Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont EDF est le responsable pour vous accompagner autour de vos projets de travaux de rénovation énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et limitation que vous pouvez exercer par courrier électronique à l'adresse : mesdonnees@economiedenergie.fr en justifiant de votre identité.

Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez aussi vous adresser au délégué à la protection des données personnelles d’EDF par courrier électronique à l’adresse : informatique-et-libertes@edf.fr

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Contrôles qualité

Le contrôle de la qualité d’installation de votre chaudière biomasse


Une opération mal réalisée peut entrainer une perte de performance de votre chaudière biomasse et donc des factures de chauffage plus importantes.

Le contrôle de vos travaux permet de vous s’assurer que l’installation a été effectuée conformément aux points principaux des règles de l’art et qu’elle respecte les normes en vigueur.

Les travaux qui peuvent donner lieu à un contrôle qualité

Tout chantier d’installation d’une chaudière biomasse engagé à compter du 1er avril 2022 (date de signature de votre devis ou tout autre engagement vis-à-vis de votre professionnel) peut faire l’objet d’un contrôle qualité aléatoire, conformément à la réglementation du dispositif des CEE.

Si votre chantier est sélectionné, le contrôle est obligatoire. En cas de refus du contrôle, vous ne pourrez pas recevoir la Prime énergie d’EDF.

Si votre dossier est sélectionné pour un contrôle sur site, vous serez contacté par un organisme de contrôle indépendant (accrédité COFRAC), mandaté par EDF.

Si votre dossier est sélectionné pour un contrôle par contact, vous serez contacté par e-mail ou par téléphone, par EDF ou un mandataire d’EDF.

Les points à vérifier lors de l’installation de ma chaudière biomasse

En amont de vos travaux, des éléments doivent faire l’objet d’une attention particulière de votre part. Vous pouvez prendre connaissance des fiches PROFEEL pour effectuer un « autocontrôle » de vos travaux tout au long du chantier. Le professionnel en charge de vos travaux peut aussi librement télécharger ces fiches et s’en servir. N’hésitez pas à discuter des différents points de contrôle avec lui, notamment ceux qui concernent le dispositif des CEE.

Lors de la visite de l’expert, certaines pièces de votre dossier vous seront demandées, notamment :

  • Le Cadre Contribution (anciennement appelé « Lettre d’Engagement ») qui vous a été envoyé par e-mail lors de votre inscription. Vous pouvez également retrouver ce document sur votre espace personnel ;
  • Le devis de votre installation de chaudière biomasse, daté et signé par vous-même ;
  • La facture de l’installation de votre chaudière biomasse.
  • La note de dimensionnement de l’équipement installé à l’adresse des travaux, fournie par votre professionnel.

Vous devez avoir ces documents à disposition lors du passage de l’expert sous peine de voir votre chantier qualifié de « non satisfaisant », ce qui empêcherait le versement de votre prime. Nous vous remercions également de faciliter l’accès au site des travaux.

Les contrôles qualité doivent vous assurer que l’installation de votre chaudière biomasse correspond aux normes en vigueur et que son installation est en phase avec les règles liées au dispositif des CEE. C’est pourquoi vous devez vérifier auprès de votre professionnel qu’il connaît ces critères techniques d’éligibilité à la Prime énergie d’EDF et qu’il est en mesure de les mettre en œuvre lors de l’installation de votre équipement.

Vous installez une pompe à chaleur ? Vérifiez que votre note de dimensionnement soit complète pour bénéficier de la prime ! Retrouvez le détail ici.