Mon dossier est incomplet, que dois-je faire ?

Je n’ai pas transmis mon Attestation sur l’Honneur OU J’ai transmis mon Attestation sur l’Honneur au mauvais format

1Je retrouve le mail que j’avais reçu à la création de mon dossier, car il comporte en pièce jointe mon attestation sur l’Honneur. Si je ne retrouve pas ce mail, je me connecte sur mon espace personnel pour accéder à mon Attestation sur l’Honneur.

2J’imprime en format A4 mon attestation sur l’Honneur dans son intégralité. Une notice est disponible à la fin du document, afin de m’aider à son remplissage.

3Je m’assure que tous les champs précédés d’un astérisque (*) sont complétés.

4Je m’assure de renvoyer mon attestation sur l’Honneur dans sa version originale, c’est-à-dire que ma signature (en partie B et R1 le cas échéant) ainsi que celle de mon professionnel (en partie C) doivent être originales. Une photocopie ou un scan du document ne seront pas acceptés.

5Je renvoie par courrier le document complet (sans la notice), dans sa version originale.

Je n’ai pas transmis mon devis de travaux OU J’ai transmis un document en guise de devis qui n’est pas recevable

1Je retrouve la version de mon devis signé de façon manuscrite et daté du jour de son acceptation.

2Je m’assure que mon devis comporte bien :

• La mention « devis »,
• Une date d’émission,
• La raison sociale (nom complet de l’entreprise) et le numéro SIREN ou SIRET de mon professionnel et du professionnel le cas échéant,
• Mon nom,
• L’adresse de mes travaux,
• Le type de travaux réalisés,
• La fourniture et la pose du produit (main d’œuvre, installation),
• Ma signature,
• Ma date de signature manuscrite (c’est-à-dire la date que j’ai apposée à côté de ma signature le jour où j’ai signé mon devis).

3Je m’assure que mon devis est cohérent avec mon Attestation sur l’Honneur et ma facture sur les points suivants : les dates présentes sur les différents documents, les coordonnées de mon professionnel, le numéro SIRET de mon professionnel et du sous-traitant le cas échéant (s’il est mentionné sur mon devis), mon nom, l’adresse de mes travaux, le type de travaux réalisés.

4Si une erreur s’est glissée sur mon devis, je transfère mon devis en pièce jointe de mon mail de demande à mon professionnel (je m’assure avant qu’il s’agit bien de la version de mon devis signée et datée du jour d’acceptation) OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter la version de mon devis signée et datée du jour d’acceptation. Mon professionnel corrige manuellement et lisiblement l’(les) élément(s) erroné(s). Je m’assure que mon professionnel appose sa signature et son cachet à côté de chaque modification réalisée.

5Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer mon devis par mail ou par courrier.

Je n’ai pas transmis ma facture OU J’ai transmis un document en guise de facture qui n’est pas recevable

1Je retrouve la facture transmise par mon professionnel à la fin de mes travaux.

2Je m’assure que ma facture comporte bien :

• La mention « Facture »,
• Un numéro de facture,
• Une date d’émission,
• La raison sociale (nom complet de l’entreprise), le numéro SIRET et l’adresse de mon professionnel,
• Mon nom,
• L’adresse de mes travaux,
• Le type de travaux réalisés,
• La fourniture et la pose du produit (main d’œuvre, installation),
• Les critères techniques relatifs au(x) produit(s) posé(s). Je peux retrouver ces critères dans la rubrique « Travaux éligibles » du site https://prime-energie-edf.fr.

3Je m’assure que ma facture est cohérente avec mon Attestation sur l’Honneur et mon devis sur les points suivants : les dates présentes sur les différents documents, les coordonnées de mon professionnel, le numéro SIRET de mon professionnel, mon nom, l’adresse de mes travaux, le type de travaux réalisés, les critères techniques du(des) produit(s) posé(s).

4Si une erreur s’est glissée sur ma facture, je transfère ma facture en pièce jointe de mon mail de demande à mon professionnel OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter ma facture. Mon professionnel corrige manuellement et lisiblement l’(les) élément(s) erroné(s). Je m’assure que mon professionnel appose sa signature et son cachet à côté de chaque modification réalisée.

5Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer ma facture par mail ou par courrier.

Je n’ai pas transmis mon avis d’imposition

1J’identifie les 2 avis d’imposition qui peuvent être recevables : il s’agit des 2 avis d’imposition relatifs à mes revenus N-1 ou N-2 par rapport à mon année de signature du devis. Par exemple : si j’ai signé mon devis en 2023, seront recevables l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 (revenus N-1) et l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 (revenus N-2).

2Je m’assure que mon (mes) avis d’imposition est (sont) cohérent(s) avec la partie R1 de mon Attestation sur l’Honneur sur les points suivants : mon nom, mon adresse de résidence, le nombre de personnes qui composent mon ménage, mon niveau de revenus. Si j’identifie une incohérence, je corrige manuellement et lisiblement la partie R1 de mon Attestation sur l’Honneur.

3Si mon ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux : je m’assure de transmettre les différents avis d’imposition de la même année, et de renseigner le(s) nom(s) et prénom(s) des autres déclarants sur la partie R1 de mon Attestation sur l’Honneur.

4Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer mon (mes) avis d’imposition par mail ou par courrier.

J’ai oublié de compléter un champ

1Je détermine grâce au mail de demande que j’ai reçu quel(s) est(sont) le(s) champ(s) manquant(s). S’il s’agit des critères techniques du(des) produits posés, je contacte mon professionnel et/ou je consulte la rubrique « Travaux éligibles » sur le site https://prime-energie-edf.fr.

2J’imprime la partie A de mon Attestation sur l’Honneur qui se trouve en pièce jointe du mail de demande.

3Je complète manuellement et lisiblement le(s) champ(s) manquant(s).

4Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer la partie A de mon Attestation sur l’Honneur par mail ou par courrier.

La partie A de mon Attestation sur l’Honneur est incohérente avec mon devis et/ou ma facture

1Je détermine la nature de l’incohérence grâce au mail de demande que j’ai reçu. Si je n’y parviens pas, je contacte mon professionnel. Si l’incohérence concerne les critères techniques du(des) produit(s) posé(s), je peux consulter la rubrique « Travaux éligibles » sur le site : https://prime-energie-edf.fr.

Si l’erreur se situe sur la partie A de mon Attestation sur l’Honneur :

2J’imprime la partie A de mon Attestation sur l’Honneur qui se trouve en pièce jointe du mail de demande.

3Je corrige manuellement et lisiblement le(s) champ(s) erroné(s).

4Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer la partie A de mon Attestation sur l’Honneur par mail ou par courrier.

Si l’erreur se situe sur mon devis et/ou sur ma facture :

2Je contacte mon professionnel afin de lui expliquer où se situe l’incohérence dans mon dossier.

3Je transfère mon devis (je m’assure avant qu’il s’agit bien de la version de mon devis signée et datée du jour d’acceptation) et/ou ma facture en pièce jointe de mon mail de demande à mon professionnel OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter mon devis et/ou ma facture.

4Mon professionnel corrige manuellement et lisiblement l’(les) élément(s) erroné(s) sur mon devis et/ou sur ma facture. Attention : il doit signer et cacheter à côté de chaque modification manuelle réalisée.

5Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer mon devis et/ou ma facture par mail ou par courrier.

J’ai oublié de compléter un champ

1Je détermine grâce au mail de demande que j’ai reçu quel(s) est(sont) le(s) champ(s) manquant(s).

2J’imprime la partie B de mon Attestation sur l’Honneur qui se trouve en pièce jointe du mail de demande.

3Je complète manuellement et lisiblement le(s) champ(s) manquant(s).

4Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer la partie B de mon Attestation sur l’Honneur par mail ou par courrier.

La partie B de mon Attestation sur l’Honneur est incohérente avec mon devis et/ou ma facture

1Je détermine la nature de l’incohérence grâce au mail de demande que j’ai reçu. Si je n’y parviens pas, je contacte mon professionnel.

Si l’erreur se situe sur la partie B de mon Attestation sur l’Honneur :

2J’imprime la partie B de mon Attestation sur l’Honneur qui se trouve en pièce jointe du mail de demande.

3Je corrige manuellement et lisiblement le(s) champ(s) erroné(s).

4Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer la partie de mon Attestation sur l’Honneur par mail ou par courrier.

Si l’erreur se situe sur mon devis et/ou sur ma facture :

2Je contacte mon professionnel afin de lui expliquer où se situe l’incohérence dans mon dossier.

3Je transfère mon devis (je m’assure avant qu’il s’agit bien de la version de mon devis signée et datée du jour d’acceptation) et/ou ma facture en pièce jointe de mon mail de demande à mon professionnel OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter mon devis et/ou ma facture.

4Mon professionnel corrige manuellement et lisiblement l’(les) élément(s) erroné(s) sur mon devis et/ou sur ma facture. Attention : il doit signer et cacheter à côté de chaque modification manuelle réalisée

5Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer mon devis et/ou ma facture par mail ou par courrier.

Mon professionnel a oublié de compléter un champ
(hors cachet et signature du professionnel)

1Je détermine grâce au mail de demande que j’ai reçu quel(s) est(sont) le(s) champ(s) manquant(s).

2Je contacte mon professionnel afin de lui indiquer le(s) champ(s) manquant(s).

3Je transfère la partie C de mon Attestation sur l’Honneur en pièce jointe de mon mail de demande à mon professionnel OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter la partie C de mon Attestation sur l’Honneur.

4Mon professionnel complète manuellement et lisiblement le(s) champ(s) manquant(s).

5Si je ne me suis pas déplacé(e), mon professionnel me renvoie par mail la partie C de mon Attestation sur l’Honneur complétée.

6Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer la partie C de mon Attestation sur l’Honneur par mail ou par courrier.

Mon professionnel a oublié de cacheter et/ou de signer mon Attestation sur l’Honneur

1Je contacte mon professionnel afin de lui indiquer le(s) champ(s) manquant(s).

2Je transfère la partie C de mon Attestation sur l’Honneur en pièce jointe de mon mail de demande à mon professionnel OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter la partie C de mon Attestation sur l’Honneur.

3Mon professionnel appose son cachet et/ou sa signature en bas de la partie C de mon Attestation sur l’Honneur.

4Si je ne me suis pas déplacé(e), mon professionnel me renvoie par courrier la version originale du document, c’est-à-dire qu’il ne s’agit pas d’une photocopie ou d’un scan.

5Je renvoie la version originale du document par courrier à l’adresse indiquée à la fin de mon mail de demande.

La partie C de mon Attestation sur l’Honneur est incohérente avec mon devis et/ou ma facture

1Je détermine la nature de l’incohérence grâce au mail de demande que j’ai reçu. Si je n’y parviens pas, je contacte mon professionnel.

Si l’erreur se situe sur la partie C de mon Attestation sur l’Honneur :

2Je contacte mon professionnel afin de lui expliquer où se situe l’incohérence dans mon dossier.

3Je transfère la partie C de mon Attestation sur l’Honneur en pièce jointe de mon mail de demande à mon professionnel OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter la partie C de mon Attestation sur l’Honneur.

4Mon professionnel corrige manuellement et lisiblement le(s) champ(s) erroné(s).

5Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer la partie C de mon Attestation sur l’Honneur par mail ou par courrier.

Si l’erreur se situe sur mon devis et/ou sur ma facture :

2Je contacte mon professionnel afin de lui expliquer où se situe l’incohérence dans mon dossier.

3Je transfère mon devis (je m’assure avant qu’il s’agit bien de la version de mon devis signée et datée du jour d’acceptation) et/ou ma facture en pièce jointe de mon mail de demande à mon professionnel OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter mon devis et/ou ma facture.

4Mon professionnel corrige manuellement et lisiblement l’(les) élément(s) erroné(s) sur mon devis et/ou sur ma facture. Attention : il doit signer et cacheter à côté de chaque modification manuelle réalisée.

5Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer mon devis et/ou ma facture par mail ou par courrier.

J’ai oublié de compléter un champ

1Je détermine grâce au mail de demande que j’ai reçu quel(s) est(sont) le(s) champ(s) manquant(s).

2J’imprime la partie R1 de mon Attestation sur l’Honneur qui se trouve en pièce jointe du mail de demande.

3 Je complète manuellement et lisiblement le(s) champ(s) manquant(s).

4Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer la partie R1 de mon Attestation sur l’Honneur par mail ou par courrier.

La partie R1 de mon Attestation sur l’Honneur est incohérente avec mon avis d’imposition

1Je détermine la nature de l’incohérence grâce au mail de demande que j’ai reçu.

2J’imprime la partie R1 de mon Attestation sur l’Honneur qui se trouve en pièce jointe du mail de demande.

3Je corrige manuellement et lisiblement le(s) champ(s) erroné(s).

4Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer la partie R1 de mon Attestation sur l’Honneur par mail ou par courrier.

S’il m’a été demandé de renvoyer un document spécifique (acte de mariage, nouvel avis d’imposition, etc.) :

1Je m’assure que ce document est cohérent avec les informations renseignées sur la partie R1 de mon Attestation sur l’Honneur : mon nom, mon adresse de résidence, le nombre de personnes qui composent mon ménage, mon niveau de revenus.

2Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer ce document par mail ou par courrier.

Mon devis est incomplet (hors signature et date de signature du devis absentes)

1Je détermine grâce au mail de demande que j’ai reçu quel(s) est(sont) le(s) champ(s) manquant(s).

2Je contacte mon professionnel afin de lui indiquer le(s) champ(s) manquant(s).

3Je transfère mon devis en pièce jointe de mon mail de demande à mon professionnel (je m’assure avant qu’il s’agit bien de la version de mon devis signée et datée du jour d’acceptation) OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter la version de mon devis signée et datée du jour d’acceptation.

4Mon professionnel ajoute manuellement et lisiblement l’(les) élément(s) manquant(s) sur mon devis. Attention : il doit signer et cacheter à côté de chaque ajout manuel réalisé.

5Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer mon devis par mail ou par courrier

Mon devis est incomplet (signature et/ou date de signature du devis absentes)

1Je retrouve la version de mon devis signée et datée du jour d’acceptation.

2Je m’assure que mon devis comporte bien :

• La mention « devis »,
• Une date d’émission,
• La raison sociale (nom complet de l’entreprise) et le numéro SIREN ou SIRET de mon professionnel,
• Mon nom,
• L’adresse de mes travaux,
• Le type de travaux réalisés,
• La pose du produit (main d’œuvre, installation),
• Ma signature,
• Ma date de signature manuscrite (c’est-à-dire la date que j’ai apposée à côté de ma signature le jour où j’ai signé mon devis).

3Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer mon devis par mail ou par courrier.

Mon devis est incohérent avec d’autres documents de mon dossier (Attestation sur l’Honneur et/ou facture, autres documents)

1Je détermine la nature de l’incohérence grâce au mail de demande que j’ai reçu. Si je n’y parviens pas, je contacte mon professionnel.

Si l’erreur se situe sur mon Attestation sur l’Honneur :

2J’imprime la partie erronée de mon Attestation sur l’Honneur, qui se trouve en pièce jointe du mail de demande.

3Je corrige manuellement et lisiblement le(s) champ(s) erroné(s).

4Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer mon Attestation sur l’Honneur par mail ou par courrier.

Si l’erreur se situe sur mon devis et/ou sur ma facture (ou sur un autre document issu de mon professionnel) :

2Je contacte mon professionnel afin de lui expliquer où se situe l’incohérence dans mon dossier.

3Je transfère mon devis (je m’assure avant qu’il s’agit bien de la version de mon devis signée et datée du jour d’acceptation) et/ou ma facture en pièce jointe de mon mail de demande à mon professionnel OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter la version de mon devis signée et datée du jour d’acceptation/ma facture/tout autre document de mon dossier édité par lui.

4Mon professionnel corrige manuellement et lisiblement l’(les) élément(s) erroné(s) sur mon devis et/ou ma facture et/ou un autre document incohérent édité par lui. Attention : il doit signer et cacheter à côté de chaque modification manuelle réalisée.

5Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer mon devis et/ou ma facture et/ou tout autre document édité par lui par mail ou par courrier.

Si l’erreur se situe sur un autre document de mon dossier (document personnel) :

2J’imprime le document qui se trouve en pièce jointe du mail de demande.

3Je corrige manuellement et lisiblement l’(les) information(s) erronée(s).

4Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer ce document par mail ou par courrier.

Ma facture est incomplète

1Je détermine grâce au mail de demande que j’ai reçu quel(s) est(sont) le(s) champ(s) manquant(s).

2Je contacte mon professionnel afin de lui indiquer le(s) champ(s) manquant(s).

3Je transfère ma facture en pièce jointe de mon mail de demande à mon professionnel OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter ma facture.

4Mon professionnel ajoute manuellement et lisiblement l’(les) élément(s) manquants(s) sur ma facture. Attention : il doit signer et cacheter à côté de chaque ajout manuel réalisé.

5Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer ma facture par mail ou par courrier.

Ma facture est incohérente avec d’autres documents de mon dossier (Attestation sur l’Honneur et/ou devis, autres documents)

1Je détermine la nature de l’incohérence grâce au mail de demande que j’ai reçu. Si je n’y parviens pas, je contacte mon professionnel.

Si l’erreur se situe sur mon Attestation sur l’Honneur :

2J’imprime la partie erronée de mon Attestation sur l’Honneur (partie A, B ou C), qui se trouve en pièce jointe du mail de demande.

3Je corrige manuellement et lisiblement le(s) champ(s) erroné(s).

4Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer mon Attestation sur l’Honneur par mail ou par courrier.

Si l’erreur se situe sur mon devis et/ou sur ma facture (ou sur un autre document issu de mon professionnel) :

2Je contacte mon professionnel afin de lui expliquer où se situe l’incohérence dans mon dossier.

3Je transfère mon devis (je m’assure avant qu’il s’agit bien de la version de mon devis signée et datée du jour d’acceptation) et/ou ma facture en pièce jointe de mon mail de demande à mon professionnel OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter la version de mon devis signée et datée du jour d’acceptation/ma facture/tout autre document de mon dossier édité par lui.

4Mon professionnel corrige manuellement et lisiblement l’(les) élément(s) erroné(s) sur mon devis et/ou sur ma facture et/ou un autre document incohérent édité par lui. Attention : il doit signer et cacheter à côté de chaque modification manuelle réalisée.

5Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer mon devis et/ou ma facture et/ou tout autre document édité par lui par mail ou par courrier.

Si l’erreur se situe sur un autre document de mon dossier (document personnel) :

2J’imprime le document qui se trouve en pièce jointe du mail de demande.

3Je corrige manuellement et lisiblement l’(les) information(s) erronée(s).

4Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer ce document par mail ou par courrier.

La sous-traitance signifie qu’une entreprise a confié la réalisation de mes travaux à une autre entreprise. Cette sous-traitance se matérialise comme suit sur mon dossier :

Sur la partie A de mon Attestation sur l’Honneur : sont à renseigner l’identité du gérant de l’entreprise sous-traitante, son numéro SIRET et sa raison sociale (nom complet).

Sur la partie C de mon Attestation sur l’Honneur : mon professionnel doit cocher la case « ayant assuré la maîtrise d’œuvre ».

Sur mon devis et ma facture : doivent apparaître la raison sociale et le numéro SIRET de l’entreprise sous-traitante afin d’attester que je suis informé et que j’accepte l’intervention d’un sous-traitant.

Le certificat RGE doit être celui de l’entreprise sous-traitante (établissement sous-traitant). Le numéro SIRET mentionné sur le certificat RGE doit être cohérent avec le numéro SIRET renseigné sur les autres documents (partie A de l’Attestation sur l’Honneur, devis, facture).

J’ai oublié de remplir les informations du sous-traitant sur la partie A de mon Attestation sur l’Honneur

1Je détermine grâce au mail de demande que j’ai reçu quel(s) est(sont) le(s) champ(s) manquant(s). Si besoin, je contacte mon professionnel.

2J’imprime la partie A de mon Attestation sur l’Honneur qui se trouve en pièce jointe du mail de demande.

3Je complète manuellement et lisiblement le(s) champ(s) manquant(s).

4Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer la partie A de mon Attestation sur l’Honneur par mail ou par courrier.

Mon professionnel n’a pas coché la case relative à son rôle dans mes travaux sur la partie C de mon Attestation sur l’Honneur

1Je transfère la partie C de mon Attestation sur l’Honneur en pièce jointe de mon mail de demande à mon professionnel OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter la partie C de mon Attestation sur l’Honneur.

2Je contacte mon professionnel afin de lui indiquer le champ manquant.

3Mon professionnel coche la case « ayant assuré la maîtrise d’œuvre ».

4Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer la partie C de mon Attestation sur l’Honneur par mail ou par courrier.

Mon professionnel a mal coché la case relative à son rôle dans mes travaux sur la partie C de mon Attestation sur l’Honneur

1Je transfère la partie C de mon Attestation sur l’Honneur en pièce jointe de mon mail de demande à mon professionnel OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter la partie C de mon Attestation sur l’Honneur.

2Mon professionnel barre lisiblement la case « ayant mis en œuvre » et coche la case « ayant assuré la maîtrise d’œuvre ».

3Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer la partie C de mon Attestation sur l’Honneur par mail ou par courrier.

Mon devis ne mentionne pas le numéro SIRET ou la raison sociale de l’entreprise sous-traitante

1Je contacte mon professionnel afin de lui indiquer l’élément manquant.

2Je transfère mon devis en pièce jointe de mon mail de demande à mon professionnel (je m’assure avant qu’il s’agit bien de la version de mon devis signée et datée du jour d’acceptation) OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter la version de mon devis signée et datée du jour d’acceptation.

3Mon professionnel ajoute manuellement et lisiblement l’élément manquant sur mon devis. Attention : il doit signer et cacheter à côté de l’ajout manuel réalisé.

4Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer mon devis par mail ou par courrier.

Plusieurs solutions s’offrent à moi.

J’utilise le site www.prime-energie-edf.fr

1Je me connecte à mon espace personnel sur le site www.prime-energie-edf.fr.

2En cliquant sur l’icône « Modifier » de mon dossier, j’accède à une page qui me permet d’effectuer des modifications.

3Dans la rubrique « Adresse des travaux », je clique sur le bouton « Trouver mon numéro de parcelle cadastrale ».

4Une carte s’ouvre. Je tape l’adresse de mes travaux dans la barre de recherche en-haut à droite de la carte.

5J’identifie sur la carte mon lieu de travaux. En cliquant dessus, le numéro de parcelle cadastrale correspondant s’affiche en bas de la carte. Je clique sur « Valider » pour accéder de nouveau à la page des modifications.

6En descendant tout en bas de la page, j’enregistre la modification effectuée.

7Je réponds par mail à mon mail de demande en indiquant que j’ai directement renseigné le numéro de parcelle cadastrale de mon lieu de travaux sur la page de mon dossier.

Je consulte les sites spécialisés

www.geoportail.gouv.fr/donnees/parcelles-cadastrales

www.cadastre.gouv

Ces sites me permettront de renseigner l’adresse de mes travaux afin d’identifier le numéro de parcelle cadastrale correspondant.

Je réponds ensuite directement à mon mail de demande en indiquant mon numéro de parcelle cadastrale.

Je contacte ma Mairie

La Mairie de ma commune peut me fournir le numéro de parcelle cadastrale de mon adresse de travaux.