Le contrôle de la qualite d’installation de votre pompe à chaleur

Une installation mal réalisée peut entrainer une perte de performance de votre pompe à chaleur et donc des factures de chauffage plus importantes.

Le contrôle de vos travaux permet de vous assurer que l’installation a été effectuée conformément aux points principaux des règles de l’art et qu’elle respecte les normes en vigueur.

Afin d’éviter les malfaçons, et sans attendre le contrôle qualité diligenté par EDF, nous vous conseillons de vérifier avec votre professionnel le respect des règles de l’art en vous aidant du paragraphe « Les points à vérifier lors de l’installation de ma pompe à chaleur. »

Les travaux qui peuvent donner lieu à un contrôle qualité

Tout chantier d’installation d’une pompe à chaleur air-eau ou eau-eau (BAR-TH-104), d’une pompe à chaleur hybride (BAR-TH-159) engagé à partir du 1er avril 2022, d’une pompe à chaleur air-eau (BAR-TH-171) ou d’une pompe à chaleur eau-eau ou sol-eau (BAR-Th-172) engagé à partir du 1er janvier 2024 (date de signature de votre devis ou tout autre engagement vis-à-vis de votre professionnel) peut faire l’objet d’un contrôle qualité.

• Si votre chantier est sélectionné, le contrôle est obligatoire. En cas de refus du contrôle sur site ou par contact, vous ne pourrez pas recevoir la Prime énergie d’EDF.
• Si votre dossier est sélectionné pour un contrôle sur site, vous serez contacté par un organisme de contrôle indépendant (accrédité COFRAC), mandaté par EDF. L’organisme de contrôle planifiera avec vous une date pour le contrôle sur site.
• Si votre dossier est sélectionné pour un contrôle par contact, vous serez contacté par e-mail ou par téléphone, par EDF ou un mandataire d’EDF.
• Votre prime sera versée si votre dossier est validé et que votre chantier est déclaré conforme.

Les points à vérifier lors de l’installation de ma pompe à chaleur

En amont de vos travaux, des éléments doivent faire l’objet d’une attention particulière de votre part. Vous pouvez prendre connaissance des fiches PROFEEL pour effectuer un « autocontrôle » de vos travaux tout au long du chantier. Le professionnel en charge de vos travaux peut aussi librement télécharger ces fiches et s’en servir. N’hésitez pas à discuter des différents points de contrôle avec lui, notamment ceux qui concernent le dispositif des CEE.

Lors de la visite de l’expert, des pièces de votre dossier vous seront demandées, notamment :

• Le Cadre Contribution (anciennement appelé « Lettre d’Engagement ») qui vous a été envoyé par e-mail lors de votre inscription. Vous pouvez également retrouver ce document sur votre espace personnel
• Le devis de votre installation de pompe à chaleur, daté et signé par vous-même ;
• La facture des travaux ;
• La note de dimensionnement de l’équipement installé à l’adresse des travaux, fournie par votre professionnel.
  
  

Pompe à chaleur hybride :

Pour les travaux engagés à partir du 01/11/2022 : la note de dimensionnement de l’équipement installé à l’adresse des travaux, fournie par votre professionnel à l’achèvement des travaux. Celle-ci doit préciser les éléments suivants :

• Identité du bénéficiaire
• Adresse des travaux
• Surface chauffée par la pompe à chaleur (PAC)
• Précisions techniques :
  • Température de base du site des travaux (la température la plus froide enregistrée)
  • Besoin énergétique de chauffage annuel (en kWh)
  • Déperditions thermiques (¹) du logement (en kW)
  • Marque et référence de l’équipement installé
  • Puissance thermique de l’équipement installé (en kW)
  • Quantité d’énergie annuelle fournie par la PAC sans appoint (kWh)
  • Température d’arrêt de l’équipement installé
  • Détail du calcul et résultat du taux de couverture (²) de l’équipement installé par rapport aux besoins de chauffage et au mode de régulation choisi.
  • Détail du calcul et résultat du dimensionnement (³) de l’équipement installé par rapport aux déperditions à Tbase.
  • Régime de température du circuit de chauffage
  • Mode de régulation choisi par le professionnel
    
    

Chaudière biomasse individuelle, Pompe à chaleur air/eau ou Pompe à chaleur eau/eau ou sol/eau :

Pour les travaux engagés à partir du 01/04/2022 : la note de dimensionnement de l’équipement installé à l’adresse des travaux, fournie par votre professionnel, au plus tard à l’achèvement des travaux. Celle-ci doit préciser les éléments suivants :

• Identité du bénéficiaire
• Adresse des travaux
• Surface chauffée par la pompe à chaleur (PAC)
• Précisions techniques :
  • Température de base du site des travaux (la température la plus froide enregistrée)
  • Déperditions thermiques (¹) du logement (en kW) 
  • Marque et référence de l’équipement installé
  • Puissance thermique de l’équipement installé (en kW)
  • Température d’arrêt de l’équipement installé
  • Détail du calcul et résultat du dimensionnement (³) de l’équipement installé par rapport aux déperditions à Tbase.
  • Régime de température du circuit de chauffage 
    
    

Vous devez avoir ces documents à disposition lors du passage de l’expert sous peine de voir votre chantier qualifié de « non satisfaisant », ce qui empêcherait le versement de votre prime. Si vous avez envoyé ces pièces lors de la constitution de votre dossier administratif, ces documents sont aussi disponibles sur votre espace personnel. Nous vous remercions également de faciliter l’accès au site des travaux.

Dans le but de bénéficier d’un équipement de chauffage aux énergies renouvelables efficace et performant, il est important de s’assurer que les travaux respectent les normes en vigueur. De ce fait, assurez-vous en amont de l’opération que votre professionnel connaisse les critères techniques d’éligibilité à la Prime énergie d’EDF. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Les non-conformités les plus courantes constatées par les organismes de contrôle

Depuis la mise en place de ces contrôles qualité, certaines non-conformités sont souvent remontées par les experts. Vous trouverez ci-dessous les principaux motifs et le détail des non-conformités :

La non-présentation de la note de dimensionnement

Cette note présente l’étude de vos besoins de chauffage qui a permis de déterminer le matériel à installer. Tout comme le Cadre contribution, le devis et la facture des travaux, la présentation de cette note de dimensionnement sera exigée par l’expert. Ce contrôle lui permet de vérifier si le dimensionnement de la pompe à chaleur a été correctement réalisé par votre professionnel. Lors du contrôle, si vous déclarez ne pas avoir ces documents, l’opération sera traitée comme non conforme et votre prime sera refusée.

L’incompatibilité des émetteurs de chaleur avec la pompe à chaleur installée

Le choix de la pompe à chaleur se fait généralement en fonction des émetteurs de chaleur existants. Si les émetteurs de chaleur (radiateurs) de votre logement ont été conservés, votre professionnel doit installer une pompe à chaleur compatible en conséquence :

–  Pour des radiateurs en fonte ou en acier, les pompes à chaleur à privilégier sont celles à haute température
–  Pour des radiateurs basse température ou pour un plancher chauffant, les pompes à chaleur à privilégier sont celles à basse température

Lors du contrôle par l’expert, si les émetteurs sont manifestement incompatibles avec la pompe à chaleur, l’opération sera traitée comme non conforme et votre prime sera refusée.

Le surdimensionnement de la pompe à chaleur installée

La puissance de votre pompe à chaleur est supérieure aux besoins de chauffage de votre logement ce qui peut causer une usure prématurée de votre pompe à chaleur. Le surdimensionnement de votre pompe à chaleur sera traité comme non conforme et votre prime sera refusée.

Le sous-dimensionnement de la pompe à chaleur installée

La puissance de votre pompe à chaleur est inférieure aux besoins de chauffage de votre logement ce qui peut causer une usure prématurée de votre pompe à chaleur et une surconsommation d’électricité. Le sous-dimensionnement de votre pompe à chaleur sera traité comme non conforme et votre prime sera refusée.

L’absence de calorifugeage des réseaux frigorifiques et/ou hydrauliques dans les parties non chauffées de votre habitation.

Le calorifugeage est obligatoire : il correspond à l’isolation des tuyaux (y compris ceux préexistants) qui se trouvent dans les pièces non chauffées de votre logement (ex : garage non chauffé) et qui relient votre pompe à chaleur à vos radiateurs (ou tout autre émetteur de chaleur). Si le calorifugeage est incomplet, votre installation perd en efficacité énergétique et l’opération sera traitée comme non conforme.

Le défaut de fixation des unités extérieure ou intérieure de votre pompe à chaleur

Une mauvaise fixation des unités extérieure et/ou intérieure présente des risques de sécurité si l’unité venait à se décrocher. Tout manquement lié à la fixation des unités constitue également une cause de non-conformité.
D’autres non-conformités ont également été constatées par les organismes de contrôles comme : l’absence d’un dispositif de réglage permettant l’équilibre du réseau hydraulique, l’absence de raccordement de l’évacuation des condensats, distance insuffisante entre le mur extérieure et l’unité extérieure de la pompe à chaleur.

¹ Les déperditions thermiques du logement sont évaluées à T=Tbase (la température la plus basse relevée localement, défini dans la norme française NF EN 12831) et pour les pièces desservies par l’équipement de chauffage installé, sans considération des autres générateurs.
² Le taux de couverture est défini comme le rapport entre la quantité d’énergie fournie par la PAC hors dispositif d’appoint et les besoins annuels de chaleur, pour le chauffage du logement
³ Le dimensionnement est défini comme le rapport entre la puissance de la PAC sans appoint à 0° C extérieur et 50° C départ chauffage et les déperditions du logement à Tbase.