Chaudière biomasse individuelle
Les critères à respecter
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose ou installation d’appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux.
L’équipement doit être installé dans une maison individuelle
La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW
La chaudière utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois
La chaudière est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII
Si la chaudière est à alimentation automatique, elle est associée à un silo d’un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant
Si la chaudière est à alimentation manuelle, elle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant
L’efficacité énergétique saisonnière* (ηs) de la chaudière est supérieure ou égale à :
- Pour les devis signés à compter du 1er avril 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021 :
- 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW
- 78 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW
- Pour les devis signés à compter du 1er janvier 2022 :
-
77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW
-
79 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW
-
*Selon le règlement (EU) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015
L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation)
La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :
- Pour une chaudière à alimentation manuelle :
- les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm³
- les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 600 mg/Nm³
- les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm³
- les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm³
- Pour une chaudière à alimentation automatique :
- les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 30 mg/Nm³
- les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 400 mg/Nm³
- les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm³
- les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 16 mg/Nm³
Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm³ et calculées ou mesurées à 10 % d’O2 conformément aux dispositions du règlement (UE) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015
Une chaudière possédant le label Flamme verte 7* est réputée satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques.
Important :
Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2026, afin de bénéficier de la Prime énergie d’EDF pour cette opération, la chaudière biomasse ne doit pas être associée à tout autre système de chauffage principal.
Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux
Si le devis est signé avant le 1er avril 2021 :
La mise en place d’une chaudière biomasse individuelle
La marque et la référence de la chaudière
La mention du label Flamme Verte OU de la classe 5 de la norme NF EN 303.5
Si le devis est signé à partir du 1er avril 2021 :
La fourniture et la mise en place d’une chaudière biomasse ligneuse
La marque et la référence (modèle) de la chaudière
La puissance nominale
L’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci
Le cas échéant, l’installation d’un silo et son volume en litres, ou l’installation d’un ballon tampon
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) *
Le niveau de ses émissions saisonnières de particules, de monoxyde de carbone, d’oxyde d’azote et de composés organiques gazeux* en mg/Nm³ OU la mention du label Flamme verte 7 étoiles.
*Selon le règlement (EU) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015
Les éléments à joindre à votre dossier travaux
Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’une chaudière biomasse individuelle daté et signé par vous-même de façon manuscrite
Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus
Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses » si vous signez votre devis jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, ou dans la catégorie « Pose ou installation d’appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses », si vous signez votre devis à partir du 1er janvier 2021 inclus. Le certificat doit être valide à la date d’engagement des travaux.
Pour bénéficier du bonus de la Prime énergie d’EDF, votre dossier doit également comporter la copie intégrale des justificatifs correspondant à l’un des deux derniers revenus fiscaux de référence de votre foyer (ou les deux). Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt complet de chaque foyer fiscal.
Exemple : Si vous signez votre devis en 2025, vous avez la possibilité d’envoyer votre avis d’imposition de 2024 ET 2025Pour les travaux engagés à partir du 1er avril 2022 : la note de dimensionnement de l’équipement installé à l’adresse des travaux, fournie par votre professionnel, au plus tard à l’achèvement des travaux. Celle-ci doit préciser les éléments suivants :
- Identité du bénéficiaire et du professionnel
- Adresse des travaux
- Surface chauffée par la chaudière
- Précisions techniques :
- Température de base du site des travaux (la température la plus froide enregistrée)
- Déperditions thermiques(1) du logement (en kW)
- Marque et référence de l’équipement installé
- Puissance thermique de l’équipement installé (en kW)
- Température d’arrêt de l’équipement installé
- Détail du calcul et résultat du dimensionnement de l’équipement installé par rapport aux déperditions à Tbase.
- Régime de température du circuit de chauffage
(1) Les déperditions thermiques du logement sont évaluées à T=Tbase (la température la plus basse relevée localement, définie dans la norme française NF EN 12831) et pour les pièces desservies par l’équipement de chauffage installé, sans considération des autres générateurs.
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