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CEE pompe à chaleur : changement réglementaire en 2024

Des évolutions réglementaires en 2024 pour l’installation de votre pompe à chaleur

Les fiches d’opérations standardisées du dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie) mentionnent les spécificités réglementaires et techniques de vos équipements de chauffage soutenus par la Prime énergie d’EDF. Ces spécificités sont importantes à prendre en compte pour constituer votre dossier. Et à compter du 1^er janvier 2024, des changements vont s’appliquer aux fiches concernant les pompes à chaleur (PAC) : on fait le tour de la question pour vous.

Séparation de la fiche BAR-TH-104 en deux fiches BAR-TH-171 et 172

Pour les devis signés à la main avec une date d’engagement à partir du 1^er janvier 2024, la fiche d’opération standardisée BAR-TH-104, qui concernait jusqu’alors les pompes à chaleur air/eau et eau/eau, est séparée en deux fiches distinctes :

• BAR-TH-171 consacrée à la pompe à chaleur air/eau
• BAR-TH-172 consacrée à la pompe à chaleur eau/eau ou sol/eau

Cela signifie qu’initialement considérées comme une seule et même opération de rénovation énergétique, ces deux typologies d’équipements sont considérées comme deux opérations différentes.

Quels changements sont à prévoir ?

Le passage d’une fiche unique à ces deux nouvelles fiches d’opérations standardisées rend impossible de demander à la fois la Prime énergie d’EDF pour une PAC et un chauffe-eau thermodynamique à accumulation si la pompe à chaleur est utilisée pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

Les PAC eau/eau ou sol/eau seront éligibles uniquement en maison individuelle.

Par ailleurs, quel qu’en soit le modèle, votre PAC doit être équipée d’un régulateur de classe IV à VIII. La facture doit comporter une mention stipulant que ce régulateur a bien été fourni et installé durant les travaux. Enfin, notez également que l’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) minimum de l’appareil n’est désormais plus fixée à 102%, mais à 111% si son fonctionnement est à moyenne ou haute température.