Travaux éligibles

Après les combles, les murs constituent la deuxième source de déperdition énergétique. En effet, en l’absence d’une isolation efficace, 20 à 25%* de la chaleur d’une habitation peut s’échapper par les murs.

* Sources ADEME

Les critères à respecter

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) valide à la date d’engagement des travaux. Cette qualification RGE doit-être obligatoirement dans le domaine de travaux suivant :
  Pour une isolation des murs par l’extérieur : la qualification RGE doit-être obligatoirement « Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur »
  Pour une isolation des murs par l’intérieur : la qualification RGE doit-être obligatoirement « Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles »
• La résistance thermique de l’isolant doit être ≥ 3,7 m².K/W
• Le professionnel doit effectuer, au plus tard avant le jour de l’établissement du devis, une visite du bâtiment validant que la mise en place d’une isolation des murs est en adéquation avec votre logement,
• La finition doit être réalisée pour que l’opération soit éligible à la Prime,
• Le certificat (ACERMI, QB23) ou document du fabricant par votre professionnel justifiant les performances de l’isolant mis en place fourni.

Attention : l’isolation doit être obligatoirement réalisée entre un espace chauffé et un espace non chauffé. Les murs mitoyens à une autre habitation ne sont pas éligibles à une prime.

Les mentions obligatoires devant apparaître sur votre devis et votre facture de travaux

• La fourniture et la mise en place de l’isolation des murs,
• Le type d’isolation réalisé : isolation par l’intérieur (ITI) ou par l’extérieur (ITE),
• La marque et la référence de l’isolant,
• La surface d’isolant posé en m²,
• La date de la visite préalable du bâtiment par le professionnel,
• La résistance thermique de l’isolant installé (en m².K/W),
• Le descriptif complet des travaux, comprenant :
  • Pour une isolation thermique par l’intérieur (ITI) :
    • Le système de fixation de l’isolant : fixation par collage, fixation mécanique (Rails), ossature bois …
    • Les éléments de finition attendus : plaque de plâtre, contre cloison maçonnée, …
    • La prise en compte des points singuliers : prises électriques à déplacer, dépose et repose des radiateurs, ajustement au niveau des menuiseries existantes, …
    • La mise en place d’un pare vapeur si nécessaire.
  • Pour une isolation thermique par l’extérieur (ITE) :
    • La technique de pose retenue : pose sous enduit, pose en bardage ventilé, …
    • Le mode de fixation de l’isolant : par collage, par calage sur ossature bois, par chevillage, …
    • La mise en place d’un rail de départ
    • La finition attendue : finition par enduit, finition en bardage, … L’enduit final (crépit ou équivalent) et/ou parement de protection doit être réalisé pour que l’opération soit éligible à la Prime.
    • La prise en compte des points singuliers : déplacement des gouttières, mise en place de goulottes de protection autour de câbles, traitement des menuiseries, …

Les documents à joindre à votre dossier travaux

• Copie du devis de fourniture et pose daté et signé à la main par vous avec obligatoirement les mentions listées ci-dessus.
  Point d’attention : pour que votre dossier soit éligible, un délai minimal de sept jours francs* entre la date de signature du devis et la date de début des travaux est à respecter.
  Le professionnel doit effectuer, au plus tard avant le jour de l’établissement du devis, une visite de votre logement validant que la mise en place d’une isolation des murs est en adéquation avec votre projet.
• Copie de la facture de fourniture et pose avec obligatoirement les mentions listées ci-dessus.
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée à la main
• Copie de la qualification de votre professionnel portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) Isolation des murs par l’extérieur ou Isolation par l’intérieur des murs ou rampants de toitures ou plafonds, valide à la date d’engagement des travaux
• Le certificat (ACERMI, QB23) ou document du fabricant par votre professionnel justifiant les performances de l’isolant mis en place fourni
• Pour bénéficier du bonus, votre dossier doit également comporter la copie intégrale du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.

Les points de vigilance et contrôles suite aux travaux

Après la réalisation des travaux, assurez-vous que les travaux d’isolation respectent bien les règles de l’art, en vérifiant notamment, pour une ITI, que :

• L’isolant est posé de manière continue et qu’il ne présente pas de vide entre les isolants,
• Un parement solide est installé et qu’il recouvre entièrement l’isolant (il n’y a pas d’isolant laissé à nu),
• La finition est correctement réalisée selon le devis : un joint est présent entre les plaques de plâtre, le plâtre est installé convenablement,
• Les points singuliers sont convenablement traités : les équipements de ventilation ne sont pas endommagés, les prises électriques sont bien installées et accessibles, …

Pour une ITE, assurez-vous que :

• L’isolant est continu sur la façade concernée et ne présente pas de vide,
• Si le système le nécessite, vérifier que le chevillage est présent et réalisé selon les règles de l’art,
• La finition (enduit, bardage, …) est présente sur l’ensemble des surfaces traitées et qu’il n’y a pas d’isolant à nu,
• Les points singuliers sont correctement traités : les gouttières sont déportées de l’isolant et fixées solidement, les câbles avoisinants sont protégés de l’isolant, les menuiseries sont intégrées à l’isolant…

  Contrôle qualité

  Vos travaux pourront faire l’objet d’un contrôle qualité, sur site et/ou par contact (e-mail ou téléphone). Un expert mandaté par EDF vérifiera la conformité de vos travaux aux points principaux des règles de l’art et au dispositif des CEE, condition nécessaire au versement de votre Prime énergie d’EDF. Pour plus d’informations, rendez-vous sur la rubrique Contrôle qualité.