Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont EDF est le responsable pour vous accompagner autour de vos projets de travaux de rénovation énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie. Pour en savoir plus, cliquez ici.

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Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez aussi vous adresser au délégué à la protection des données personnelles d’EDF par courrier électronique à l’adresse : informatique-et-libertes at edf.fr

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Contrôles qualité

Les contrôles qualité d’EDF

La politique de contrôle qualité d’EDF s’inscrit dans le cadre de l’arrêté du 28 septembre 2021.

Pourquoi des contrôles qualité ?

EDF met en place une politique ambitieuse de contrôles qualité afin de s’assurer que les travaux de rénovation énergétique financés par la Prime énergie d’EDF sont réalisés conformément aux points importants des règles de l’art, qu’ils respectent les critères du dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) et n’engendrent aucun risque en terme de sécurité.

Ces contrôles qualité sont réalisés de manière aléatoire. Pour les chantiers retenus, le contrôle qualité est obligatoire et gratuit.

Si, à l’issue du contrôle qualité, les travaux sont jugés « non satisfaisants », la remise en conformité du chantier est nécessaire pour pouvoir obtenir la Prime énergie d’EDF.

Sous quelle forme la qualité pourra-t-elle être contrôlée ?

Il existe deux types de contrôles qualité : les contrôles « sur site » et les contrôles « par contact ». Quel que soit le type de contrôle, les chantiers concernés sont sélectionnés de manière aléatoire :

  • Les contrôles sur site sont effectués par un organisme de contrôle indépendant (accrédité COFRAC), mandaté par EDF qui réalise une visite du chantier après les travaux
  • Les contrôles par contact sont effectués par e-mail ou téléphone, sous la forme d’un questionnaire administré par un conseiller contrôle qualité EDF ou mandaté par EDF.

Quels sont les travaux pouvant donner lieu à un contrôle qualité ?

Voici les opérations concernées par les contrôles qualité :

  • pour tout chantier engagé depuis le 11 avril 2019 :
    • L’isolation des combles et toiture
    • L’isolation de planchers bas
  • pour tout chantier engagé à compter du 1er janvier 2022
    • L’installation d’une pompe à chaleur eau-eau
    • L’installation d’une pompe à chaleur air-eau
    • L’installation d’une pompe à chaleur hybride
    • L’installation d’une chaudière biomasse

Consultez les rubriques Contrôles qualité des chantiers d’isolation, Contrôles qualité des chantiers pompes à chaleur et Contrôles qualité des chantiers chaudières biomasses pour en savoir plus.

N’hésitez pas non plus à consulter les questions les plus fréquentes au sujet des contrôles qualité pour obtenir toutes les réponses dont vous avez besoin.

BONNE NOUVELLE : Si vous avez prévu d’engager vos travaux à partir du 1er janvier 2022, la réglementation évolue ! A découvrir ici.