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Justificatif des performances de l’isolant : votre dossier prime CEE

Mai 2022 : un nouveau certificat obligatoire

Vos demandes de Prime énergie d’EDF concernant certaines opérations d’isolation thermique dont le devis serait signé à partir du 1er mai 2022 se verront attribuer une nouvelle obligation. En effet, il vous faudra joindre, lors de la constitution de votre dossier, un certificat ACERMI, QB23 ou un document du fabricant équivalent justifiant du calcul de la résistance thermique. Cette nouvelle obligation concernera les travaux suivants :

• L’isolation des combles perdus
• L’isolation de rampants de toiture
• L’isolation de planchers bas

C’est votre installateur qui doit vous fournir ce certificat ACERMI (ou équivalent). N’oubliez donc pas de lui en faire la demande afin de disposer de tous les éléments nécessaires à la validation de votre dossier de Prime énergie d’EDF !

En quoi consiste ce justificatif des performances de l’isolant ?

Les certifications ACERMI et QB23

La certification ACERMI (association pour la certification des matériaux isolants) est attribuée aux isolants thermiques par le CTSB (centre scientifique et technique du bâtiment). Cet organisme certificateur est mandaté par l’AFNOR (association française de normalisation).
L’objectif du certificat ACERMI est de mettre en valeur la qualité, la sécurité, la performance et la durabilité du matériau isolant. Pour les consommateurs, c’est l’opportunité de sélectionner un isolant en fonction de sa résistance thermique, de sa conductivité thermique ou encore de sa réaction au feu.
Le CTSB attribue par ailleurs une marque de certification (QB) pour 26 applications, dont la QB23, ou « Qualité pour le Bâtiment ». La certification QB23 concerne l’isolant thermique polyuréthane projeté in situ. Son objectif est d’attester des caractéristiques techniques présentées par les fabricants des isolants sur leur emballage. Pour satisfaire à cette exigence, un certain nombre de critères et spécifications techniques doivent être respectés :

• La résistance thermique de l’isolant
• Sa stabilité dimensionnelle (STB)
• Sa masse volumique
• Sa classe de compressibilité dans le cas d’une isolation du sol

Le certificat peut également intégrer d’autres éléments si le demandeur du document en exprime le besoin, tels que la résistance à la compression ou la transmission de vapeur d’eau.

Quel autre document justificatif peut vous fournir votre installateur ?

Si vous ne joignez ni la certification ACERMI, ni la certification QB23 à votre dossier, il existe une alternative.
Vous pouvez en effet nous communiquer un document fourni par le fabricant ou un document produit par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO / IEC 17065 par le COFRAC (comité français d’accréditation) ou tout autre organisme pertinent à l’échelle européenne (dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation). Ce justificatif doit mentionner si la résistance thermique du matériau isolant est conforme aux modalités de calcul en vigueur.
La présence de l’un ces documents au sein de votre dossier de demande Prime énergie d’EDF devient obligatoire en raison de la volonté de l’Etat d’améliorer la qualité des opérations de rénovation énergétique sur le parc immobilier français. C’est le gage de travaux d’isolation réalisés à l’aide de matériaux efficaces, qui vous assurent de véritables économies d’énergie au long terme.