Dossier Travaux et espace personnel Prime énergie d’EDF

Ce document officiel permet d’attester que vos travaux de rénovation énergétique sont bien achevés et de contrôler leur éligibilité à notre prime énergie. Il contient toutes les caractéristiques de votre projet de travaux, parmi lesquelles :

• l’adresse du chantier,
• le type de travaux de rénovation énergétique que vous avez effectués,
• les produits qui ont été posés par l’installateur,
• les coordonnées du professionnel qui a réalisé les travaux
  Vous aurez autant d’Attestations sur l’Honneur que de dossiers créés pour les travaux effectués.

Vous pouvez y accéder, une fois votre dossier Travaux constitué, en vous rendant sur votre espace personnel. L’Attestation sur l’Honneur est automatiquement pré-remplie avec les informations que vous nous avez transmises au moment de votre demande de Prime énergie d’EDF. Si les informations concernant vos travaux ont évolué depuis la création de votre dossier, pensez à les corriger avant de télécharger votre Attestation sur l’Honneur.

Non, pour que votre dossier soit validé, il est nécessaire de nous envoyer l’original de votre Attestation sur l’Honneur. AUCUNE partie ne doit être photocopiée.
Pensez également à bien demander à votre installateur de la compléter, la signer et d’y apposer le cachet de son entreprise.
Signez-la également puis adressez-la nous, avec une copie de votre devis de travaux ou bon de commande signé et daté de façon manuscrite par vous, une copie de votre/vos facture(s), et le cas échéant, les autres documents demandés par la réglementation pour les travaux réalisés, à l’adresse :

Rappelez-lui qu’il y est obligé par la réglementation liée aux CEE. S’il refuse à nouveau, formalisez votre demande en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans le cas où les travaux concernent la pose de plusieurs pompes à chaleur air/air, il est nécessaire de créer autant de dossiers Prime énergie d’EDF que de pompes à chaleur posées (le nombre d’unités extérieures posées correspond au nombre de pompes à chaleur air-air posées). La surface chauffée par chaque pompe à chaleur doit être précisément indiquée à la création des dossiers.
Dans le cas où une pompe à chaleur est composée d’une unité extérieure et de plusieurs unités intérieures, il suffit de créer un seul dossier Prime énergie en précisant la surface chauffée par l’ensemble des unités intérieures.

Exemple 1 : Si deux pompes à chaleur sont posées, pour bénéficier de la Prime énergie d’EDF correspondant à ces travaux, il est nécessaire de créer deux dossiers Prime énergie d’EDF en précisant la surface chauffée par chaque pompe à chaleur air/air. Il est possible de déterminer la pose de plusieurs pompes à chaleur en vérifiant le nombre d’unités extérieures indiqué sur votre devis. Par exemple : si deux unités extérieures sont posées alors le projet de travaux correspond à la pose de deux pompes à chaleur air/air.
Attention : il est important de ne pas renseigner la surface totale chauffée par les deux pompes à chaleur lors de la création de vos deux dossiers sur le site et lors du remplissage de attestations sur l’honneur correspondantes. Par exemple : dans le cas où deux pompes à chaleur sont posées pour chauffer une maison individuelle d’une surface totale de 130 m², il est nécessaire de préciser que la première pompe à chaleur chauffage une surface de 70 m² et que la seconde pompe à chaleur chauffe une surface distincte de 60 m².

Exemple 2 : Si une pompe à chaleur est posée et composée d’une unité extérieure et de trois unités intérieures chauffant respectivement des pièces de 15 m², 20 m² et 25 m², vous pouvez créer un seul dossier Prime énergie d’EDF en déclarant une surface totale chauffée de 60 m².

Non, il vous faut constituer un dossier par type de travaux. Vous recevrez ainsi autant de primes énergie que de dossiers de travaux validés.

Par exemple, votre facture liste deux types de travaux : l’isolation des murs et l’isolation de vos combles ? Vous devez créer et enregistrer dans votre espace personnel deux dossiers différents :

• un dossier pour vos travaux d’isolation des murs,
• un dossier pour l’isolation des combles.

Envoyez pour chacun de ces dossiers :

• la copie de votre devis ou bon de commande daté et signé de façon manuscrite avec mention de la pose et fourniture du matériel (vous pouvez conserver l’original),
• la copie de votre facture avec mention de la pose et fourniture du matériel (vous pouvez conserver l’original),
• l’originale de l’Attestation sur l’Honneur (AH) associée au dossier (l’AH pour l’isolation des murs et l’AH pour l’isolation des combles),
• la copie de la qualification de l’installateur, portant la mention RGE si elle est demandée pour les travaux réalisés.

Non, vous ne pouvez pas percevoir la prime énergie si vos travaux sont déjà réalisés. En effet, vous devez absolument être inscrit sur notre site et avoir reçu notre cadre de contribution AVANT de lancer la réalisation de vos travaux (signature de devis ou de bon de commande ou de tout autre engagement écrit auprès du professionnel choisi).

C’est pourquoi, les travaux initiés avant votre inscription sur le site, ne permettent pas d’obtenir la Prime énergie d’EDF. Ainsi à titre d’exemple :

• Si vous avez signé votre devis ou votre bon de commande avant de vous inscrire le site, votre dossier sera refusé
• Si votre devis, bon de commande, facture ou tout autre document présent dans votre dossier mentionne une date d’acompte ou d’arrhes antérieure à votre date d’inscription sur le site (et cela même si l’acompte n’a pas été versé à cette date-là), votre dossier sera refusé puisque cela prouvera votre engagement à réaliser des travaux avant votre inscription sur le site.
• Vous devez dater et signer votre devis ou bon de commande le jour de son acceptation. Si la date de signature de votre devis ou du bon de commande n’est pas indiquée de manière manuscrite par vous, le dossier sera refusé car la chronologie des événements ne pourra être retracée !

Merci de ne pas nous adresser votre dossier dans la mesure où votre projet a été initié avant votre inscription sur le site : nous ne serions pas en mesure de l’accepter.

1. Rendez-vous sur la page de connexion et cliquez sur « mot de passe oublié ».
2. Saisissez l’adresse mail que vous avez utilisée lors de votre inscription
Vous recevez alors un mail contenant un lien sur lequel il faut cliquer pour réinitialiser votre mot de passe. Vous n’avez reçu aucun mail ? Il se cache peut-être dans vos courriers indésirables (spam).

Oui, il suffit pour cela de vous rendre dans votre espace personnel Prime énergie d’EDF, puis dans la rubrique « Mon profil ».
Depuis cette page, vous pouvez modifier les données personnelles que vous avez renseignées lors de votre inscription, à l’exception de votre nom et votre prénom (en effet, l’engagement d’EDF à vous apporter une contribution pour la réalisation de vos travaux ne peut être modifié).
Une fois les modifications effectuées, cliquez sur « Validez les modifications » en bas de page pour les enregistrer.

Oui. Tant que vous ne nous avez pas adressé votre dossier, vous avez la possibilité de modifier les informations saisies (adresse, surface de pose, dates inscrites sur l’Attestation sur l’Honneur, etc.). Pour ce faire, rendez-vous dans votre espace personnel et cliquez sur « Gérer mes dossiers de travaux ». Cliquez ensuite sur l’icône qui permet de modifier le dossier.

Traitement de la demande de Prime énergie d’EDF

Une note de dimensionnement est un document synthétisant le besoin en chauffage d’un logement, le régime d’eau de l’équipement à installer, sa puissance, ainsi que le volume d’eau nécessaire à son fonctionnement.

Une note de dimensionnement doit préciser les éléments suivants :

• Identité du bénéficiaire
• Adresse des travaux
• Surface chauffée par l’équipement installé
• Précisions techniques :
  • Température de base retenue pour le dimensionnement (la température la plus froide enregistrée)
  • Température d’arrêt de l’équipement installé
  • Montant des besoins de chauffage
  • Déperditions thermiques du logement (en W)
  • Marque et référence de l’équipement installé
  • Puissance thermique de l’équipement installé (en W)
  • Taux de couverture de l’équipement installé par rapport aux besoins de chauffage.
  • Régime de température du circuit de chauffage

En fonction des travaux que vous réalisez, la note de dimensionnement peut contenir des éléments spécifiques. Rendez-vous ici pour accéder au détail.

La note de dimensionnement devient obligatoire pour les travaux d’installation de chaudière biomasse, de pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride engagés à compter du 1er avril 2022.

Si ce document n’est pas fourni et/ou pas conforme, votre demande de Prime énergie d’EDF ne pourra pas être validée.

Le professionnel qui réalise vos travaux doit vous fournir la note de dimensionnement, au plus tard à la fin des travaux.

Le certificat ACERMI (association pour la certification des matériaux isolants) est un document qui atteste de la performance, de la sécurité, de la qualité et de la durabilité du matériau isolant utilisé dans le cadre d’une opération d’isolation thermique.
La certification ACERMI est attribuée aux isolants thermiques par le CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment). Cet organisme certificateur est mandaté par l’AFNOR (association française de normalisation).
Pour les consommateurs, c’est l’opportunité de sélectionner un isolant en fonction de sa performance thermique, sa réaction au feu ou encore de sa mise en place.

Le CSTB attribue une marque de certification (QB) pour plus de 25 applications, dont la QB23, ou « Qualité pour le Bâtiment ». La certification QB23 concerne l’isolant thermique polyuréthane projeté in situ.
Son objectif est d’attester des caractéristiques techniques présentées par les fabricants des isolants sur leur emballage. Pour satisfaire à cette exigence, un certain nombre de critères et spécifications techniques doivent être respectés :

• La résistance thermique de l’isolant
• Sa stabilité dimensionnelle
• Sa masse volumique
• Sa classe de compressibilité dans le cas d’une isolation du sol

Le certificat peut également intégrer d’autres éléments si le demandeur du document en exprime le besoin, tels que la résistance à la compression ou la transmission de vapeur d’eau.

Vous pouvez joindre un document produit par le fabricant ou par un organisme accrédité démontrant que la résistance thermique de l’isolant est conforme aux modalités de calcul en vigueur.

Oui pour les travaux d’isolation du plancher, des combles ou de la toiture, joindre le certificat ACERMI ou QB23 (ou le document du fabricant ou d’un organisme accrédité) est obligatoire pour tout devis signé depuis le 1er mai 2022.

La certification de votre isolant est obligatoire afin de renforcer les garanties concernant la qualité, la sécurité et les performances des matériaux isolants utilisés en rénovation. Cette évolution a été demandée par les pouvoirs publics.

C’est à votre professionnel de vous fournir le document. N’hésitez pas à lui rappeler si besoin !