Le contrôle de la qualité d’installation de votre système solaire combiné

Tout chantier d’installation d’un système solaire combiné engagé à compter du 1^er mars 2026 peut faire l’objet d’un contrôle qualité aléatoire, conformément au référentiel de contrôle associé à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-143 du dispositif des CEE.

• Si votre chantier est sélectionné, le contrôle est obligatoire. En cas de refus, vous ne pourrez pas recevoir la Prime énergie d’EDF.
• Si votre dossier est sélectionné pour un contrôle sur site, vous serez contacté par un organisme de contrôle indépendant accrédité COFRAC, mandaté par EDF.
• Si votre dossier est sélectionné pour un contrôle par contact, vous serez contacté par e-mail ou par téléphone par EDF ou un mandataire d’EDF.

En amont de vos travaux, des éléments doivent faire l’objet d’une attention particulière de votre part. Vous pouvez prendre connaissance des fiches PROFEEL pour effectuer un « autocontrôle » de vos travaux tout au long du chantier. Le professionnel en charge de vos travaux peut aussi librement télécharger ces fiches et s’en servir. N’hésitez pas à discuter des différents points de contrôle avec lui, notamment ceux qui concernent le dispositif des CEE.

Lors de la visite de l’expert, certaines pièces de votre dossier vous seront demandées, notamment :

• Le Cadre Contribution (anciennement appelé « Lettre d’Engagement ») qui vous a été envoyé par e-mail lors de votre inscription. Vous pouvez également retrouver ce document sur votre espace personnel ;
• Le devis de votre installation de système solaire combiné, daté et signé par vous-même ;
• La facture de l’installation de votre système solaire combiné.
  

D’autres éléments doivent être vérifiés :

• L’installation doit correspondre à un système solaire combiné destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. Elle doit être couplée à des émetteurs de chauffage basse température tels qu’un plancher chauffant, un plafond chauffant, un mur chauffant ou des radiateurs basse température conformes à la norme EN 442. Tout équipement qui ne répond pas à ces caractéristiques est considéré comme non conforme.
• Les capteurs solaires ne doivent pas être hybrides. Leur puissance surfacique doit être au minimum de 600 W/m² et leur surface totale d’au moins 8 m². Ils doivent être certifiés selon les exigences de la fiche BAR‑TH‑143. Le contrôle vérifie également l’absence de défauts d’implantation comme une mauvaise fixation, un défaut d’étanchéité, un masque solaire défavorable ou une orientation hors de la plage -90° à +90° par rapport au sud.
• Les capteurs doivent être associés à au moins un ballon d’eau chaude. La capacité totale de stockage doit dépasser 400 litres. Un ballon installé à l’extérieur ou dans un local léger sans inertie thermique est considéré comme non conforme.

Le contrôle s’assure par ailleurs de l’absence de fuite, de la compatibilité des matériaux du circuit primaire, de l’état du calorifugeage, de la présence d’une soupape de sécurité avec réceptacle, d’un manomètre, et de l’absence de raccordement à un réseau d’assainissement. Le passage du circuit primaire dans un conduit de cheminée rend l’installation non satisfaisante. Pour les systèmes auto-vidangeables, les contre-pentes ou zones de stagnation entraînant un risque de gel sont également considérées comme non conformes.

Lors d’un contrôle par contact, deux points doivent être vérifiés : l’existence réelle d’un système solaire combiné installé et l’absence de non-qualité manifeste signalée par le bénéficiaire. Tout écart constaté entraîne un contrôle non satisfaisant.