Contrôles qualité
La politique de contrôle qualité d'EDF s'inscrit dans le cadre de l'arrêté du 28 septembre 2021.
La politique de contrôle qualité d'EDF s'inscrit dans le cadre de l'arrêté du 28 septembre 2021.
Pourquoi des contrôles qualité ?
EDF met en place une politique ambitieuse de contrôles qualité afin de s’assurer que les travaux de rénovation énergétique financés par la Prime énergie d’EDF sont réalisés conformément aux règles de l’art, qu’ils respectent les critères du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) et n’engendrent aucun risque en terme de sécurité.
Ces contrôles qualité sont réalisés de manière aléatoire. Pour les chantiers retenus, le contrôle qualité est obligatoire et gratuit.
Si, à l’issue du contrôle qualité, les travaux sont jugés « non satisfaisants », la remise en conformité du chantier est nécessaire pour pouvoir obtenir la Prime énergie d’EDF.
Sous quelle forme la qualité pourra-t-elle être contrôlée ?
Il existe deux types de contrôles qualité : les contrôles "sur site" et les contrôles "par contact". Quel que soit le type de contrôle, les chantiers concernés sont sélectionnés de manière aléatoire :
Les contrôles sur site sont effectués par un organisme de contrôle indépendant (accrédité COFRAC), mandaté par EDF qui réalise une visite du chantier après les travaux.
Les contrôles par contact sont effectués par e-mail ou téléphone, sous la forme d'un questionnaire administré par un conseiller contrôle qualité EDF ou mandaté par EDF
Quels sont les travaux pouvant donner lieu à un contrôle qualité ?
Voici les opérations concernées par les contrôles qualité.
Pour tout chantier engagé à compter du 1er avril 2023
L'installation d'une chaudière individuelle à haute performance énergétique
Pour tout chantier engagé à compter du 1er juillet 2023
L'installation d'appareil indépendant de chauffage au bois
Pour tout chantier engagé à compter du 1er novembre 2023
L'installation d'appareil indépendant de chauffage au bois
Pour tout chantier engagé à compter du 1er janvier 2024
L'installation de fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
N'hésitez pas non plus à consulter les questions les plus fréquentes au sujet des contrôles qualité pour obtenir toutes les réponses dont vous avez besoin.
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