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Actualités

Actualités réglementaires

Suivez ici nos actualités liées à la réglementation du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Nouveaux plafonds de revenus : Prime énergie d’EDF

Les plafonds de ressources des ménages modestes et très modestes ont été rehaussés depuis le 1er janvier 2024. Zoom sur cette évolution réglementaire.

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CEE pompe à chaleur : changement réglementaire en 2024

Quels sont les changements réglementaires venant affecter les fiches d’opérations standardisées CEE des pompes à chaleur pour 2024 ? Eléments de réponse !

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Surface des fenêtres : calcul de la Prime énergie d’EDF

Désormais, ce n’est plus le nombre de fenêtres remplacées qui définit le montant de votre Prime énergie d’EDF, mais la surface totale de vos fenêtres.

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Fin de valorisation de la chaudière

L’Etat a publié le 6 octobre 2023 un nouveau texte réglementaire mettant fin à la valorisation de la "Chaudière Individuelle gaz à Haute Performance Énergétique" pour tout devis signé à compter du 1er janvier 2024.

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Evolution des plafonds de ressources

À la suite de l’évolution règlementaire publiée au journal officiel le 24 décembre 2022, les plafonds de ressources associés à la précarité énergétique ont évolué favorablement.

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Note de dimensionnement : évolution réglementaire

Un nouvel arrêté relatif aux contrôles chantiers précise que certaines informations doivent obligatoirement figurer sur votre note de dimensionnement.

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Du changement pour les primes CEE pour l’isolation de planchers bas, combles et toitures

A la suite d’une évolution réglementaire, le montant de votre Prime énergie d’EDF pour certaines opérations connaît un changement. On vous explique quelles sont les opérations concernées et quelles sont les conséquences de ce changement.

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Travaux d’isolation : une nouvelle pièce à joindre à votre dossier

Il sera bientôt obligatoire d’ajouter le justificatif prouvant la performance de votre isolant (certification ACERMI ou QB23 par exemple) à votre dossier Prime énergie d’EDF. Alors, en quoi consiste ce document ?

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Note de dimensionnement : votre dossier prime CEE

La note de dimensionnement devient obligatoire courant 2022 pour constituer votre dossier de Prime énergie d’EDF. Découvrez quels sont les spécificités de ce document au fil de cet article !

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Augmentation des plafonds de ressources

Si vous vous êtes inscrit au programme Prime énergie d’EDF entre le 1er janvier 2020 et le 29 décembre 2021, vous avez reçu par mail votre nouveau cadre contribution pour vos travaux engagés à partir du 1er janvier 2022
Suite à l’évolution règlementaire publiée au journal officiel le 23 décembre 2021, les plafonds de ressources liés à la précarité énergétique ont évolué favorablement et ceux indiqués dans votre cadre contribution doivent donc être actualisés.

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Extension de 4 ans pour certaines opérations éligibles au Coup de pouce

Alors qu’une prolongation du Coup de pouce s’est appliquée pour des dates de facture jusqu’au 31 décembre 2021 inclus pour certaines opérations d’isolation et d’installation de chauffage, d’autres travaux de rénovation énergétique se voient étendre leur éligibilité à quatre années supplémentaires. Éléments d’explication.

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Un délai supplémentaire pour terminer certains travaux dans le cadre des dispositifs Coup de pouce Chauffage et Isolation

L’arrêté du 30 septembre 2021 prolonge les délais pour terminer les travaux dans le cadre des dispositifs Coups de pouce pour l’isolation et l’installation d’équipements de chauffage performants. Éléments d’explication.

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Quelles sont les évolutions des contrôles qualité pour votre Prime énergie d’EDF ?

Chez EDF, nous déployons des contrôles qualité aléatoires pour les travaux de rénovation bénéficiant d’aides à la rénovation énergétique telles que la Prime énergie d’EDF. On vous en dit plus au sujet de cette prestation qui vise à s’assurer de la qualité de vos travaux !

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