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Actualités

Actualités réglementaires

Du changement pour les primes CEE pour l’isolation de planchers bas, combles et toitures

Publié le 25/04/2022

A la suite d’une évolution réglementaire, le montant de votre Prime énergie d’EDF pour certaines opérations connaît un changement. On vous explique quelles sont les opérations concernées et quelles sont les conséquences de ce changement.

Le montant de votre Prime énergie d’EDF change

L’arrêté publié le 19/12/2021 (39ème arrêté) modifie les fiches d’opérations standardisées d’isolation de planchers bas et isolation des combles ou de la toiture. Ce changement prend effet pour les travaux engagés (devis signé par exemple) à compter du 1er mai 2022

Le montant de la prime CEE concernant l’isolation de combles ou de toiture connaît une hausse d’environ 2,2% pour les logements situés en zone climatique H3, c’est-à-dire dans les départements du sud de la France suivants :

  • Alpes Maritimes (06)
  • Aude (11)
  • Bouches Du Rhône (13)
  • Corse (20)
  • Gard (30)
  • Hérault (34)
  • Pyrénées Orientales (66)
  • Var (83)

En revanche, le montant de la prime CEE concernant l’isolation des planchers bas se voit diminuer de 30% quel que soit le département en métropole.

Une évolution réglementaire à l’origine de ces changements

Comment expliquer ces changements ? Il s’agit d’une décision gouvernementale qui vient modifier l’estimation d’économies d’énergie pour les fiches d’opération standardisées concernées.

Concrètement, le montant de votre Prime énergie d’EDF est calculé sur l’estimation de gains énergétiques définie pour chaque fiche d’opération standardisée. Plus vos travaux sont estimés comme étant à la source d’un gain d’énergie élevé, plus élevé est le montant de votre prime CEE.

Le 39ème arrêté vient diminuer de 30% l’estimation d’économies d’énergie pour l’isolation de planchers bas. Pour ce qui est de l’isolation de combles ou de toiture en zone H3, l’estimation initiale d’une économie de 900 kWh cumac (cumulés et actualisés) passe à 920 kWh cumac.

A noter : les travaux dont le devis a été signé avant le 1er mai 2022 ne sont pas concernés par cette évolution réglementaire.

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