Appareil indépendant de chauffage au bois

Les critères à respecter

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : « Pose ou installation d’appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux (date de signature de votre devis).
  L’équipement doit être installé dans une maison individuelle.
  
  Pour les appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :

• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 66 %

• Les émissions de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm³

• Les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 120 mgC/Nm³

• Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 1 500 mg/Nm³ (soit 0,12 %)

• Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm³

• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 80 %

• Les émissions de particules sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm³

• Les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 60 mgC/Nm³

• Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 300 mg/Nm³ (soit 0,02 %)

• Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm³

• Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250

• Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229

• Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815

Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux

• La fourniture et la mise en place d'un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière)

• La marque et la référence de l'appareil de chauffage au bois

• Efficacité énergétique saisonnière (Etas) (en %)

• Émissions de particules (en mg/Nm³)

• Émissions de composés organiques gazeux (COG) (en mg/Nm³)

• Émissions de monoxyde de carbone (CO en mg/Nm³ ou en %)

• Émissions d'oxyde d'azote (NOx en mg/Nm³)

• Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250

• Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229

• Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815

Les éléments à joindre à votre dossier travaux

• Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’un appareil de chauffage au bois daté et signé par vous-même de façon manuscrite

• Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus

• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée

• Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans la catégorie : « Pose ou installation d’appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ».
  Le certificat doit être valide à la date d’engagement des travaux.

• Pour bénéficier du bonus de la Prime énergie d’EDF, votre dossier doit également comporter la copie intégrale des justificatifs correspondant à l’un des deux derniers revenus fiscaux de référence de votre foyer (ou les deux). Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt complet de chaque foyer fiscal.
  Exemple : Si vous signez votre devis en 2026, vous avez la possibilité d’envoyer votre avis d’imposition de 2026 ET 2025