Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont EDF est le responsable pour vous accompagner autour de vos projets de travaux de rénovation énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et limitation que vous pouvez exercer par courrier électronique à l'adresse : mesdonnees at economiedenergie.fr en justifiant de votre identité.

Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez aussi vous adresser au délégué à la protection des données personnelles d’EDF par courrier électronique à l’adresse : informatique-et-libertes at edf.fr

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont EDF est le responsable. Les destinataires sont les services d’EDF et les sous-traitants éventuels. Ces données sont collectées pour gérer vos demandes ou réclamations. Elles sont conservées durant 3 ans.

Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et limitation que vous pouvez exercer par courrier électronique à l'adresse : mesdonnees at economiedenergie.fr en justifiant de votre identité.

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Mes données

VOS DONNEES PERSONNELLES

Besoin d’en savoir plus sur la façon dont nous collectons, traitons et conservons vos données personnelles sur notre site www.prime-energie-edf.fr ? Toutes nos réponses sont ici, dans notre charte de protection des données.

La collecte, l’utilisation de vos données
Vos données personnelles sont collectées au moyen de trois formulaires présents sur notre site :

  • le formulaire « simulateur » qui vous permet en quelques clics de savoir si vos travaux sont éligibles à la Prime énergie d’EDF et de connaitre le montant de l’aide dont vous pouvez bénéficier.
  • le formulaire d’inscription au programme Prime énergie d’EDF qui permet à EDF de justifier de son rôle moteur dans la réalisation de travaux d’économies d’énergie en intervenant en amont de votre décision d’engager de tels travaux. Ainsi, dès que vous avez finalisé votre inscription sur notre site, vous avez la possibilité de bénéficier du dispositif des Certificats d’économies d’énergie pour tous les travaux engagés à compter du jour de votre inscription.
  • le formulaire de création de dossiers travaux qui vous permet de demander la Prime énergie d’EDF.

Les données collectées sur chacun des parcours sont limitées au strict nécessaire : peu nombreuses sur le simulateur, elles sont plus importantes sur les parcours d’inscription et de création de dossiers et permettent de satisfaire aux exigences de la réglementation CEE.

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En tant que responsable de traitement au sens de la réglementation informatique et libertés, EDF attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Vous découvrirez, à la lecture de cette Charte, de quelle manière nous collectons, traitons et conservons ces informations. Nous vous informons également de vos droits sur vos données personnelles et sur la façon dont vous pouvez les exercer.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Selon la réglementation, une donnée personnelle est « une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », comme votre nom, votre e-mail ou encore votre numéro de téléphone.

De quels types de données personnelles disposons-nous et comment les utilisons-nous ?

Sur notre site www.prime-energie-edf.fr, la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles sont fondés sur l’une des deux bases légales suivantes :

  • La loi ou le règlement : le traitement de vos données personnelles est imposé par la réglementation sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) : ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie, dont EDF.
  • L’intérêt légitime : il s’agit des traitements réalisés à notre initiative afin de vous faire connaitre notre offre et de vous accompagner dans vos démarches, auxquels vous pouvez raisonnablement vous attendre dans vos interactions avec nous et qui ne résultent d’aucune autre base légale. Nous veillons dans ce cadre à trouver un équilibre entre vos droits et les intérêts que nous poursuivons.

Nous détaillons ci-dessous les catégories de données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons, les finalités pour lesquelles nous traitons lesdites données et la base légale associée à chaque finalité poursuivie.

Les données d’identification, de contact et d’inscription sur le site :

Il s’agit de vos noms, prénoms, adresse (et si besoin la parcelle cadastrale si l’adresse postale n’apporte pas un degré de précision de l’adresse) et numéros de téléphones, adresse e-mail, jeton d’horodatage.

Nous utilisons ces données pour :

  • Justifier le rôle actif et incitatif d’EDF imposé par la réglementation des CEE. Ce rôle est matérialisé par l’envoi d’une Lettre d’engagement par laquelle EDF s’engage à verser au destinataire une prime s’il entreprend des travaux de rénovation énergétique.
    Base légale du traitement : Obligation légale
  • Suivre vos dossiers travaux et vous transmettre des éléments relatifs à votre demande de prime par courrier, e-mail ou via votre espace personnel : il s’agit des documents nécessaires à la constitution et la finalisation de votre dossier.
    Base légale du traitement :
    • Obligation légale
  • Vous informer des évolutions réglementaires
    Base légale du traitement :
    • Obligation légale
  • Vous informer des évolutions commerciales
    Base légale du traitement :
    • Intérêt légitime d’information sur notre offre commerciale
  • Faciliter nos échanges avec vous et vous permettre de recevoir une réponse plus rapide à vos demandes.
    Base légale du traitement :
    • Intérêt légitime d’informations commerciales

Les données d’identification du professionnel réalisant vos travaux :

Il s’agit du nom de votre artisan, sa raison sociale, son adresse, son numéro de téléphone, sa qualification RGE.
Nous utilisons ces données pour :

  • Vérifier que le professionnel qui réalise vos travaux est bien qualifié pour les mener à bien dans le cadre du dispositif des CEE.
    Base légale du traitement : Obligation légale

Données liées à vos travaux :
Il s’agit des informations relatives au logement dans lequel vous souhaitez faire des travaux, et de la nature des travaux que vous souhaitez réaliser.
Il s’agit aussi du type de chauffage et/ou de la surface chauffée par votre équipement, des caractéristiques et l’énergie de votre ancien équipement.

Nous utiliserons ces données pour :

  • Nous assurer de l’éligibilité de votre chantier, calculer le montant de la prime et valoriser l’opération dans le cadre de la réglementation CEE
    Bases légales du traitement :
    • Intérêt légitime d’informer le client sur le montant de prime auquel il peut prétendre sur le parcours de simulation
    • Obligation légale pour le dépôt des opérations auprès de l’Etat

Les données économiques et financières :
Il s’agit des données relatives à vos revenus qui vous permettent de bénéficier du bonus de la Prime énergie d’EDF, sous conditions de ressources. Ces données ne sont collectées que si vous demandez à bénéficier du bonus. Dans le parcours de simulation : il s’agit de votre tranche de revenus, Lors de la création de votre dossier : il s’agit de votre revenu fiscal de référence ou de votre numéro d’avis d’imposition. Nous utilisons ces données pour :

  • Vous faire bénéficier du bonus de la Prime énergie.
    Bases légales du traitement :
    • Intérêt légitime de vous informer sur le montant de prime auquel vous pouvez prétendre sur le parcours de simulation
    • Obligation légale pour le dépôt des opérations auprès de l’Etat

Il s’agit également du montant du chèque Prime énergie que vous recevrez.
Nous utilisons ces données pour :

  • Satisfaire à nos obligations réglementaires
    Base légale du traitement : Obligation légale pour le dépôt des opérations auprès de l’Etat

Les données liées à votre satisfaction client :
Il s’agit de vos réponses à des questionnaires de satisfaction et à des enquêtes qualitatives, notamment sur vos attentes à notre égard, ou à l’égard du professionnel qui a réalisé vos travaux.

Nous utilisons ces données pour :

  • Maintenir une bonne connaissance de nos clients et améliorer la satisfaction client.
  • Répondre à notre obligation réglementaire d’interroger les clients sur la qualité des travaux effectués dans le cadre du Coup de pouce Isolation.

Bases légales du traitement

  • Dans le cadre du coup de Pouce Isolation : Obligation légale
  • Pour les opérations hors Coup de Pouce Isolation : Intérêt légitime pour améliorer la satisfaction client

Les données communiquées à nos équipes, quel que soit le canal de contact :

Dans le cadre de la gestion des demandes de Prime énergie et des services associés, nous collectons des données personnelles vous concernant par différents canaux :

  • Lors de vos échanges téléphoniques avec nos conseillers (basés en France) :
    Il s’agit des informations que vous transmettez à votre conseiller lors de vos prises de contact, pour un suivi de dossier, une question technique, une réclamation.
  • Sur Internet à partir :
    • Du formulaire de contact présent sur notre site,
    • De votre navigation sur notre site par des cookies, des balises Web et d’autres technologies similaires. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page dédiée sur les Cookies,
    • Par mail, lorsque vous nous écrivez ou nous adressez des justificatifs,
  • Par courrier, lorsque vous nous envoyez, votre dossier et les pièces justificatives par voie postale.

Nous pouvons être amenés à enregistrer des conversations téléphoniques afin d’améliorer la qualité de notre prestation.

Nous utilisons ces données pour :

  • Améliorer la formation de nos conseillers.
    Base légale du traitement : Intérêt légitime à former nos conseillers à mieux prendre en charge vos demandes et fournir un service de qualité.

Combien de temps sont conservées les données personnelles collectées ?

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à leur traitement selon la finalité fixée.

Les données à caractère personnel recueillies sont conservées pour une durée maximale de :

Lorsque les travaux ont été réalisés et que vous nous avez adressé vos justificatifs :

  • 19 ans à compter de la date d’inscription sur le site si votre dossier a fait l’objet du versement d’une prime,
  • 13 ans à compter de la date de signature de votre devis, dans les cas où votre dossier est constitué mais incomplet, refusé, ou validé mais non déposé auprès de l’Etat.
  • Lorsque les travaux n’ont pas été réalisés ou qu’ils ont été réalisés mais que vous ne nous avez pas adressé vos justificatifs :
  • 4 ans à compter de votre date d’inscription.

Si vous réalisez une simulation sans être connecté à votre espace personnel, les données saisies dans le formulaire « simulateur » ne sont pas conservées.

Les espaces personnels (identifiant et mot de passe permettant l’accès à l’espace personnel, sauvegardes des simulations de montant de prime) sont supprimés après un délai de 4 ans, en cas d’inactivité et au plus tard à la fin de la période CEE suivante. Les dossiers de travaux ne seront cependant pas supprimés, et seront conservés selon les délais décrits plus haut.

Les dossiers envoyés au format papier sont archivés pendant une durée de 13 ans à compter de leur date de réception, quel que soit le statut du dossier concerné.

Les enregistrements vocaux effectués dans le cadre de l’amélioration de la qualité de nos services sont conservés pour une durée de 30 jours.

Les données liées aux enquêtes de satisfaction sont conservées pour une durée de :

  • 6 ans à compter de la date de publication, dans le cadre du Coup de Pouce Isolation
  • 2 ans glissants, pour les opérations hors Coup de Pouce Isolation

Les données personnelles sont-elles utilisées à d’autres fins ?

Dans l’objectif de mieux connaître nos clients et d’améliorer leur satisfaction, nous sommes susceptibles d’utiliser ces données collectées à des fins statistiques afin de réaliser des études et des analyses.

Conservation des données à des fins statistiques :

Vos données personnelles sont susceptibles de faire l’objet d’analyses destinées à maintenir une bonne connaissance de nos clients, à améliorer la satisfaction client, à produire un reporting exigé par l’Etat.
Nous poursuivons ainsi plusieurs objectifs :

  • Améliorer notre compréhension de vos besoins ou de vos insatisfactions.
  • Elaborer des statistiques sur les types de travaux réalisés, l’économie d’énergie réalisée…

Base légale du traitement :

  • Intérêt légitime à maintenir une bonne connaissance de nos clients et à améliorer leur satisfaction.
  • Obligation légale pour la production de reporting auprès de l’Etat.

A qui transmettez-vous mes données personnelles ?

Vos données personnelles sont transmises à notre prestataire Economie d’Energie SAS, elles sont nécessaires à la réalisation des missions qui lui sont confiées.

Si vous avez effectué des travaux dans le cadre du Coup de pouce Isolation et votre logement fait l’objet d’un contrôle sur site (suite à un tirage au sort), vos données seront transmises à un organisme habilité par l’Etat à effectuer ces contrôles.
Si vous avez bénéficié de la prime énergie d’EDF, vos dossiers travaux comportant vos données personnelles seront communiqués au Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie, qui dépend de la Direction Générale de l’Energie et du Climat.

Comment gérer mes préférences de communication et consentements ?

Si vous êtes inscrit sur le site prime-energie-edf.fr, vous avez à tout moment la possibilité de demander à ne plus recevoir les mails envoyés dans le cadre de l’offre Prime énergie en cliquant sur le lien présent dans chacun de nos mails.
En complément, nous vous donnons la possibilité de gérer les cookies de navigation présents sur nos sites. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page dédiée sur les Cookies.

Quels sont mes droits sur mes données ?

Vous pouvez adresser toute demande d’exercice de vos droits en écrivant à mesdonnees at economiedenergie.fr

L’ensemble des données recueillies sont strictement nécessaires et obligatoires pour constituer votre demande de Prime énergie d’EDF dans le cadre réglementaire lié au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. De même, les emails que nous vous envoyons dans le cadre de notre offre ont pour seul objectif de vous permettre de constituer votre dossier Prime énergie d’EDF. Ces emails vous informent sur le montant estimatif de votre prime, sur l’état d’avancement et la situation de votre dossier, et le cas échéant, sur les éléments manquants de votre dossier.

Vous disposez, s’agissant des données personnelles qui vous concernent, dans les conditions prévues par la réglementation :

D’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes et/ou périmées.

Pour exercer votre droit d’accès, vous pouvez consulter à tout moment les données personnelles en notre possession sur votre espace personnel Prime énergie.

Pour exercer votre droit de rectification, vous pouvez rectifier vos données par vous-même en accédant à votre espace personnel, ou en adressant une demande auprès d’un conseiller en écrivant à mesdonnees at economiedenergie.fr.

Les données qui peuvent être rectifiées par vous-même sont vos données personnelles saisies lors de votre inscription sur le site et les données de vos travaux (à l’exception de votre nom et votre prénom, qui sont mentionnés sur notre Lettre d’engagement qui vous a été adressée lors de votre inscription sur notre site), et uniquement avant la réception par nos équipes de vos pièces justificatives.

Après réception des pièces justificatives du dossier par nos services, les données du dossier travaux ne peuvent être rectifiées que par votre conseiller, jusqu’à la validation de votre dossier.

D’un droit d’opposition, à l’utilisation par EDF de vos données personnelles.

Si vous confirmez votre demande d’exercer votre droit d’opposition à l’utilisation de vos données, nous vous alertons sur le fait que vous serez alors automatiquement désinscrit du programme Prime énergie d’EDF, votre espace personnel sera supprimé, ainsi que vos données personnelles à l’exception de celles présentes dans les dossiers validés, conformément à notre obligation légale envers l’administration en cas de contrôle.
Nous ne serons plus en mesure de vous fournir nos services ainsi que la Prime énergie d’EDF.

Une fois la (les) suppression(s) réalisée(s), il ne sera plus possible de revenir en arrière. Pour constituer un nouveau dossier Prime énergie d’EDF, il vous faudra alors créer un nouvel espace personnel.

D’un droit à l’effacement de vos données (droit à l’oubli)

Pour exercer votre droit à l’effacement de vos données personnelles, vous pouvez exprimer votre demande par mail à votre conseiller, en écrivant à mesdonnes at economiedenergie.fr.
Vous serez alors averti des conséquences qu’une telle démarche pourrait avoir sur votre demande de Prime énergie EDF.

Si vous exercez votre droit à l’effacement de vos données, nous vous alertons sur le fait que vous serez alors automatiquement désinscrit du programme Prime énergie d’EDF, votre espace personnel sera supprimé, ainsi que vos données personnelles à l’exception de celles présentes dans les dossiers validés, conformément à notre obligation légale envers l’administration en cas de contrôle.
Nous ne serons plus en mesure de vous fournir nos services ainsi que la Prime énergie d’EDF.

Une fois la (les) suppression(s) réalisée(s), il ne sera plus possible de revenir en arrière. Pour constituer un nouveau dossier Prime énergie d’EDF, il vous faudra alors créer un nouvel espace personnel.

D’un droit à la limitation du traitement dont vos données font l’objet.

Ce droit signifie que le traitement des données personnelles vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter autrement.

Si vous exercez votre droit à la limitation du traitement de vos données, nous vous alertons sur le fait que vous serez alors automatiquement désinscrit du programme Prime énergie d’EDF, votre espace personnel sera supprimé, ainsi que vos données personnelles, à l’exception de celles présentes dans les dossiers validés, conformément à notre obligation légale envers l’administration en cas de contrôle.
Nous ne serons plus en mesure de vous fournir nos services ainsi que la Prime énergie d’EDF.

Une fois la (les) suppression(s) réalisée(s), il ne sera plus possible de revenir en arrière. Pour constituer un nouveau dossier Prime énergie d’EDF, il vous faudra alors créer un nouvel espace personnel.

Dans le cas où vous disposez de dossiers Prime énergie d’EDF validés avant votre demande d’exercice de droits, nous vous informons que vos données ne pourront pas être supprimées. La suppression des données personnelles recueillies dans le cadre de la réglementation du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie ne fait pas partie des droits des personnes à l’égard du traitement de leurs données.

Vous pouvez adresser toute demande d’exercice de vos droits en écrivant à mesdonnees at economiedenergie.fr

Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact disponible sur notre site, à la rubrique CONTACT.

Si toutefois vous rencontriez des difficultés, vous pourriez vous adresser à notre délégué à la protection des données personnelles par e-mail à l’adresse : informatique-et-libertes at edf.fr.
Enfin, vous disposez de la possibilité d’introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Et qu’en est-il des cookies et des dispositifs de suivi de navigation ?

Nous utilisons des dispositifs destinés à suivre votre navigation sur notre site dans le respect de la réglementation applicable.
Pour plus d’informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre page dédiée aux cookies et autres traceurs.

Comment est assurée la sécurité de mes données ?

Nous mettons en œuvre des mesures administratives, logiques, et physiques pour protéger la sécurité de vos données personnelles contre le vol, l’accès, l’utilisation et la modification non autorisés. Des mesures techniques sont prises pour que les systèmes informatiques supportant le traitement de données à caractère personnel respectent les règles de l’art. Des mesures organisationnelles sont prises pour que toute application supportant le traitement de données à caractère personnel soit soumise à un processus d’intégration de la sécurité dans les projets dans des conditions conformes aux règles de l’art.

Soyez acteur de la sécurité de vos données personnelles :

Afin de limiter les risques d’accès et/ou d’utilisation malveillante de vos données personnelles, il convient de choisir des mots de passe robustes, c’est-à-dire difficiles à retrouver à l’aide d’outils automatisés (robots) et à deviner par une tierce personne. La force d’un mot de passe dépend de sa longueur et du nombre de possibilités existantes pour chaque caractère le composant. Nous vous recommandons de créer un mot de passe constitué de minuscules, de majuscules, de caractères spéciaux et de chiffres et de le choisir sans lien avec vous (n’incluant pas votre nom, votre date de naissance, etc.).

Il est important de ne communiquer votre mot de passe à personne, de le changer régulièrement.
Comme il appartient à chacun de veiller à la sécurité de ses données personnelles, nous vous conseillons de prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité de votre mot de passe et de votre espace personnel.

De plus, des données de connexion et de navigation appelés « log techniques » sont collectés, nous permettant ainsi d’assurer la sécurité de nos sites et détecter ou de retracer toute utilisation anormale, tentative malveillante ou intrusion informatique.

Modifications apportées à la présente Charte de protection des données

La présente Charte de protection des données sera mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires et opérationnelles. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

1Loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »).

2 Le dispositif repose sur une obligation imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie de réalisation d’économies d’énergie en CEE sur une période déterminée.