Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont EDF est le responsable pour vous accompagner autour de vos projets de travaux de rénovation énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et limitation que vous pouvez exercer par courrier électronique à l'adresse : mesdonnees at economiedenergie.fr en justifiant de votre identité.

Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez aussi vous adresser au délégué à la protection des données personnelles d’EDF par courrier électronique à l’adresse : informatique-et-libertes at edf.fr

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont EDF est le responsable. Les destinataires sont les services d’EDF et les sous-traitants éventuels. Ces données sont collectées pour gérer vos demandes ou réclamations. Elles sont conservées durant 3 ans.

Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et limitation que vous pouvez exercer par courrier électronique à l'adresse : mesdonnees at economiedenergie.fr en justifiant de votre identité.

Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez aussi vous adresser au délégué à la protection des données personnelles d’EDF par courrier électronique à l’adresse : informatique-et-libertes at edf.fr

Mes données

VOS DONNEES PERSONNELLES

Besoin d’en savoir plus sur la façon dont nous collectons, gérons et traitons vos données personnelles sur notre site www.prime-energie-edf.fr ? Vous souhaitez nous contacter à ce sujet ? Toutes nos réponses à vos questions sont dans la charte de protection des données. Retrouvez-y des précisions sur :

La collecte, l’utilisation de vos données
Découvrez pourquoi, quand et comment nous collectons vos données personnelles, et les services qu’elles nous permettent de vous proposer.

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En tant que responsable de traitement au sens de la réglementation informatique et libertés , EDF attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Vous découvrirez, à la lecture de cette Charte, de quelle manière nous collectons, gérons et traitons ces informations. Nous vous informons également de vos droits sur vos données personnelles et sur la façon dont vous pouvez les exercer.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Selon la réglementation, une donnée personnelle est « une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », comme votre nom, votre e-mail ou encore votre numéro de téléphone.

De quels types de données personnelles disposons-nous et comment les utilisons-nous ?

Dans le cadre de nos activités, nous collectons et traitons plusieurs types de données personnelles en fonction des offres et services auxquels vous avez souscrits et des formulaires que vous avez remplis.
Sur notre site www.prime-energie-edf.fr, ces traitements sont fondés sur l’une des deux bases légales suivantes :

  • La loi ou le règlement : le traitement de vos données personnelles est imposé par la réglementation sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) : ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie en CEE imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie, dont EDF.
  • L’intérêt légitime : il s’agit des traitements réalisés dans le cadre de nos intérêts, auxquels vous pouvez raisonnablement vous attendre dans vos interactions avec nous et qui ne résultent d’aucune autre base légale. Nous veillons dans ce cadre à trouver un équilibre entre vos droits et les intérêts que nous poursuivons.

Nous détaillons ci-dessous les catégories de données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons, les finalités / raisons pour lesquelles nous traitons lesdites données et la base légale associée à chaque finalité poursuivie.

Les données qui nous permettent de vous identifier, d’identifier votre logement et de pouvoir vous contacter :

Il s’agit de vos noms, prénoms, adresse et numéros de téléphones, adresse e-mail.

Nous utilisons ces données pour :

  • Justifier le rôle actif et incitatif d’EDF imposé par la réglementation des CEE. Ce rôle est matérialisé par la réception par le client de la Lettre d’engagement par laquelle EDF s’engage à lui verser la prime s’il entreprend des travaux de rénovation énergétique.
    Base légale du traitement : Obligation légale
  • Suivre vos dossiers travaux et vous transmettre des éléments relatifs à votre demande de prime par courrier, e-mail ou via votre espace personnel : Les documents nécessaires à la constitution de votre dossier, les demandes de compléments, les évolutions de la politique commerciale.
    Bases légales du traitement :
    • Obligation légale
    • Intérêt légitime d’information commerciale et de gestion administrative
  • Vous informer des évolutions réglementaires ou commerciales de notre offre.
    Bases légales du traitement :
    • Obligation légale
    • Intérêt légitime d’information commerciale

Les données d’identification du professionnel réalisant vos travaux :

Il s’agit du nom de votre artisan, sa raison sociale, son adresse, son numéro de téléphone, sa qualification RGE. Nous utilisons ces données pour :

  • Vérifier que le professionnel qui réalise vos travaux est bien qualifié pour les mener à bien dans le cadre du dispositif des CEE.
    Base légale du traitement : Obligation légale

Données liées à vos projets de travaux :
Il s’agit des informations relatives au logement dans lequel vous souhaitez faire des travaux, et la nature des travaux que vous souhaitez réaliser.
Il s’agit du type de chauffage ou de la surface chauffée par votre équipement
Nous utiliserons ces données pour :

  • Nous assurer de l’éligibilité de votre chantier et calculer le montant de la prime.
    Bases légales du traitement :
    • Intérêt légitime d’informer le client sur le montant de prime auquel il peut prétendre sur le parcours de simulation
    • Obligation légale pour le dépôt des opérations auprès de l’Etat

Les données commerciales :
Il s’agit de votre adresse e-mail et de votre numéro de téléphone.
Nous utilisons ces données pour :

  • Faciliter nos échanges avec vous et vous permettre de recevoir une réponse plus rapide à vos demandes.
  • Vous informer des évolutions réglementaires ou commerciales de notre offre.
    Base légale du traitement : Intérêt légitime commercial

Les données économiques et financières :
Il s’agit des données relatives à vos revenus : votre revenu fiscal de référence et votre numéro d’avis d’imposition. Nous utilisons ces données pour :

  • Déterminer votre éligibilité au bonus de la Prime énergie.
    Base légale du traitement : Obligation légale pour le dépôt des opérations auprès de l’Etat
    Il s’agit également du montant du chèque Prime énergie que vous recevrez.
    Nous utilisons ces données pour :
  • Vous accorder une prime au montant dû
  • Satisfaire à nos obligations réglementaires
    Base légale du traitement : Obligation légale pour le dépôt des opérations auprès de l’Etat

Les données liées à votre satisfaction client :
Il s’agit de vos réponses à des questionnaires de satisfaction et à des enquêtes qualitatives, notamment sur vos attentes à notre égard, ou à l’égard du professionnel qui a réalisé vos travaux.

Nous utilisons ces données pour :

  • Maintenir une bonne connaissance de nos clients et améliorer la satisfaction client.
  • Répondre à notre obligation réglementaire d’interroger les clients sur la qualité des travaux effectués dans le cadre du Coup de pouce Isolation.

Bases légales du traitement : suivant les opérations (dans ou hors Coup de pouce Isolation, Obligation légale ou intérêt légitime d’EDF pour améliorer la satisfaction client

Les données concernant vos échanges avec nos conseillers, quel que soit le canal de contact :
Il s’agit d’enregistrements vocaux et de transcriptions automatisées dédiés à l’identification de thématiques générales d’appels aux conseillers Prime énergie d’EDF et à l’amélioration de notre qualité de service.
Nous utilisons ces données pour :

  • Améliorer la formation de nos conseillers.
  • Mieux identifier les problématiques rencontrées par nos clients et optimiser le traitement des demandes adressées aux conseillers Prime énergie d’EDF.
    Base légale du traitement : Intérêt légitime à former nos conseillers à mieux prendre en charge vos demandes et fournir un service de qualité.

Dans le cadre de la gestion des demandes de Prime énergie et des services associés, nous collectons des données personnelles vous concernant par différents canaux :

  • Lors de vos échanges téléphoniques avec nos conseillers (basés en France) :
    Il s’agit des informations que vous transmettez à votre conseiller lors de vos prises de contact, pour un suivi de dossier, une question technique, une réclamation.
  • Sur Internet à partir de :
    • Votre espace personnel
    • Nos formulaires d’inscription, de simulation, de création de dossier et de demande de contact
    • Votre navigation sur notre site par des cookies, des balises Web et d’autres technologies similaires. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page dédiée sur les Cookies.
  • Par courrier, lorsque vous nous envoyez, par exemple, votre dossier par voie postale.

Combien de temps sont conservées les données personnelles collectées ?

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à leur traitement selon la finalité qui a été fixée.

Les données à caractère personnel recueillies sont conservées pour une durée maximale de :

  • 12 ans à compter de la date d’inscription sur le site si votre dossier a fait l’objet du versement d’une prime,
  • 10 ans à compter de la date de signature de votre devis, dans les cas où votre dossier est constitué mais incomplet, refusé, ou validé mais non déposé auprès de l’Etat.
  • 4 ans à compter de votre date d’inscription, pour tout dossier non constitué (divers niveaux d’avancement possibles).

Les espaces personnels (identifiant et mot de passe permettant l’accès à l’espace personnel, sauvegardes des simulations de montant de prime) sont supprimés après un délai de 4 ans, en cas d’inactivité et au plus tard à la fin de la période CEE suivante. Les dossiers de travaux ne seront cependant pas supprimés, et seront conservés selon les délais décrits plus haut.

Les dossiers envoyés au format papier sont archivés pendant une durée de 13 ans à compter de leur date de réception, quel que soit le statut du dossier concerné.

Au-delà de ces durées, vos données peuvent être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire conformément à notre obligation légale de conservation en cas de contrôle de l’administration. Passé ce délai, elles sont supprimées.

Les données personnelles sont-elles utilisées à d’autres fins ?

Dans l’objectif de mieux connaître nos clients et d’améliorer leur satisfaction, nous sommes susceptibles d’utiliser ces données collectées à des fins statistiques afin de réaliser des études et des analyses.

Conservation des données à des fins statistiques :

Vos données personnelles sont susceptibles de faire l’objet d’analyses destinées à maintenir une bonne connaissance de nos clients et à améliorer la satisfaction client.
Elles sont, dans ce cas, agrégées afin que nous puissions traiter ces données de façon statistique et réaliser les analyses nous permettant d’améliorer de façon constante notre qualité de services.
Nous poursuivons ainsi plusieurs objectifs :

  • Améliorer notre compréhension de vos besoins ou de vos insatisfactions.
  • Elaborer des statistiques sur les types de travaux réalisés, l’économie d’énergie réalisée…
  • Réaliser des études afin d’envisager les nouveaux services et les nouvelles offres à développer.

(Base légale du traitement : Intérêt légitime à maintenir une bonne connaissance de nos clients et à améliorer leur satisfaction.)

A qui transmettez-vous mes données personnelles ?

Vous données personnelles sont transmises à notre prestataire Economie d’Energie SAS, elles sont nécessaires à la réalisation des missions qui lui sont confiées.
Elles sont communiquées au Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie, qui dépend de la Direction Générale de l’Energie et du Climat.

Comment gérer mes préférences de communication et consentements ?

Si vous êtes inscrit sur le site prime-energie-edf.fr, vous avez à tout moment la possibilité de demander à ne plus recevoir les mails envoyés dans le cadre de l’offre Prime énergie en cliquant sur le lien présent dans chacun de nos mails.
En complément, nous vous donnons la possibilité de gérer les cookies de navigation présents sur nos sites. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page dédiée sur les Cookies.

Quels sont mes droits sur mes données ?

L’ensemble des données recueillies sont strictement nécessaires et obligatoires pour constituer votre demande de Prime énergie d’EDF dans le cadre réglementaire lié au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. De même, les emails que nous vous envoyons dans le cadre de notre offre ont pour seul objectif de vous accompagner dans la finalisation de votre dossier Prime énergie d’EDF. Ces emails vous informent sur le montant estimatif de votre prime, sur l’état d’avancement et la situation de votre dossier, et le cas échéant, sur les éléments manquants de votre dossier.

Vous disposez, s’agissant des données personnelles qui vous concernent, dans les conditions prévues par la réglementation :

D’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes et/ou périmées.

Pour exercer votre droit d’accès, vous pouvez consulter à tout moment les données personnelles en notre possession sur votre espace personnel Prime énergie.

Vous pouvez également adresser votre demande auprès d’un conseiller en écrivant à mesdonnees at economiedenergie.fr, et après avoir justifié votre identité, vous recevrez un fichier contenant l’ensemble de vos données recueillies dans le cadre de la gestion de votre demande de Prime énergie d’EDF et/ou, une version numérisée des pièces justificatives transmises dans le cadre de la gestion de votre demande de Prime énergie d’EDF.

Pour exercer votre droit de rectification, vous pouvez rectifier vos données par vous-même en accédant à votre espace personnel, ou en adressant une demande auprès d’un conseiller en écrivant à mesdonnees at economiedenergie.fr.

Les données qui peuvent être rectifiées par vous-même sont vos données personnelles saisies lors de votre inscription sur le site et les données de vos travaux (à l’exception de votre nom et votre prénom, qui sont mentionnés sur notre Lettre d’engagement qui vous a été adressée lors de votre inscription sur notre site), et uniquement avant la réception par nos équipes de vos pièces justificatives.

Après réception des pièces justificatives du dossier par nos services, les données du dossier travaux ne peuvent être rectifiées que par votre conseiller, jusqu’à la validation de votre dossier.

D’un droit d’opposition, à l’utilisation par EDF de vos données personnelles.

Pour exercer votre droit d’opposition, vous pouvez exprimer votre demande par mail à votre conseiller, en écrivant à mesdonnes at economiedenergie.fr.
Vous serez alors averti des conséquences qu’une telle démarche pourrait avoir sur votre demande de Prime énergie EDF.
Si vous confirmez votre demande d’exercer votre droit d’opposition à l’utilisation de vos données, nous vous alertons sur le fait que vous serez alors automatiquement désinscrit du programme Prime énergie d’EDF, votre espace personnel sera supprimé, ainsi que vos données personnelles à l’exception de celles présentes dans les dossiers validés, conformément à notre obligation légale envers l’administration en cas de contrôle.
Nous ne serons plus en mesure de vous fournir nos services ainsi que la Prime énergie d’EDF.

Une fois la (les) suppression(s) réalisée(s), il ne sera plus possible de revenir en arrière. Pour constituer un nouveau dossier Prime énergie d’EDF, il vous faudra alors créer un nouvel espace personnel.

D’un droit à l’effacement de vos données (droit à l’oubli)

Pour exercer votre droit à l’effacement de vos données personnelles, vous pouvez exprimer votre demande par mail à votre conseiller, en écrivant à mesdonnes at economiedenergie.fr.
Vous serez alors averti des conséquences qu’une telle démarche pourrait avoir sur votre demande de Prime énergie EDF.

Si vous exercez votre droit à l’effacement de vos données, nous vous alertons sur le fait que vous serez alors automatiquement désinscrit du programme Prime énergie d’EDF, votre espace personnel sera supprimé, ainsi que vos données personnelles à l’exception de celles présentes dans les dossiers validés, conformément à notre obligation légale envers l’administration en cas de contrôle.
Nous ne serons plus en mesure de vous fournir nos services ainsi que la Prime énergie d’EDF.

Une fois la (les) suppression(s) réalisée(s), il ne sera plus possible de revenir en arrière. Pour constituer un nouveau dossier Prime énergie d’EDF, il vous faudra alors créer un nouvel espace personnel.

D’un droit à la limitation du traitement dont vos données font l’objet.

Ce droit signifie que le traitement des données personnelles vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter autrement.
Pour exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données personnelles, vous pouvez exprimer votre demande par mail à votre conseiller, en écrivant à mesdonnes at economiedenergie.fr.
Vous serez alors averti des conséquences qu’une telle démarche pourrait avoir sur votre demande de Prime énergie EDF.

Si vous exercez votre droit à la limitation du traitement de vos données, nous vous alertons sur le fait que vous serez alors automatiquement désinscrit du programme Prime énergie d’EDF, votre espace personnel sera supprimé, ainsi que vos données personnelles, à l’exception de celles présentes dans les dossiers validés, conformément à notre obligation légale envers l’administration en cas de contrôle.
Nous ne serons plus en mesure de vous fournir nos services ainsi que la Prime énergie d’EDF.

Une fois la (les) suppression(s) réalisée(s), il ne sera plus possible de revenir en arrière. Pour constituer un nouveau dossier Prime énergie d’EDF, il vous faudra alors créer un nouvel espace personnel.

Dans le cas où vous disposez de dossiers Prime énergie d’EDF validés avant votre demande d’exercice de droits, nous vous informons que vos données ne pourront pas être supprimées. La suppression des données personnelles recueillies dans le cadre de la réglementation du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie ne fait pas partie des droits des personnes à l’égard du traitement de leurs données.

Nous mettons à votre disposition sur le site prime-energie-edf.fr, le formulaire de contact nécessaire vous permettant d’exercer vos droits. Rendez-vous sur le site, à la rubrique CONTACT.

Vous pouvez également faire une demande d’exercice de vos droits par courrier électronique à l’adresse « mesdonnees at economidenergie.fr ».

Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez vous adresser à notre délégué à la protection des données personnelles par e-mail à l’adresse : informatique-et-libertes at edf.fr. Enfin, vous disposez de la possibilité d’introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Et qu’en est-il des cookies et des dispositifs de suivi de navigation ?

Nous utilisons des dispositifs destinés à suivre votre navigation sur notre site dans le respect de la réglementation applicable.
Pour plus d’informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre page dédiée aux cookies et autres traceurs.

Comment est assurée la sécurité de mes données ?

Nous mettons en œuvre des mesures administratives, logiques, et physiques pour protéger la sécurité de vos données personnelles contre le vol, l’accès, l’utilisation et la modification non autorisés. Des mesures techniques sont prises pour que les systèmes informatiques supportant le traitement de données à caractère personnel respectent les règles de l’art. Des mesures organisationnelles sont prises pour que toute application supportant le traitement de données à caractère personnel soit soumise à un processus d’intégration de la sécurité dans les projets dans des conditions conformes aux règles de l’art.

Soyez acteur de la sécurité de vos données personnelles :

Afin de limiter les risques d’accès et/ou d’utilisation malveillante de vos données personnelles, il convient de choisir des mots de passe robustes, c’est-à-dire difficiles à retrouver à l’aide d’outils automatisés (robots) et à deviner par une tierce personne. La force d’un mot de passe dépend de sa longueur et du nombre de possibilités existantes pour chaque caractère le composant. Nous vous recommandons de créer un mot de passe constitué de minuscules, de majuscules, de caractères spéciaux et de chiffres et de le choisir sans lien avec vous (n’incluant pas votre nom, votre date de naissance, etc.).

Il est important de ne communiquer votre mot de passe à personne, de le changer régulièrement.
Comme il appartient à chacun de veiller à la sécurité de ses données personnelles, nous vous conseillons de prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité de votre mot de passe et de votre espace personnel.

De plus, des données de connexion et de navigation appelés « log techniques » sont collectés, nous permettant ainsi d’assurer la sécurité de nos sites et détecter ou de retracer toute utilisation anormale, tentative malveillante ou intrusion informatique.

Modifications apportées à la présente Charte de protection des données

La présente Charte de protection des données sera mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires et opérationnelles. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

1Loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »).

2 Le dispositif repose sur une obligation imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie de réalisation d’économies d’énergie en CEE sur une période déterminée.