Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont EDF est le responsable pour vous accompagner autour de vos projets de travaux de rénovation énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et limitation que vous pouvez exercer par courrier électronique à l'adresse : mesdonnees@economiedenergie.fr en justifiant de votre identité.

Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez aussi vous adresser au délégué à la protection des données personnelles d’EDF par courrier électronique à l’adresse : informatique-et-libertes@edf.fr

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Contrôles qualité

Le contrôle de la qualite d’installation de votre pompe à chaleur


Une installation mal réalisée peut entrainer une perte de performance de votre pompe à chaleur et donc des factures de chauffage plus importantes.

Le contrôle de vos travaux permet de vous assurer que l’installation a été effectuée conformément aux points principaux des règles de l’art et qu’elle respecte les normes en vigueur.

Afin d’éviter les malfaçons, et sans attendre le contrôle qualité diligenté par EDF, nous vous conseillons de vérifier avec votre professionnel le respect des règles de l’art en vous aidant du paragraphe « Les points à vérifier lors de l’installation de ma pompe à chaleur. »

Les travaux qui peuvent donner lieu à un contrôle qualité

Tout chantier d’installation d’une pompe à chaleur eau-eau (BAR-TH-104), d’une pompe à chaleur air-eau (BAR-TH-104) ou d’une pompe à chaleur hybride (BAR-TH-159) engagé à partir du 1er avril 2022 (date de signature de votre devis ou tout autre engagement vis-à-vis de votre professionnel) peut faire l’objet d’un contrôle qualité.

  • Si votre chantier est sélectionné, le contrôle est obligatoire. En cas de refus du contrôle sur site ou par contact, vous ne pourrez pas recevoir la Prime énergie d’EDF.

  • Si votre dossier est sélectionné pour un contrôle sur site, vous serez contacté par un organisme de contrôle indépendant (accrédité COFRAC), mandaté par EDF. L’organisme de contrôle planifiera avec vous une date pour le contrôle sur site.

  • Si votre dossier est sélectionné pour un contrôle par contact, vous serez contacté par e-mail ou par téléphone, par EDF ou un mandataire d’EDF.

Les points à vérifier lors de l’installation de ma pompe à chaleur

En amont de vos travaux, des éléments doivent faire l’objet d’une attention particulière de votre part. Vous pouvez prendre connaissance des fiches PROFEEL pour effectuer un « autocontrôle » de vos travaux tout au long du chantier. Le professionnel en charge de vos travaux peut aussi librement télécharger ces fiches et s’en servir. N’hésitez pas à discuter des différents points de contrôle avec lui, notamment ceux qui concernent le dispositif des CEE.

Lors de la visite de l’expert, des pièces de votre dossier vous seront demandées, notamment :

  • Le Cadre Contribution (anciennement appelé « Lettre d’Engagement ») qui vous a été envoyé par e-mail lors de votre inscription. Vous pouvez également retrouver ce document sur votre espace personnel
  • Le devis de votre installation de pompe à chaleur, daté et signé par vous-même ;
  • La facture des travaux ;
  • La note de dimensionnement de l’équipement installé à l’adresse des travaux, fournie par votre professionnel.

    Vous devez avoir ces documents à disposition lors du passage de l’expert sous peine de voir votre chantier qualifié de « non satisfaisant », ce qui empêcherait le versement de votre prime. Si vous avez envoyé ces pièces lors de la constitution de votre dossier administratif, ces documents sont aussi disponibles sur votre espace personnel. Nous vous remercions également de faciliter l’accès au site des travaux.

    Dans le but de bénéficier d’un équipement de chauffage aux énergies renouvelables efficace et performant, il est important de s’assurer que les travaux respectent les normes en vigueur. De ce fait, assurez-vous en amont de l’opération que votre professionnel connaisse les critères techniques d’éligibilité à la Prime énergie d’EDF. Pour plus d’informations, cliquez ici.

    Les non-conformités les plus courantes constatées par les organismes de contrôle

    Depuis la mise en place de ces contrôles qualité, certaines non-conformités sont souvent remontées par les experts. Vous trouverez ci-dessous les principaux motifs et le détail des non-conformités :

    La non-présentation de la note de dimensionnement

    Cette note présente l’étude de vos besoins de chauffage qui a permis de déterminer le matériel à installer. Tout comme le Cadre contribution, le devis et la facture des travaux, la présentation de cette note de dimensionnement sera exigée par l’expert. Ce contrôle lui permet de vérifier si le dimensionnement de la pompe à chaleur a été correctement réalisé par votre professionnel. Lors du contrôle, si vous déclarez ne pas avoir ces documents, l’opération sera traitée comme non conforme et votre prime sera refusée.

    L’incompatibilité des émetteurs de chaleur avec la pompe à chaleur installée

    Le choix de la pompe à chaleur se fait généralement en fonction des émetteurs de chaleur existants. Si les émetteurs de chaleur (radiateurs) de votre logement ont été conservés, votre professionnel doit installer une pompe à chaleur compatible en conséquence :

    -  Pour des radiateurs en fonte ou en acier, les pompes à chaleur à privilégier sont celles à haute température
    -  Pour des radiateurs basse température ou pour un plancher chauffant, les pompes à chaleur à privilégier sont celles à basse température

    Lors du contrôle par l’expert, si les émetteurs sont manifestement incompatibles avec la pompe à chaleur, l’opération sera traitée comme non conforme et votre prime sera refusée.

    Le surdimensionnement de la pompe à chaleur installée

    La puissance de votre pompe à chaleur est supérieure aux besoins de chauffage de votre logement ce qui peut causer une usure prématurée de votre pompe à chaleur. Le surdimensionnement de votre pompe à chaleur sera traité comme non conforme et votre prime sera refusée.

    Le sous-dimensionnement de la pompe à chaleur installée

    La puissance de votre pompe à chaleur est inférieure aux besoins de chauffage de votre logement ce qui peut causer une usure prématurée de votre pompe à chaleur et une surconsommation d’électricité. Le sous-dimensionnement de votre pompe à chaleur sera traité comme non conforme et votre prime sera refusée.

    L’absence de calorifugeage des réseaux frigorifiques et/ou hydrauliques dans les parties non chauffées de votre habitation.

    Le calorifugeage est obligatoire : il correspond à l’isolation des tuyaux (y compris ceux préexistants) qui se trouvent dans les pièces non chauffées de votre logement (ex : garage non chauffé) et qui relient votre pompe à chaleur à vos radiateurs (ou tout autre émetteur de chaleur). Si le calorifugeage est incomplet, votre installation perd en efficacité énergétique et l’opération sera traitée comme non conforme.

    Le défaut de fixation des unités extérieure ou intérieure de votre pompe à chaleur

    Une mauvaise fixation des unités extérieure et/ou intérieure présente des risques de sécurité si l’unité venait à se décrocher. Tout manquement lié à la fixation des unités constitue également une cause de non-conformité.
    D’autres non-conformités ont également été constatées par les organismes de contrôles comme : l’absence d’un dispositif de réglage permettant l’équilibre du réseau hydraulique, l’absence de raccordement de l’évacuation des condensats, distance insuffisante entre le mur extérieure et l’unité extérieure de la pompe à chaleur.

A partir du 1er janvier 2023, bénéficiez du Boost sortie Fioul d’EDF ! Pour plus d’infos, cliquez ici.