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Actualités

Actualités réglementaires

Un délai supplémentaire pour terminer certains travaux dans le cadre des dispositifs Coup de pouce Chauffage et Isolation

Publié le 06/12/2021

L’arrêté du 30 septembre 2021 prolonge les délais pour terminer les travaux dans le cadre des dispositifs Coups de pouce pour l’isolation et l’installation d’équipements de chauffage performants. Éléments d’explication.

Comment se présente la prolongation du Coup de pouce chauffage et isolation ?

En premier lieu, un communiqué gouvernemental en date du 8 septembre 2021 annonçait la prolongation du Coup de pouce chauffage et isolation jusqu’au 30 novembre 2021. La raison ? Les professionnels de la rénovation énergétique exprimaient des difficultés logistiques afin de tenir les délais initialement fixés par la fin de certaines opérations des offres Coup de pouce.
La crise sanitaire a en effet provoqué une diminution des stocks de matériaux isolants et de matières premières essentielles aux travaux de rénovation énergétique.
L’arrêté du 30 septembre 2021 dernier étend les délais de prolongation du Coup de pouce. Pour pouvoir continuer à en bénéficier, vos travaux doivent donc être en phase avec les dates suivantes :

  • La date d’engagement de vos travaux, c’est-à-dire la date de signature du devis, doit être préalable au 1er juillet 2021.
  • La date de fin de vos travaux, la date de la facture faisant foi, doit être préalable au 1er janvier 2022.
  • Si la date d’engagement de vos travaux est préalable au 9 février 2021, alors la date de fin des travaux peut aller jusqu’au 8 février 2022 inclus.

Vous l’aurez compris, vous avez donc désormais non pas jusqu’au 30 novembre, mais jusqu’au 31 décembre 2021 inclus pour finaliser votre projet de rénovation énergétique et pouvoir bénéficier du dispositif Coup de pouce avec la Prime énergie d’EDF. Une bonne nouvelle pour le financement de vos travaux !

Quels sont les travaux concernés par cette évolution ?

couple qui regarde l'ordi
Les opérations impactées sont les suivantes :

Note de dimensionnement : évolution réglementaire

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Du changement pour les primes CEE pour l’isolation de planchers bas, combles et toitures

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Travaux d’isolation : une nouvelle pièce à joindre à votre dossier

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Note de dimensionnement : votre dossier prime CEE

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Augmentation des plafonds de ressources

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Extension de 4 ans pour certaines opérations éligibles au Coup de pouce

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Quelles sont les évolutions des contrôles qualité pour votre Prime énergie d’EDF ?

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Vous installez une pompe à chaleur ? Vérifiez que votre note de dimensionnement soit complète pour bénéficier de la prime ! Retrouvez le détail ici.