Mon dossier est incomplet, que dois-je faire ?

Que dois-je faire si j’ai oublié de transmettre un document ou si je n’ai pas transmis le document attendu ?

Je n’ai pas transmis mon Attestation sur l’Honneur OU J’ai transmis mon Attestation sur l’Honneur au mauvais format

1Je retrouve le mail que j’avais reçu à la création de mon dossier, car il comporte en pièce jointe mon attestation sur l’Honneur. Si je ne retrouve pas ce mail, je me connecte sur mon espace personnel pour accéder à mon Attestation sur l’Honneur.

2J’imprime en format A4 mon attestation sur l’Honneur dans son intégralité. Une notice est disponible à la fin du document, afin de m’aider à son remplissage.

3Je m’assure que tous les champs précédés d’un astérisque (*) sont complétés.

4Je m’assure de renvoyer mon attestation sur l’Honneur dans sa version originale, c’est-à-dire que ma signature (en partie B et R1 le cas échéant) ainsi que celle de mon professionnel (en partie C) doivent être originales. Une photocopie ou un scan du document ne seront pas acceptés.

5Je renvoie par courrier le document complet (sans la notice), dans sa version originale.

Je n’ai pas transmis mon devis de travaux OU J’ai transmis un document en guise de devis qui n’est pas recevable

1Je retrouve la version de mon devis signé de façon manuscrite et daté du jour de son acceptation.

2Je m’assure que mon devis comporte bien :

La mention « devis »,
Une date d’émission,
La raison sociale (nom complet de l’entreprise) et le numéro SIREN ou SIRET de mon professionnel et du professionnel le cas échéant,
Mon nom,
L’adresse de mes travaux,
Le type de travaux réalisés,
La fourniture et la pose du produit (main d’œuvre, installation),
Ma signature,
Ma date de signature manuscrite (c’est-à-dire la date que j’ai apposée à côté de ma signature le jour où j’ai signé mon devis).

3Je m’assure que mon devis est cohérent avec mon Attestation sur l’Honneur et ma facture sur les points suivants : les dates présentes sur les différents documents, les coordonnées de mon professionnel, le numéro SIRET de mon professionnel et du sous-traitant le cas échéant (s’il est mentionné sur mon devis), mon nom, l’adresse de mes travaux, le type de travaux réalisés.

4Si une erreur s’est glissée sur mon devis, je transfère mon devis en pièce jointe de mon mail de demande à mon professionnel (je m’assure avant qu’il s’agit bien de la version de mon devis signée et datée du jour d’acceptation) OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter la version de mon devis signée et datée du jour d’acceptation. Mon professionnel corrige manuellement et lisiblement l’(les) élément(s) erroné(s). Je m’assure que mon professionnel appose sa signature et son cachet à côté de chaque modification réalisée.

5Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer mon devis par mail ou par courrier.

Je n’ai pas transmis ma facture OU J’ai transmis un document en guise de facture qui n’est pas recevable

1Je retrouve la facture transmise par mon professionnel à la fin de mes travaux.

2Je m’assure que ma facture comporte bien :

La mention « Facture »,
Un numéro de facture,
Une date d’émission,
La raison sociale (nom complet de l’entreprise), le numéro SIRET et l’adresse de mon professionnel,
Mon nom,
L’adresse de mes travaux,
Le type de travaux réalisés,
La fourniture et la pose du produit (main d’œuvre, installation),
Les critères techniques relatifs au(x) produit(s) posé(s). Je peux retrouver ces critères dans la rubrique « Travaux éligibles » du site https://prime-energie-edf.fr.

3Je m’assure que ma facture est cohérente avec mon Attestation sur l’Honneur et mon devis sur les points suivants : les dates présentes sur les différents documents, les coordonnées de mon professionnel, le numéro SIRET de mon professionnel, mon nom, l’adresse de mes travaux, le type de travaux réalisés, les critères techniques du(des) produit(s) posé(s).

4Si une erreur s’est glissée sur ma facture, je transfère ma facture en pièce jointe de mon mail de demande à mon professionnel OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter ma facture. Mon professionnel corrige manuellement et lisiblement l’(les) élément(s) erroné(s). Je m’assure que mon professionnel appose sa signature et son cachet à côté de chaque modification réalisée.

5Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer ma facture par mail ou par courrier.

Je n’ai pas transmis mon avis d’imposition

1J’identifie les 2 avis d’imposition qui peuvent être recevables : il s’agit des 2 avis d’imposition relatifs à mes revenus N-1 ou N-2 par rapport à mon année de signature du devis. Par exemple : si j’ai signé mon devis en 2023, seront recevables l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 (revenus N-1) et l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 (revenus N-2).

2Je m’assure que mon (mes) avis d’imposition est (sont) cohérent(s) avec la partie R1 de mon Attestation sur l’Honneur sur les points suivants : mon nom, mon adresse de résidence, le nombre de personnes qui composent mon ménage, mon niveau de revenus. Si j’identifie une incohérence, je corrige manuellement et lisiblement la partie R1 de mon Attestation sur l’Honneur.

3Si mon ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux : je m’assure de transmettre les différents avis d’imposition de la même année, et de renseigner le(s) nom(s) et prénom(s) des autres déclarants sur la partie R1 de mon Attestation sur l’Honneur.

4Je consulte la fin de mon mail de demande pour déterminer si je dois renvoyer mon (mes) avis d’imposition par mail ou par courrier.

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