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Mise à jour le 28 août 2024
Besoin d’en savoir plus sur la façon dont nous collectons, traitons et conservons vos données personnelles sur notre site www.prime-energie-edf.fr ? Toutes nos réponses sont ici, dans notre charte de protection des données.
La collecte, l’utilisation de vos données
Vos données personnelles sont collectées au moyen de trois formulaires présents sur notre site :
Les données collectées sur chacun des parcours sont limitées au strict nécessaire : peu nombreuses sur le simulateur, elles sont plus importantes sur les parcours d’inscription et de création de dossiers et permettent de satisfaire aux exigences de la réglementation CEE.
En tant que responsable de traitement au sens de la réglementation informatique et libertés, EDF attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Vous découvrirez, à la lecture de cette Charte, de quelle manière nous collectons, traitons et conservons ces informations. Nous vous informons également de vos droits sur vos données personnelles et sur la façon dont vous pouvez les exercer.
Selon la réglementation, une donnée personnelle est « une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », comme votre nom, votre e-mail ou encore votre numéro de téléphone.
Sur notre site www.prime-energie-edf.fr, la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles sont fondés sur l’une des deux bases légales suivantes :
Nous détaillons ci-dessous les catégories de données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons, les finalités pour lesquelles nous traitons lesdites données et la base légale associée à chaque finalité poursuivie.
Les données d’identification, de contact et d’inscription sur le site :
Il s’agit de vos noms, prénoms, adresse (et si besoin la parcelle cadastrale si l’adresse postale n’apporte pas un degré de précision suffisant de l’adresse) et numéros de téléphones, adresse e-mail, jeton d’horodatage.
Nous utilisons ces données pour :
Les données d’identification du professionnel :
Il s’agit du nom de l’artisan, sa raison sociale, son adresse, son numéro de téléphone, sa qualification RGE.
Nous utilisons ces données pour :
Données liées à vos travaux :
Il s’agit des informations relatives au logement dans lequel vous souhaitez faire des travaux, et de la nature des travaux que vous souhaitez réaliser.
Il s’agit aussi du type de chauffage et/ou de la surface chauffée par votre équipement, des caractéristiques et l’énergie de votre ancien équipement.
Nous utiliserons ces données pour :
Les données économiques et financières :
Il s’agit des données relatives à vos revenus qui vous permettent de bénéficier du bonus de la Prime énergie d’EDF, sous conditions de ressources. Ces données ne sont collectées que si vous demandez à bénéficier du bonus. Dans le parcours de simulation : il s’agit de votre tranche de revenus, Lors de la création de votre dossier : il s’agit de votre revenu fiscal de référence ou de votre numéro d’avis d’imposition. Nous utilisons ces données pour :
Il s’agit également du montant du chèque Prime énergie que vous recevrez.
Nous utilisons ces données pour :
Les données liées à votre satisfaction client :
Il s’agit de vos réponses à des questionnaires de satisfaction et à des enquêtes qualitatives, notamment sur vos attentes à notre égard, ou à l’égard du professionnel qui a réalisé vos travaux.
Nous utilisons ces données pour :
Bases légales du traitement
Les données communiquées à nos équipes, quel que soit le canal de contact :
Dans le cadre de la gestion des demandes de Prime énergie et des services associés, nous collectons des données personnelles vous concernant par différents canaux :
Nous pouvons être amenés à enregistrer des conversations téléphoniques afin d’améliorer la qualité de notre prestation.
Nous utilisons ces données pour :
Les données utilisées à des fins statistiques et d’études :
L’ensemble de vos données personnelles sont susceptibles de faire l’objet d’analyses destinées à maintenir une bonne connaissance de nos clients et à améliorer la satisfaction client sur la base légale de notre intérêt légitime à améliorer notre compréhension de vos besoins ou de vos insatisfactions.
Nous élaborons également des statistiques sur les types de travaux réalisés, l’économie d’énergie réalisée sur la base de l’obligation légale à produire un reporting exigé par l’Etat.
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à leur traitement selon la finalité fixée.
Les données à caractère personnel recueillies sont conservées pour une durée maximale de :
Si vous réalisez une simulation sans être connecté à votre espace personnel, les données saisies dans le formulaire « simulateur » ne sont pas conservées.
Si vous réalisez une simulation en étant connecté à votre espace personnel, le résultat de la simulation est conservé dans votre espace personnel puis est effacé automatiquement au bout de 4 ans.
Les espaces personnels et identifiants associés sont supprimés après un délai de 4 ans en cas d’inactivité et au plus tard à la fin de la période CEE suivante. Les dossiers de travaux ne seront cependant pas supprimés et seront conservés selon les délais décrits plus haut.
Les enregistrements vocaux effectués dans le cadre de l’amélioration de la qualité de nos services sont conservés pour une durée de 90 jours.
Les données liées aux enquêtes de satisfaction à caractère non réglementaires sont conservées pour une durée de 2 ans.
Les données liées aux enquêtes de satisfaction imposées par la réglementation dans le cadre du Coup de pouce Isolation sont conservées 13 ans à compter de l’achèvement des travaux.
Concernant le traitement à des fins statistiques sur la base de l’intérêt légitime d’EDF à améliorer notre compréhension de vos besoins, la durée de conservation des données est de 2 ans. Cette durée peut être prolongée jusqu’à 19 ans pour les reportings exigés par l’Etat.
Vos données personnelles sont transmises à notre prestataire Economie d’Energie SAS, elles sont nécessaires à la réalisation des missions qui lui sont confiées.
Si vous avez effectué des travaux dans le cadre du Coup de pouce Isolation et votre logement fait l’objet d’un contrôle sur site (suite à un tirage au sort), vos données seront transmises à un organisme habilité par l’Etat à effectuer ces contrôles.
Si vous avez bénéficié de la prime énergie d’EDF, vos dossiers travaux comportant vos données personnelles seront communiqués au Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie, qui dépend de la Direction Générale de l’Energie et du Climat.
Vos données ne seront pas transmises à tiers à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus. Vos données ne seront pas vendues.
Si vous êtes inscrit sur le site prime-energie-edf.fr, vous avez à tout moment la possibilité de demander à ne plus recevoir les mails envoyés dans le cadre de l’offre Prime énergie en cliquant sur le lien présent dans chacun de nos mails.
En complément, nous vous donnons la possibilité de gérer les cookies de navigation présents sur nos sites. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page dédiée sur les Cookies.
Vous pouvez adresser toute demande d’exercice de vos droits en écrivant à mesdonnees@economiedenergie.fr
L’ensemble des données recueillies sont strictement nécessaires et obligatoires pour constituer votre demande de Prime énergie d’EDF dans le cadre réglementaire lié au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. De même, les emails que nous vous envoyons dans le cadre de notre offre ont pour seul objectif de vous permettre de constituer votre dossier Prime énergie d’EDF. Ces emails vous informent sur le montant estimatif de votre prime, sur l’état d’avancement et la situation de votre dossier, et le cas échéant, sur les éléments manquants de votre dossier.
Vous disposez, s’agissant des données personnelles qui vous concernent, dans les conditions prévues par la réglementation :
D’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes et/ou périmées.
Pour exercer votre droit d’accès, vous pouvez consulter à tout moment les données personnelles en notre possession sur votre espace personnel Prime énergie.
Pour exercer votre droit de rectification, vous pouvez rectifier vos données par vous-même en accédant à votre espace personnel, ou en adressant une demande auprès d’un conseiller en écrivant à mesdonnees@economiedenergie.fr.
Les données qui peuvent être rectifiées par vous-même sont vos données personnelles saisies lors de votre inscription sur le site et les données de vos travaux (à l’exception de votre nom et votre prénom, qui sont mentionnés sur notre Lettre d’engagement qui vous a été adressée lors de votre inscription sur notre site), et uniquement avant la réception par nos équipes de vos pièces justificatives.
Après réception des pièces justificatives du dossier par nos services, les données du dossier travaux ne peuvent être rectifiées que par votre conseiller, jusqu’à la validation de votre dossier.
D’un droit d’opposition, à l’utilisation par EDF de vos données personnelles.
Si vous confirmez votre demande d’exercer votre droit d’opposition à l’utilisation de vos données, nous vous alertons sur le fait que vous serez alors automatiquement désinscrit du programme Prime énergie d’EDF, votre espace personnel sera supprimé, ainsi que vos données personnelles à l’exception de celles présentes dans les dossiers validés, conformément à notre obligation légale envers l’administration en cas de contrôle.
Nous ne serons plus en mesure de vous fournir nos services ainsi que la Prime énergie d’EDF.
Une fois la (les) suppression(s) réalisée(s), il ne sera plus possible de revenir en arrière. Pour constituer un nouveau dossier Prime énergie d’EDF, il vous faudra alors créer un nouvel espace personnel.
D’un droit à l’effacement de vos données (droit à l’oubli)
Pour exercer votre droit à l’effacement de vos données personnelles, vous pouvez exprimer votre demande par mail à votre conseiller, en écrivant à mesdonnes@economiedenergie.fr.
Vous serez alors averti des conséquences qu’une telle démarche pourrait avoir sur votre demande de Prime énergie EDF.
Si vous exercez votre droit à l’effacement de vos données, nous vous alertons sur le fait que vous serez alors automatiquement désinscrit du programme Prime énergie d’EDF, votre espace personnel sera supprimé, ainsi que vos données personnelles à l’exception de celles présentes dans les dossiers validés, conformément à notre obligation légale envers l’administration en cas de contrôle.
Nous ne serons plus en mesure de vous fournir nos services ainsi que la Prime énergie d’EDF.
Une fois la (les) suppression(s) réalisée(s), il ne sera plus possible de revenir en arrière. Pour constituer un nouveau dossier Prime énergie d’EDF, il vous faudra alors créer un nouvel espace personnel.
D’un droit à la limitation du traitement dont vos données font l’objet.
Ce droit signifie que le traitement des données personnelles vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter autrement.
Si vous exercez votre droit à la limitation du traitement de vos données, nous vous alertons sur le fait que vous serez alors automatiquement désinscrit du programme Prime énergie d’EDF, votre espace personnel sera supprimé, ainsi que vos données personnelles, à l’exception de celles présentes dans les dossiers validés, conformément à notre obligation légale envers l’administration en cas de contrôle.
Nous ne serons plus en mesure de vous fournir nos services ainsi que la Prime énergie d’EDF.
Une fois la (les) suppression(s) réalisée(s), il ne sera plus possible de revenir en arrière. Pour constituer un nouveau dossier Prime énergie d’EDF, il vous faudra alors créer un nouvel espace personnel.
Dans le cas où vous disposez de dossiers Prime énergie d’EDF validés avant votre demande d’exercice de droits, nous vous informons que vos données ne pourront pas être supprimées. La suppression des données personnelles recueillies dans le cadre de la réglementation du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie ne fait pas partie des droits des personnes à l’égard du traitement de leurs données.
Vous pouvez adresser toute demande d’exercice de vos droits en écrivant à mesdonnees@economiedenergie.fr
Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact disponible sur notre site, à la rubrique CONTACT.
Si toutefois vous rencontriez des difficultés, vous pourriez vous adresser à notre délégué à la protection des données personnelles par e-mail à l’adresse : informatique-et-libertes@edf.fr.
Enfin, vous disposez de la possibilité d’introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Nous utilisons des dispositifs destinés à suivre votre navigation sur notre site dans le respect de la réglementation applicable.
Pour plus d’informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre page dédiée aux cookies et autres traceurs.
Nous mettons en œuvre des mesures administratives, logiques, et physiques pour protéger la sécurité de vos données personnelles contre le vol, l’accès, l’utilisation et la modification non autorisés. Des mesures techniques sont prises pour que les systèmes informatiques supportant le traitement de données à caractère personnel respectent les règles de l’art. Des mesures organisationnelles sont prises pour que toute application supportant le traitement de données à caractère personnel soit soumise à un processus d’intégration de la sécurité dans les projets dans des conditions conformes aux règles de l’art.
Soyez acteur de la sécurité de vos données personnelles :
Afin de limiter les risques d’accès et/ou d’utilisation malveillante de vos données personnelles, il convient de choisir des mots de passe robustes, c’est-à-dire difficiles à retrouver à l’aide d’outils automatisés (robots) et à deviner par une tierce personne. La force d’un mot de passe dépend de sa longueur et du nombre de possibilités existantes pour chaque caractère le composant. Nous vous recommandons de créer un mot de passe constitué de minuscules, de majuscules, de caractères spéciaux et de chiffres et de le choisir sans lien avec vous (n’incluant pas votre nom, votre date de naissance, etc.).
Il est important de ne communiquer votre mot de passe à personne, de le changer régulièrement.
Comme il appartient à chacun de veiller à la sécurité de ses données personnelles, nous vous conseillons de prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité de votre mot de passe et de votre espace personnel.
De plus, des données de connexion et de navigation appelés « log techniques » sont collectées, nous permettant ainsi d’assurer la sécurité de nos sites et détecter ou de retracer toute utilisation anormale, tentative malveillante ou intrusion informatique.
La présente Charte de protection des données sera mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires et opérationnelles. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
1Loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »).
2 Le dispositif repose sur une obligation imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie de réalisation d’économies d’énergie en CEE sur une période déterminée.