• Les travaux d’isolation doivent inclurent les aménagements nécessaires à leurs bonnes réalisations : coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage.
• Un délai minimal de 7 jours francs doit être respecté entre la date de signature du devis et le début des travaux. Attention : en application de la réglementation, le non-respect de ce délai entrainera le refus du dossier.

Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux

• La date de la visite préalable du logement par le professionnel
• La mise en place d’une isolation et son emplacement (rampants de toiture ou plancher de combles)
• Pour une isolation en rampant de toiture, le procédé d’isolation retenu (isolation par l’intérieur ou isolation par l’extérieur)
• La marque et la référence de l’isolant
• La surface d’isolant posé (en m²)
• L’épaisseur de l’isolant installé (en mm)
• La résistance thermique de l’isolant installé (en m².K/W)
• La norme selon laquelle est évaluée la résistance thermique
• Les aménagements nécessaires : coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent.

Les éléments à joindre à votre dossier travaux

• Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’une isolation des rampants de toiture ou combles signé et daté par vous-même de façon manuscrite.
• Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus.
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée. Si vous isolez une partie de vos combles en combles perdus et une autre partie en rampants, alors vous devrez créer 2 dossiers de travaux et compléter 2 Attestations sur l’Honneur différentes.
• Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) valide à la date d’engagement des travaux (date de signature de votre devis) et dans le bon domaine de travaux.
• Pour les travaux engagés à partir du 01/05/2022 : le certificat (ACERMI, QB23) ou document du fabricant justifiant les performances de l’isolant mis en place, fourni par votre installateur.
• Pour bénéficier du bonus de la Prime énergie d’EDF, indiquez votre numéro fiscal et votre référence d’avis à la création de votre dossier sur le site ou joignez la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.

Solution de chauffage à bois puissante et pratique, la chaudière biomasse individuelle chauffe toutes les pièces de la maison et votre eau sanitaire, tout en vous permettant de contribuer à la transition énergétique.

Les critères à respecter

Si vous avez signé votre devis entre le 01/01/2021 et le 31/03/2021

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose ou installation d’appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux.

• L’équipement doit être installé dans une maison individuelle
• La chaudière installée doit respecter les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5
• Le label Flamme Verte assure le critère ci-dessus

Si vous avez signé votre devis à partir de 01/04/2021

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose ou installation d’appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux.
• L’équipement doit être installé dans une maison individuelle
• La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW
• La chaudière utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois
• La chaudière est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII
• Si la chaudière est à alimentation automatique, elle est associée à un silo d’un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant
• Si la chaudière est à alimentation manuelle, elle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant
• L’efficacité énergétique saisonnière* (ηs) de la chaudière est supérieure ou égale à :
  • Pour les devis signés à compter du 1er avril 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021 :
    • 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW
    • 78 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW
  • Pour les devis signés à compter du 1er janvier 2022 :
    • 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW
    • 79 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW

  * Selon le règlement (EU) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015

• L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation)
• La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :
  • Pour une chaudière à alimentation manuelle :
    • les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3
    • les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 600 mg/Nm3
    • les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3
    • les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3
  • Pour une chaudière à alimentation automatique :
    • les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 30 mg/Nm3
    • les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 400 mg/Nm3
    • les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3
    • les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 16 mg/Nm3
• Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 et calculées ou mesurées à 10 % d’O2 conformément aux dispositions du règlement (UE) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015
• Une chaudière possédant le label Flamme verte 7* est réputée satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques.

Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux

Si le devis est signé avant le 1er avril 2021 :

• La mise en place d’une chaudière biomasse individuelle
• La marque et la référence de la chaudière
• La mention du label Flamme Verte OU de la classe 5 de la norme NF EN 303.5

Si le devis est signé à partir du 1er avril 2021 :

• La fourniture et la mise en place d’une chaudière biomasse ligneuse
• La marque et la référence (modèle) de la chaudière
• La puissance nominale
• L’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci
• Le cas échéant, l’installation d’un silo et son volume en litres, ou l’installation d’un ballon tampon
• L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) *
• Le niveau de ses émissions saisonnières de particules, de monoxyde de carbone, d’oxyde d’azote et de composés organiques gazeux* en mg/Nm3 OU la mention du label Flamme verte 7 étoiles.
  *Selon le règlement (EU) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015

Les éléments à joindre à votre dossier travaux

• Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’une chaudière biomasse individuelle daté et signé par vous-même de façon manuscrite
• Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
• Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses » si vous signez votre devis jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, ou dans la catégorie « Pose ou installation d’appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses », si vous signez votre devis à partir du 1er janvier 2021 inclus. Le certificat doit être valide à la date d’engagement des travaux.
• Pour bénéficier du bonus de la Prime énergie d’EDF, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.
• Pour les travaux engagés à partir du 01/04/2022 : la note de dimensionnement de l’équipement installé à l’adresse des travaux, fournie par votre professionnel, au plus tard à l’achèvement des travaux. Celle-ci doit préciser les éléments suivants :
  • Identité du bénéficiaire et du professionnel
  • Adresse des travaux
  • Surface chauffée par la pompe à chaleur (PAC)
  • Précisions techniques :
    • Température de base du site des travaux (la température la plus froide enregistrée)
    • Déperditions thermiques (1) du logement (en kW) 
    • Marque et référence de l’équipement installé
    • Puissance thermique de l’équipement installé (en kW)
    • Température d’arrêt de l’équipement installé
    • Détail du calcul et résultat du dimensionnement (2) de l’équipement installé par rapport aux déperditions à Tbase.
    • Régime de température du circuit de chauffage 

 [1]Les déperditions thermiques du logement sont évaluées à T=Tbase (la température la plus basse relevée localement, défini dans la norme française NF EN 12831) et pour les pièces desservies par l’équipement de chauffage installé, sans considération des autres générateurs. 

 [2]Le dimensionnement est défini comme le rapport entre la puissance de la PAC sans appoint à 0° C extérieur et 50° C départ chauffage et les déperditions du logement à Tbase.

Chauffer au bon endroit au bon moment, rien de plus facile avec la régulation du chauffage par programmation d’intermittence ! Prévoyez une température ambiante par pièce pour chaque période de la journée et évitez les surchauffes inutiles en votre absence !

Les critères à respecter

• Les travaux sont réalisés par un professionnel
• L’équipement est installé sur un système de chauffage électrique ou combustible existant depuis plus de 2 ans
• L’équipement possède les fonctions de programmation d’intermittence au sens de la norme EN-12098-5

Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux

• La pose d’un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN-12098-5
• La marque et la référence du programmateur d’intermittence

Les éléments à joindre à votre dossier travaux

• Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’un programmateur d’intermittence daté et signé par vous-même de façon manuscrite
• Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
• Pour bénéficier du bonus de la Prime énergie d’EDF, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.

La pompe à chaleur air/air peut chauffer votre eau sanitaire quand elle est installée avec un chauffe-eau. On parle alors de « chauffe-eau thermodynamique ». Puissant et écologique, il couvre vos besoins journaliers en eau chaude sanitaire qui exploite l’énergie présente naturellement dans l’air.

Les critères à respecter

Si vous avez signé votre devis jusqu’au 31/12/2020

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’une pompe à chaleur », valide à la date d’engagement des travaux.
• Le coefficient de performance (COP)* du chauffe-eau thermodynamique à accumulation doit être :
  • Supérieur à 2,5 pour une installation sur air extrait,
  • Supérieur à 2,4 pour toutes autres installations.
    
    

Si vous avez signé votre devis à partir du 01/01/2021

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose ou installation de pompes à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire » valide à la date d’engagement des travaux.
• Le coefficient de performance (COP)* du chauffe-eau thermodynamique à accumulation doit être :
  • Supérieur à 2,5 pour une installation sur air extrait,
  • Supérieur à 2,4 pour toutes autres installations.
    
    

* COP explicitement mesuré selon les conditions de la norme EN 16147

Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux

• La mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique à accumulation
• La marque et la référence de l’équipement
• Le COP du chauffe-eau thermodynamique à accumulation et sa norme de mesure (EN 16147)

Les éléments à joindre à votre dossier travaux

• Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’un chauffe-eau thermodynamique daté et signé par vous-même de façon manuscrite
• Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
• Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine « Installation d’une pompe à chaleur » si vous signez votre devis jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, ou dans la catégorie : « Pose ou installation de pompes à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire », si vous signez votre devis à partir du 1er janvier 2021 inclus. Le certificat doit être valide à la date d’engagement des travaux.
• Pour bénéficier du bonus de la Prime énergie d’EDF, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.

L’installation d’une pompe à chaleur (PAC) hybride dans votre logement vous permettra de vous chauffer et de produire votre eau chaude sanitaire principalement via une énergie renouvelable, et en émettant moins de gaz à effet de serre. En effet, ce système associe dans un même équipement une PAC air/eau, qui puise son énergie dans l’air extérieur, et une chaudière d’appoint à haute performante énergétique (à condensation) fonctionnant au gaz ou au fioul qui vient en appoint de la PAC les jours les plus froids. La PAC hybride est pilotée par une régulation « intelligente » qui permet d’optimiser son fonctionnement : PAC seule, chaudière seule ou les deux simultanément. Vous avez le choix entre plusieurs stratégies de pilotage : minimiser votre facture de chauffage et d’eau chaude ou vos émissions de CO2.
Le confort est inchangé, tout en vous faisant faire des économies d’énergie !

Les critères à respecter

• Les émetteurs de chaleur doivent être compatibles avec la pompe à chaleur installée :
  • Pour des radiateurs en fonte ou en acier, les pompes à chaleur à privilégier sont celles à haute température.
  • Pour des radiateurs basse température ou pour un plancher chauffant, les pompes à chaleur à privilégier sont celles à basse température.
• La puissance de la pompe à chaleur installée doit correspondre aux besoins de chauffage de votre logement. Elle ne doit pas être sous-dimensionnée ou surdimensionnée.
• Calorifuger les réseaux frigorifiques et/ou hydrauliques existants dans les parties non chauffées de votre habitation.
• La pompe à chaleur doit être facilement accessible, aucun obstacle ne doit gêner son fonctionnement.
• Les unités extérieure ou intérieure de votre pompe à chaleur doivent être bien fixées afin d’éviter tout problème de sécurité.
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose ou installation de pompes à chaleur pour la production de chauffage », valide à la date d’engagement des travaux.
• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, doit être supérieure ou égale à 111% pour la PAC munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température).
• Le dispositif est équipé d’un régulateur (régulateur de classes IV, V, VI, VII ou VIII) ;
  Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles au dispositif des CEE.
• Pour tous les dossiers engagés à partir du 01/11/2022, le taux de couverture (en %) de la pompe à chaleur hors dispositif d’appoint doit être supérieur ou égal à 70 %.
• La dépose de l’ancien équipement de chauffage doit être réalisée par votre professionnel RGE.
• Par conséquent, votre professionnel devra réaliser l’évacuation ainsi que la mise en déchetterie de votre ancien équipement.

Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux

• La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux.
• La marque et la référence de l’équipement.
• Le type de pompe à chaleur installée (moyenne ou haute température).
• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) du dispositif.
• L’installation d’un régulateur et la classe de celui-ci.

Les éléments à joindre à votre dossier travaux

• Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’une pompe à chaleur hybride daté et signé par vous-même de façon manuscrite.
• Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessous.
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée.
• Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans la catégorie de travaux « - Pose ou installation de pompes à chaleur pour la production de chauffage ».
  Le certificat doit être valide à la date d’engagement des travaux.
• Pour bénéficier du bonus de la Prime énergie d’EDF, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.

Pour les travaux engagés entre le 01/04/2022 et le 31/10/2022 : la note de dimensionnement de l’équipement installé à l’adresse des travaux, fournie par votre professionnel à l’achèvement des travaux. Celle-ci doit préciser les éléments suivants :

• Identité du bénéficiaire et du professionnel.
• Adresse des travaux.
• Surface chauffée par la pompe à chaleur (PAC).
• Précisions techniques :
  • Température de base du site des travaux (la température la plus froide enregistrée)
  • Déperditions thermiques (1) du logement (en kW)
  • Marque et référence de l’équipement installé
  • Puissance thermique de l’équipement installé (en kW)
  • Température d’arrêt de l’équipement installé
  • Détail du calcul et résultat du dimensionnement (3) de l’équipement installé par rapport aux déperditions à Tbase.
  • Régime de température du circuit de chauffage

⁽¹⁾Les déperditions thermiques du logement sont évaluées à T=Tbase (la température la plus basse relevée localement, défini dans la norme française NF EN 12831) et pour les pièces desservies par l’équipement de chauffage installé, sans considération des autres générateurs.
⁽²⁾Le taux de couverture est défini comme le rapport entre la quantité d’énergie fournie par la PAC hors dispositif d’appoint et les besoins annuels de chaleur, pour le chauffage du logement.
⁽³⁾Le dimensionnement est défini comme le rapport entre la puissance de la PAC sans appoint à 0° C extérieur et 50° C départ chauffage et les déperditions du logement à Tbase.

Les pompes à chaleur (PAC) air/eau et eau/eau récupèrent les calories de l’air et de l’eau pour chauffer votre habitation. Cette chaleur est rediffusée à l’intérieur par vos radiateurs ou votre plancher chauffant et leur circuit d’eau.

Les critères à respecter

Si vous avez signé votre devis à partir du 01/01/2021

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose ou installation de pompes à chaleur pour la production de chauffage », valide à la date d’engagement des travaux.
• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, doit être supérieure ou égale à :
  • 111% pour les PAC moyenne et haute température.
  • 126% pour les PAC basse température seulement pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

Important :

• L’installation d’une PAC air/eau ou eau/eau utilisée uniquement pour la production de l’eau chaude sanitaire n’est pas éligible au dispositif des CEE. Par conséquent, la Prime énergie d’EDF ne pourra pas être accordée.
• L’installation d’une PAC air/eau ou eau/eau de relève venant en appoint d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique n’est pas éligible au dispositif des CEE. Par conséquent, la Prime énergie d’EDF ne pourra pas être accordée.
  
  

Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux

• La mise en place d’une PAC air/eau ou eau/eau.
• La marque et la référence de la PAC.
• Le type de PAC installée (basse, moyenne ou haute température).
• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la PAC.

Les éléments à joindre à votre dossier travaux

• Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau daté et signé par vous-même de façon manuscrite.
• Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus.
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée.
• Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) valide à la date d’engagement des travaux (date de signature de votre devis) et dans le bon domaine de travaux.Pour bénéficier du bonus de la Prime énergie d’EDF, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.
• Si vous êtes éligible au bonus sous conditions de ressources de la Prime énergie d’EDF,
  • indiquez votre numéro fiscal et votre référence d’avis à la création de votre dossier sur le site
  • ou joignez la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.
• Pour les travaux engagés à partir du 01/04/2022 : la note de dimensionnement de l’équipement installé à l’adresse des travaux, fournie par votre professionnel, au plus tard à l’achèvement des travaux. Celle-ci doit préciser les éléments suivants :
  • Identité du bénéficiaire et du professionnel
  • Adresse des travaux
  • Surface chauffée par la pompe à chaleur (PAC)
  • Précisions techniques :
    • Température de base du site des travaux (la température la plus froide enregistrée)
    • Déperditions thermiques (1) du logement (en kW) 
    • Marque et référence de l’équipement installé
    • Puissance thermique de l’équipement installé (en kW)
    • Température d’arrêt de l’équipement installé
    • Détail du calcul et résultat du dimensionnement (2) de l’équipement installé par rapport aux déperditions à Tbase.
    • Régime de température du circuit de chauffage 

 [1] Les déperditions thermiques du logement sont évaluées à T=Tbase (la température la plus basse relevée localement, défini dans la norme française NF EN 12831) et pour les pièces desservies par l’équipement de chauffage installé, sans considération des autres générateurs. 

 [2] Le dimensionnement est défini comme le rapport entre la puissance de la PAC sans appoint à 0° C extérieur et 50° C départ chauffage et les déperditions du logement à Tbase.

Discret, homogène et doux, le chauffage par plancher chauffant hydraulique diffuse chez vous une chaleur constante. Faites jusqu’à 15%* d’économies d’énergie avec le plancher chauffant hydraulique si vous abaissez en plus votre température ambiante de 2 ou 3 degrés.

* Sources ADEME

Les critères à respecter

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel
• La température de l’eau dans le réseau doit être inférieure ou égale à 40 °C
• Le plancher chauffant doit être associé à un dispositif de régulation permettant une régulation de la température de l’eau dans le réseau et commandé par une sonde de température placée au départ de chaque réseau depuis le collecteur

Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux

• La mise en place d’un plancher chauffant hydraulique à basse température associé à une régulation thermique

Les éléments à joindre à votre dossier travaux

• Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’un plancher chauffant hydraulique à basse température daté et signé par vous-même de façon manuscrite
• Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
• Pour bénéficier du bonus de la Prime énergie d’EDF, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.

Equiper vos radiateurs à eau de petits robinets thermostatiques pour réguler leur consommation permet une économie d’énergie sur le chauffage de 3 à 5 %* ! Avec des robinets thermostatiques, vos radiateurs chauffent chaque pièce à la température de votre choix et vous préservent des surchauffes inutiles.

* Sources ADEME

Les critères à respecter

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel
• Le matériel doit être installé sur des radiateurs existants depuis plus de 2 ans
• Les radiateurs doivent être raccordés à une chaudière à combustible existante depuis plus de 2 ans

Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux

• La mise en place de robinets thermostatiques.

Les éléments à joindre à votre dossier travaux

• Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture de robinets thermostatiques daté et signé par vous-même de façon manuscrite
• Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
• Pour bénéficier du bonus de la Prime énergie d’EDF, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.

L’énergie solaire peut chauffer votre eau sanitaire ! Simple et efficace, le chauffe-eau solaire individuel (CESI) est LA solution solaire thermique : à l’aide de capteurs solaires, il récupère les calories de la lumière.

Les critères à respecter

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires », valide à la date d’engagement des travaux.
• Les capteurs solaires doivent être certifiés CSTBat ou SolarKeymark.
• Les capteurs hybrides ne sont pas éligibles.

Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux

• La mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI).

Les éléments à joindre à votre dossier travaux

• Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’un chauffe-eau solaire individuel daté et signé par vous-même de façon manuscrite
• Copie de la facture de pose et fourniture avec la mention ci-dessus
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
• Copie de la certification CSTBat ou SolarKeymark des capteurs solaires
• Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans la catégorie de travaux « Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires », valide à la date d’engagement des travaux.
• Pour bénéficier du bonus de la Prime énergie d’EDF, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.

Contrairement à un simple chauffe-eau solaire individuel qui n’utilise l’énergie solaire que pour vos besoins en eau chaude sanitaire, le système solaire combiné (SSC) permet également de chauffer votre maison ! Ses capteurs solaires récupèrent les calories du soleil afin de chauffer un fluide caloporteur, qui chauffera à son tour l’eau contenue dans un ballon de stockage. L’eau est ensuite envoyée dans le réseau permettant le chauffage des pièces de votre maison, par le biais de radiateurs basse température ou d’un plancher chauffant.

Ce système s’accompagne obligatoirement d’un chauffage d’appoint qui apportera l’énergie nécessaire lorsque les conditions ne sont pas réunies pour faire fonctionner les capteurs solaires (couverture nuageuse importante).

Votre SSC pourra couvrir entre 40 et 60%* des besoins de chauffage d’une maison individuelle. Dans certains cas, (en montagne, avec bon ensoleillement et une maison avec une isolation performante), un SSC peut procurer jusqu’à 70 % d’économies d’énergie (chauffage et eau chaude)*.
*Source : Ademe

Les critères à respecter

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires », valide à la date d’engagement des travaux.
• L’équipement doit être installé dans une maison individuelle
• Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température ;
• Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600 W/m² de surface d’entrée de capteur ;
• Les capteurs solaires possèdent une certification CSTBat ou SolarKeymark ou équivalente ;
• Les capteurs hybrides produisant à la fois électricité et chaleur sont exclus
• les critères à respecter pour les dossiers engagés à compter du 01/03/2022 :
  • La surface hors tout de capteurs installés doit être supérieure ou égale à 8 m²
  • La capacité de stockage du ou des ballons d’eau chaude solaires doit être strictement supérieure à 400 litres

Les mentions devant apparaître sur votre facture travaux

• La mise en place d’un système solaire combiné
• La marque et la référence du système solaire combiné
• La productivité des capteurs solaires en W/m²

Les éléments à joindre à votre dossier travaux

• Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’un système solaire combiné daté et signé par vous-même de façon manuscrite
• Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
• Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires », valide à la date d’engagement des travaux.
• La copie de la certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente des capteurs solaires
• Pour bénéficier du bonus de la Prime énergie d’EDF, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.

Faire jusqu’à 40 %* d’économies de chauffage juste en changeant de chaudière ? C’est possible, si vous choisissez une chaudière à haute performance énergétique. En plus du combustible (gaz, bois…), elle brûle l’énergie présente dans la vapeur des gaz de combustion. Elle consomme donc moins d’énergie… et rejette moins de CO2 !

* Sources ADEME

Les critères à respecter

Si vous avez signé votre devis jusqu’au 31/12/2020

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’une chaudière à condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul », valide à la date d’engagement des travaux.
• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour le chauffage des locaux doit être supérieure ou égale à 90%, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013.
• La puissance thermique nominale de la chaudière doit être ≤ 70 kW.
• La chaudière doit être équipée d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII.
  
  

Si vous avez signé votre devis à partir du 01/01/2021

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose ou installation de chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température », valide à la date d’engagement des travaux.
• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour le chauffage des locaux doit être supérieure ou égale à 90%, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013.
• La puissance thermique nominale de la chaudière doit être ≤ 70 kW.
• La chaudière doit être équipée d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII.
  
  Si un dispositif de régulation a déjà été installé sur votre système de chauffage après le 26/09/2015, vous pourrez bénéficier de la Prime énergie d’EDF pour l’installation d’une chaudière neuve, sans pose d’un nouveau régulateur. Pour cela, il suffit de joindre à votre dossier la facture de pose dudit régulateur précisant la marque, la référence et la classe de l’appareil.

Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux

• La mise en place et fourniture d’une chaudière
• La marque et la référence de la chaudière
• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour le chauffage
• La puissance thermique nominale de la chaudière
• La mise en place d’un régulateur
• La marque et la référence du régulateur
• La classe du régulateur

Les éléments à joindre à votre dossier travaux

• Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’une chaudière associée à un régulateur daté et signé par vous-même de façon manuscrite
• Si le dispositif de régulation est installé avec la chaudière : Copie de la facture de pose avec l’ensemble des mentions listées ci-dessus
• Si le dispositif de régulation est existant ou installé indépendamment de la chaudière :
  • Copie de la facture de pose de la chaudière avec les mentions listées ci-dessus relatives à la chaudière (marque, référence et Etas de la chaudière)
  • Copie de la facture de pose du régulateur avec les mentions listées ci-dessus relatives au régulateur (marque, référence et classe du régulateur)
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
• Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine « Installation d’une chaudière à condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul », si vous signez votre devis jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, ou dans la catégorie « Pose ou installation de chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température », si vous signez votre devis à partir du 1er janvier 2021 inclus. Le certificat doit être valide à la date d’engagement des travaux.
• Pour bénéficier du bonus de la Prime énergie d’EDF, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.

Envie de chaud, du froid et du renouvelable ? La pompe à chaleur (PAC) air/air se charge de tout. Elle chauffe votre logement en utilisant les énergies renouvelables. Elle rediffuse la chaleur naturelle de l’air dans votre logement après en avoir élevé la température. C’est un chauffage pratique et réversible : inversez le cycle d’air et vous climatisez !

Les critères à respecter

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel
• Le coefficient de performance saisonnier (SCOP) de la PAC doit être ≥ 3,9 (la valeur du coefficient doit être indiquée par votre professionnel sur la facture)
• La puissance nominale de la PAC air/air est inférieure ou égale à 12kW

Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux

• La mise en place et fourniture d’une pompe à chaleur air/air
  
  Notes :
  
  Dans le cas où les travaux concernent la pose de plusieurs pompes à chaleur air/air, il est nécessaire de créer autant de dossiers Prime énergie d’EDF que de pompes à chaleur posées (le nombre d’unités extérieures posées correspond au nombre de pompes à chaleur air-air posées). La surface chauffée par chaque pompe à chaleur doit être précisément indiquée à la création des dossiers.

  • Dans le cas où une pompe à chaleur est composée d’une unité extérieure et de plusieurs unités intérieures, il suffit de créer un seul dossier prime énergie en précisant la surface chauffée par l’ensemble des unités intérieures.
    
    Exemple 1 : Si deux pompes à chaleur sont posées, pour bénéficier de la Prime énergie d’EDF correspondant à ces travaux, il est nécessaire de créer deux dossiers Prime énergie d’EDF en précisant la surface chauffée par chaque pompe à chaleur air/air. Il est possible de déterminer la pose de plusieurs pompes à chaleur en vérifiant le nombre d’unités extérieures indiqué sur votre devis. Par exemple : si deux unités extérieures sont posées alors le projet de travaux correspond à la pose de deux pompes à chaleur air/air.

    Attention : il est important de ne pas renseigner la surface totale chauffée par les deux pompes à chaleur lors de la création de vos deux dossiers sur le site et lors du remplissage de attestations sur l’honneur correspondantes. Par exemple : dans le cas où deux pompes à chaleur sont posées pour chauffer une maison individuelle d’une surface totale de 130 m², il est nécessaire de préciser que la première pompe à chaleur chauffage une surface de 70 m² et que la seconde pompe à chaleur chauffe une surface distincte de 60 m².

    Exemple 2 : Si une pompe à chaleur est posée et composée d’une unité extérieure et de trois unités intérieures chauffant respectivement des pièces de 15 m², 20 m² et 25 m², vous pouvez créer un seul dossier Prime énergie d’EDF en déclarant une surface totale chauffée de 60 m².

• La marque et la référence de la pompe à chaleur
• Le coefficient de performance saisonnier (SCOP)
• La puissance nominale de la PAC air/air
  
  

Les éléments à joindre à votre dossier travaux

• Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’une pompe à chaleur air/air daté et signé par vous-même de façon manuscrite
• Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
• Pour bénéficier du bonus de la Prime énergie d’EDF, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal. Si vous avez saisi votre numéro fiscal et votre référence d’avis d’imposition lors de la création de votre dossier, il n’est pas nécessaire de nous adresser une copie de votre avis d’imposition.

Energie renouvelable, souvent produite localement, le bois est une source d’énergie économique et respectueuse de l’environnement pour chauffer votre logement. Sa livraison et son stockage sont faciles et la gamme d’équipements de chauffage au bois est large. Cheminée à foyer fermé ou avec insert, poêle à bois, cuisinière… Le bois prend aussi des formes diverses : granulés, pellets, bûches, etc.

Les critères à respecter

Si vous avez signé votre devis jusqu’au 30 septembre 2022 inclus

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : « Pose ou installation d’appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux (date de signature de votre devis).
• L’équipement doit être installé dans une maison individuelle

Pour les appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :

• Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 75 %
• Les émissions de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3
• Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%)
• Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3

Pour les appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :

• Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 87 %
• Les émissions de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3
• Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%)
• Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2.
L’obtention du label « Flamme Verte 7* » garantit les caractéristiques ci-dessus

Le rendement énergétique et les émissions de polluants doivent être mesurés selon les normes suivantes :

• Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250
• Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229
• Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815

Si vous avez signé votre devis à partir du 1er octobre 2022

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : « Pose ou installation d’appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux (date de signature de votre devis).
  L’équipement doit être installé dans une maison individuelle.

Pour les appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :

• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 66 %
• Les émissions de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3
  Les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 120 mgC/Nm3
• Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12 %)
• Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3

Pour les appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés

• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 80 %
• Les émissions de particules sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3
• Les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 60 mgC/Nm3
• Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 300 mg/Nm3 (soit 0,02 %)
• Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3
• Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2.

L’obtention du label « Flamme Verte » garantit les caractéristiques ci-dessus.

L’efficacité énergétique saisonnière et les émissions de polluants doivent être mesurés selon les normes suivantes :

• Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250
• Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229
• Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815

Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux

Si vous avez signé votre devis jusqu’au 30 septembre 2022 inclus, la facture devra mentionner :

• La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière)
• La marque et la référence de l’appareil de chauffage au bois

Les caractéristiques détaillées de l’équipement :

• Rendement nominal (en %)
• Émissions de particules (en mg/Nm3)
• Émissions de monoxyde de carbone (CO en mg/Nm3 ou en %)
• Émissions d’oxyde d’azote (NOx en en mg/Nm3)

ou l’obtention du label « Flamme Verte 7* »

L’efficacité énergétique saisonnière et les émissions de polluants doivent être mesurés selon les normes suivantes :

• Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250
• Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229
• Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815
  Si vous avez signé votre devis à partir du 1er octobre 2022 inclus, la facture devra mentionner :

• La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière)
• La marque et la référence de l’appareil de chauffage au bois

Les caractéristiques détaillées de l’équipement :

• Efficacité énergétique saisonnière (Etas) (en %)
• Émissions de particules (en mg/Nm3)
• Émissions de composés organiques gazeux (COG) (en mg/Nm3)
• Émissions de monoxyde de carbone (CO en mg/Nm3 ou en %)
• Émissions d’oxyde d’azote (NOx en en mg/Nm3)

ou l’obtention du label « Flamme Verte »

L’efficacité énergétique saisonnière et les émissions de polluants doivent être mesurés selon les normes suivantes :

• Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250
• Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229
• Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815

Les éléments à joindre à votre dossier travaux

• Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’un appareil de chauffage au bois daté et signé par vous-même de façon manuscrite
• Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
• Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses » si vous signez votre devis jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, ou dans la catégorie : « Pose ou installation d’appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses », si vous signez votre devis à partir du 1er janvier 2021 inclus.
  Le certificat doit être valide à la date d’engagement des travaux.
• Pour bénéficier du bonus de la prime énergie d’EDF, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.

Les émetteurs de chaleur électriques (radiateurs, panneaux rayonnants, etc.) peuvent intégrer aujourd’hui une régulation intelligente. L’idéal pour économiser l’énergie sans souci... tout est automatique !

Les critères à respecter

Si vous avez signé votre devis jusqu’au 31/12/2020

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel
• L’émetteur électrique à régulation électronique doit être certifié NF Electricité performance catégorie 3* œil, ou posséder les fonctions avancées suivantes :
  • régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K (cette valeur est disponible sur la facture)
  • détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel »
  • détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco »
  • indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne

Pour tout devis ou bon de commande signé et daté de façon manuscrite à partir du 1er octobre 2020 inclus, vos travaux doivent également respecter les conditions suivantes : l’indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne possède une représentation par des couleurs de l’indice de surconsommation

Si vous avez signé votre devis à partir du 01/01/2021

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose ou installation d’émetteurs électriques dont régulateurs de température », valide à la date d’engagement des travaux (date de signature de votre devis).
• L’émetteur électrique à régulation électronique doit être certifié NF Electricité performance catégorie 3* œil, ou posséder les fonctions avancées suivantes :
  • régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K (cette valeur est disponible sur la facture)
  • détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel »
  • détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco »
  • indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne et représenté par les couleurs.

Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux

• La mise en place d’un ou plusieurs émetteur(s) électrique(s) à régulation électronique à fonctions avancées
• Le nombre d’émetteurs électriques installés
• La ou les marque(s) et référence(s) des émetteurs
• Les caractéristiques des émetteurs :

• Amplitude et dérive de la régulation,
• Présence d’une détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre et passage en mode "arrêt de chauffage" ou "hors-gel",
• Présence d’une détection automatique d’absence réduisant l’allure et passant progressivement jusqu’au mode "éco",
• Indication visuelle de surconsommation à 3 niveaux minimum de consommation basée sur la température de consigne.

Pour tout devis ou bon de commande signé et daté de façon manuscrite à partir du 1er octobre 2020 inclus, les mentions suivantes doivent également apparaître sur votre facture :

• La mise en place d’un ou plusieurs émetteur(s) électrique(s) fixe(s) à régulation électronique à fonctions avancées
• La mention de certification NF Electricité performance catégorie 3* œil permet de satisfaire les caractéristiques ci-dessus.

Les éléments à joindre à votre dossier travaux

• Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’émetteurs électriques daté et signé par vous-même de façon manuscrite. Attention, si cette date est antérieure à la date de l’inscription sur le site Prime énergie d’EDF, votre demande de prime sera refusée
• Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus
• Copie de la certification NF Electricité performance catégorie 3* œil des nouveaux émetteurs installés le cas échéant. Attention, l’absence de ce certificat peut entrainer le refus de votre dossier.
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
• Pour tout devis ou bon de commande signé et daté de façon manuscrite à partir du 1er janvier 2021 inclus, la copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose ou installation d’émetteurs électriques, dont régulateurs de température », valide à la date d’engagement.
  Attention, l’absence de ce certificat peut entrainer le refus de votre dossier.
• Pour bénéficier du bonus de la Prime énergie d’EDF, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.

Des fenêtres anciennes ou mal isolées peuvent être à l’origine de 15%* des déperditions de chaleur dans votre logement. L’installation de fenêtres ou portes-fenêtres à haute performance énergétique vous permettra de diminuer votre facture de chauffage, de revaloriser votre bien immobilier, et de bénéficier d’une meilleure isolation thermique et acoustique.

* Sources ADEME

Les critères à respecter

Si vous avez signé votre devis jusqu’au 31/12/2020

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur », valide à la date d’engagement des travaux.
• Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw doivent être :
  • pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
  • pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 OU Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
    
    

Si vous avez signé votre devis à partir du 01/01/2021

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • « pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en toiture » pour une mise en place de fenêtre en toiture
  • « pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées verticale, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur » pour une mise en place de fenêtre hors toiture
    valide à la date d’engagement des travaux.
• Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw doivent être :
  • pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
  • pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 OU Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3

Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux

• La mise en place d’une ou plusieurs fenêtre(s), fenêtre(s) de toiture ou porte(s)-fenêtre(s)
• La marque et la référence des fenêtres
• Le nombre de fenêtres posées
• Le coefficient de transmission surfacique (Uw) de chaque fenêtre posée
• Le facteur solaire (Sw) de chaque fenêtre posée

Les éléments à joindre à votre dossier travaux

• Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture de fenêtres, fenêtres de toiture ou portes-fenêtres daté et signé par vous-même de façon manuscrite
• Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée. Si vous installez plusieurs fenêtres, alors il faudra remplir autant d’encadrés A (correspondant à la première page de l’Attestation sur l’honneur) que de fenêtres installées.
• Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur », si vous signez votre devis jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, ou dans la catégorie :
  Pour une mise en place de fenêtre en toiture : « pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en toiture » ;
  Pour une mise en place de fenêtre hors toiture : « pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées verticale, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur » si vous signez votre devis à partir du 1er janvier 2021 inclus. Le certificat doit être valide à la date d’engagement des travaux.
• Pour bénéficier du bonus de la Prime énergie d’EDF, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.