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Contrôles qualité

Le contrôle de la qualité de vos travaux d’isolation


Une opération mal réalisée peut entrainer une perte de performance de votre isolation, et donc des factures de chauffage plus importantes. Dans certains cas, ces malfaçons peuvent être sources de problèmes de sécurité, pouvant aller jusqu’au risque incendie.

Le contrôle de vos travaux d’isolation permet de vous assurer que l’opération a été effectuée conformément aux points principaux des règles de l’art, que les performances d’isolation sont atteintes et que les normes de sécurité ont été respectées.

Les travaux d’isolation qui peuvent donner lieu à un contrôle qualité

Tout chantier d’isolation de combles, de toiture ou de plancher engagé depuis le 11 avril 2019 (date de signature de votre devis ou tout autre engagement vis-à-vis de votre professionnel) peut être soumis à un contrôle qualité.

Si votre chantier est sélectionné (de manière aléatoire), le contrôle est obligatoire. En cas de refus du contrôle sur site ou par contact, vous ne pourrez pas recevoir la Prime énergie d’EDF.

Si votre dossier est sélectionné pour un contrôle sur site, vous serez contacté par un organisme de contrôle indépendant (accrédité COFRAC), mandaté par EDF.

Si votre dossier est sélectionné pour un contrôle par contact, vous serez contacté par e-mail ou par téléphone, par EDF ou un mandataire d’EDF.

Les points à vérifier lors de vos travaux d’isolation

En amont de vos travaux, des éléments doivent faire l’objet d’une attention particulière de votre part. Vous pouvez prendre connaissance des fiches PROFEEL pour effectuer un « autocontrôle » de vos travaux tout au long du chantier. Le professionnel en charge de vos travaux peut aussi librement télécharger ces fiches et s’en servir. N’hésitez pas à discuter des différents points de contrôle avec lui, notamment ceux qui concernent le dispositif des CEE.
Lors de la visite de l’expert, des pièces de votre dossier vous seront demandées, notamment :

  • Le Cadre Contribution (anciennement appelé « Lettre d’Engagement ») qui vous a été envoyé par e-mail lors de votre inscription. Vous pouvez également retrouver ce document sur votre espace personnel ;
  • Le devis de vos travaux d’isolation, daté et signé par vous-même ;
  • La facture de la réalisation des travaux d’isolation.

Ainsi, vous devez avoir ces documents à disposition lors du passage de l’expert sous peine de voir votre chantier qualifié de « non satisfaisant », ce qui empêcherait le versement de votre prime. Nous vous remercions également de faciliter l’accès au site des travaux.

Il vous sera également demandé la date de début des travaux afin de vérifier qu’un délai minimal de 7 jours francs entre la date de signature de votre devis et ce début de travaux a été respecté. Pour rappel, cette date de début de travaux est celle déclarée sur votre attestation sur l’honneur (que vous pouvez retrouver sur votre espace personnel).

Dans le but d’obtenir une isolation performante, durable et sécurisée, il est important de s’assurer que le chantier a été réalisé conformément aux points principaux des règles de l’art. De plus, l’isolation mise en place doit être de qualité. De ce fait, assurez-vous au préalable que votre professionnel dispose bien de la qualification RGE à la date de signature du devis pour le domaine de travaux considéré et qu’il connaisse les critères techniques d’éligibilité à la Prime énergie d’EDF. Il doit être capable de les respecter en réalisant vos travaux.
Pour cela, lors de la réalisation de vos travaux d’isolation, nous vous conseillons de vérifier avec votre professionnel, dans la mesure du possible, les points suivants :

La bonne réalisation des travaux et la cohérence avec la facture

  • Les travaux ont bien été réalisés à l’emplacement convenu avec votre professionnel entre des locaux chauffés et une zone non chauffée (l’isolation d’une paroi entre deux espaces chauffés n’ouvre pas droit à la Prime énergie d’EDF).
  • La surface isolée correspond bien à la surface indiquée sur la facture.
  • L’épaisseur de l’isolant mis en place correspond à l’information indiquée sur la facture.
  • L’isolant posé semble être réparti de manière homogène :
    • pour une isolation par rouleaux, l’isolant est présent sur tous les rampants de manière régulière ;
    • pour une isolation par soufflage, l’isolant est réparti de manière égale sur le plancher de combles.
  • La marque et la référence de l’isolant posé correspondent à celles indiquées sur votre facture.

La mise en place des aménagements et des éléments de sécurité nécessaires

  • Si un ou plusieurs conduit(s) de cheminée est (sont) présent(s) à l’emplacement des travaux d’isolation, un écart de sécurité d’au moins 10 cm est respecté entre l’isolant et le conduit. Ces mesures doivent être respectées même si la cheminée est inutilisée.
  • Si des équipements électriques (boîtier, dispositifs d’éclairages, …) sont à proximité de l’isolant, un boîtier protège l’isolant de ces dispositifs. Cet équipement permet également de prévenir du risque d’incendie.
  • Dans le cas d’isolation de plancher de combles par soufflage avec trappe d’accès, une rehausse rigide est présente autour de cette trappe.
  • Un pare-vapeur a bien été mis en place si nécessaire : ce pare-vapeur permet de limiter la formation de moisissures dans l’isolant, source de dégradation des matériaux et de la qualité de l’air ambiant.
  • Dans le cas d’une isolation par soufflage, des piges permettant de repérer la hauteur d’isolant posé sont présentes.

La continuité et l’étanchéité

  • L’ensemble de la zone à traiter est équipé de matériaux isolants pour assurer la performance thermique (pas de morcellement de la pose et coffrage autour des poutres si nécessaire).
  • L’étanchéité a bien été effectuée : l’isolant ou son support ne présente pas de traces d’humidité.

    Si vous estimez que l’un des points ci-dessus n’est pas respecté, contactez votre professionnel afin de lever toute irrégularité et de disposer d’une isolation de qualité !
    Pour aller plus loin : https://www.filiance.com/wp-content/uploads/2020/06/GUIDE-019_2.pdf

Les non-conformités les plus courantes constatées par les organismes de contrôle

Depuis la mise en place de ces contrôles qualité, certaines non-conformités sont souvent remontées par les experts. Vous trouverez ci-dessous les principaux motifs et le détail des non-conformités :

L’absence ou le mauvais positionnement de l’écart au feu
Dans le cas où un conduit de cheminée se situe à proximité de l’isolant installé, un coffrage/écran de protection constitué de panneaux rigides en bois, en métal ou en plâtre doit être réalisé. Cet arrêtoir doit avoir une hauteur de plus de 10 cm par rapport à l’isolant, et doit être espacé du conduit de cheminée d’au moins 10 cm. En cas de non-respect de ces éléments, ce point de vérification sera considéré comme non conforme par l’organisme de contrôle.

Cet écart doit être respecté, même si le conduit est condamné ou inutilisé, et même si l’isolant installé est incombustible, afin de respecter la réglementation du dispositif des CEE et de prévenir de tout risque d’incendie.

L’absence ou le mauvais positionnement de la rehausse de trappe
Pour une isolation de plancher de combles réalisée avec de l’isolant soufflé, si une trappe d’accès est présente au niveau de la surface isolée, une rehausse rigide doit être mise en place autour de la trappe d’accès. Cet aménagement permet de garantir l’accessibilité aux combles et d’éviter toute chute d’isolant lors de l’ouverture de la trappe d’accès pouvant réduire les performances de l’isolation.

Si une trappe d’accès est présente au niveau de l’isolant et que l’aménagement nécessaire n’est pas en place, l’opération ne sera pas réalisée selon les règles de l’art et sera traitée comme non conforme.

Le manque d’épaisseur d’isolant
Lors de la réalisation d’une isolation, une épaisseur minimale doit être mise en place afin d’obtenir une isolation performante respectant la réglementation du dispositif des CEE. La mise en place d’un isolant avec une épaisseur insuffisante entraine une perte de performance de votre isolation, et donc des factures de chauffage plus importantes.

Une épaisseur insuffisante mesurée par le bureau de contrôle amènera à classifier l’opération comme non conforme.

La fixation insuffisante du matériau isolant
Lors de la réalisation d’une isolation la fixation du matériau isolant doit respecter les règles de pose préconisées par le fabricant pour garantir sa tenue dans le temps et la performance thermique. Cela concerne le nombre et le type de fixations selon le support d’accrochage.

Le non-respect des règles de pose du fabricant constatée par l’expert mandaté par EDF amènera à classifier l’opération comme non satisfaisante.

Ces motifs font partie d’une liste d’éléments réglementaires vérifiés par l’organisme de contrôle, pouvant amener à classifier une opération d’isolation comme non satisfaisante.

Les erreurs de surface
À la suite d’une isolation, la surface de l’isolant posé doit être précisée sur la facture des travaux. Lors du contrôle, celle-ci sera comparée à la surface mesurée par le contrôleur. Des écarts entre ces deux surfaces pourront être constatés.

En cas d’écart de surface trop important (supérieur à 10%) et sans justification étayée par des documents et illustrations (acte notarié, plan d’architecte par exemple), l’opération sera classée non satisfaisante.

BONNE NOUVELLE : Si vous avez prévu d’engager vos travaux à partir du 1er janvier 2022, la réglementation évolue ! A découvrir ici.