Le contrôle de la qualité lors du remplacement de vos fenêtres

Une opération mal réalisée peut être l’origine de déperditions thermiques et d’inconfort thermique au sein de votre logement. Le contrôle qualité lié au remplacement de vos fenêtres et parois vitrées en simple vitrage par du double vitrage permet de vous assurer que l’installation a été réalisée conformément aux points principaux des règles de l’art et qu’elle respecte les normes CEE en vigueur.

Les travaux qui peuvent donner lieu à un contrôle qualité

Tout chantier de remplacement de fenêtres et parois vitrées en simple vitrage par du double vitrage engagé à compter du 1er janvier 2024 (date de signature de votre devis ou tout autre engagement vis-à-vis de votre professionnel) peut faire l’objet d’un contrôle qualité aléatoire, conformément à la réglementation du dispositif des CEE.

• Si votre chantier est sélectionné, le contrôle devient obligatoire. En cas de refus du contrôle, vous ne pourrez pas recevoir la Prime énergie d’EDF.
• Le contrôle s’effectue uniquement par contact : vous serez contacté par e-mail ou par téléphone, par EDF ou un mandataire d’EDF.
• Votre prime sera versée si votre dossier est validé et que votre chantier est déclaré conforme.

Les points à vérifier lors du remplacement de vos fenêtres et portes fenêtres

En amont de vos travaux, des éléments doivent faire l’objet d’une attention particulière de votre part. Vous pouvez prendre connaissance des fiches PROFEEL pour effectuer un « autocontrôle » de vos travaux tout au long du chantier. Le professionnel en charge de vos travaux peut aussi librement télécharger ces fiches et s’en servir. N’hésitez pas à discuter des différents points de contrôle avec lui, notamment ceux qui concernent le dispositif des CEE.

Les contrôles qualité doivent vous assurer que l’installation de votre appareil indépendant de chauffage au bois correspond aux normes en vigueur et que son installation est en phase avec les règles liées au dispositif des CEE. C’est pourquoi vous devez vérifier auprès de votre professionnel qu’il connaît ces critères techniques d’éligibilité à la Prime énergie d’EDF et qu’il est en mesure de les mettre en œuvre lors de l’installation de votre équipement. Pour plus d’informations, cliquez ici.

A titre d’exemple, le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw doivent être :
• pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
• pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 OU Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
• pour les doubles fenêtres : Uw ≤ 1,8 W/m2.K et et Sw ≥ 0,32.

On parle de doubles fenêtres pour désigner deux fenêtres placées parallèlement dans la même embrasure. Les deux fenêtres doivent être séparées par une distance suffisamment importante dans l’ouverture du mur, et une lame d’air est emprisonnée entre les deux.

Le coefficient de transmission surfacique Uw est évalué selon la norme NF EN 14351-1+A2 et le facteur solaire Sw est évalué selon la norme NF P 50-777.