Mon dossier est incomplet, que dois-je faire ?
Questions fréquentes
Je n’ai pas transmis mon Attestation sur l’Honneur OU J’ai transmis mon Attestation sur l’Honneur au mauvais format
1. Je retrouve l'e-mail que j’avais reçu à la création de mon dossier, car il comporte en pièce jointe mon Attestation sur l’Honneur. Si je ne retrouve pas cet e-mail, je me connecte sur mon espace personnel pour accéder à mon Attestation sur l’Honneur.
2. J’imprime en format A4 mon Attestation sur l’Honneur dans son intégralité. Une notice est disponible à la fin du document, afin de m’aider à son remplissage.
3. Je m’assure que tous les champs précédés d’un astérisque (*) sont complétés.
4. Je m’assure de renvoyer mon Attestation sur l’Honneur dans sa version originale, c’est-à-dire que ma signature (en partie B et R1 le cas échéant) ainsi que celle de mon professionnel (en partie C) doivent être originales. Une photocopie ou un scan du document ne seront pas acceptés.
5. Je renvoie par courrier le document complet (sans la notice), dans sa version originale.
Je n’ai pas transmis mon devis de travaux OU J’ai transmis un document en guise de devis qui n’est pas recevable
1. Je retrouve la version de mon devis signé de façon manuscrite et daté du jour de son acceptation.
2. Je m’assure que mon devis comporte bien :
✓ La mention « devis »,
✓ Une date d’émission,
✓ La raison sociale (nom complet de l’entreprise) et le numéro SIREN,
✓ Dans le cas d'une sous-traitance des travaux, le SIRET et la raison sociale du sous-traitant,
✓ Mon nom,
✓ L’adresse de mes travaux,
✓ Le type de travaux réalisés,
✓ La fourniture et la pose du produit (main d’œuvre, installation),
✓ Ma signature,
✓ Ma date de signature manuscrite (c’est-à-dire la date que j’ai apposée à côté de ma signature le jour où j’ai signé mon devis).
3. Je m’assure que mon devis est cohérent avec mon Attestation sur l’Honneur et ma facture sur les points suivants : les dates présentes sur les différents documents, les coordonnées de mon professionnel, le numéro SIRET de mon professionnel et du sous-traitant le cas échéant, mon nom, l’adresse de mes travaux, le type de travaux réalisés.
4. Si une erreur s’est glissée sur mon devis, j'envoie mon devis à mon professionnel (je m’assure avant qu’il s’agit bien de la version de mon devis signée et datée du jour d’acceptation) OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter la version de mon devis signée et datée du jour d’acceptation. Mon professionnel corrige manuellement et lisiblement l’(les) élément(s) erroné(s). Je m’assure que mon professionnel appose sa signature et son cachet à côté de chaque modification réalisée.
5. Je renvoie mon devis par courrier ou directement via mon espace personnel (section "Mes documents justificatifs" du dossier).
Je n'ai pas transmis ma facture OU j'ai transmis un document en guise de facture qui n'est pas recevable
1. Je retrouve la facture transmise par mon professionnel à la fin de mes travaux.
2. Je m’assure que ma facture comporte bien :
- La mention « Facture »,
- Un numéro de facture,
- Une date d’émission,
- La raison sociale (nom complet de l’entreprise), le numéro SIRET et l’adresse de mon professionnel,
- Dans le cas d'une sous-traitance des travaux, le SIRET et la raison sociale du sous-traitant,
- Mon nom,
- L’adresse de mes travaux,
- Le type de travaux réalisés,
- La fourniture et la pose du produit (main d’œuvre, installation),
- Les critères techniques relatifs au(x) produit(s) posé(s).
Je peux retrouver ces critères dans la rubrique « Travaux éligibles » du site https://prime-energie-edf.fr.
3. Je m’assure que ma facture est cohérente avec mon Attestation sur l’Honneur et mon devis sur les points suivants : les dates présentes sur les différents documents, les coordonnées de mon professionnel, le numéro SIRET de mon professionnel, mon nom, l’adresse de mes travaux, le type de travaux réalisés, les critères techniques du(des) produit(s) posé(s).
4. Si une erreur s’est glissée sur ma facture, j'envoie ma facture à mon professionnel OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter ma facture. Mon professionnel corrige manuellement et lisiblement l’(les) élément(s) erroné(s). Je m’assure que mon professionnel appose sa signature et son cachet à côté de chaque modification réalisée.
5. Je renvoie ma facture par courrier ou directement via mon espace personnel (section "Mes documents justificatifs" du dossier).
Je n'ai pas transmis mon avis d'imposition
1. J’identifie les 2 avis d’imposition qui peuvent être recevables : il s’agit des 2 avis d’imposition relatifs à mes revenus N-1 ou N-2 par rapport à mon année de signature du devis. Par exemple : si j’ai signé mon devis en 2025, seront recevables l’avis d’imposition 2025 sur les revenus 2024 (revenus N-1) et l’avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 (revenus N-2).
2. Je m’assure que mon (mes) avis d’imposition est (sont) cohérent(s) avec la partie R1 de mon Attestation sur l’Honneur sur les points suivants : mon nom, mon adresse de résidence, le nombre de personnes qui composent mon ménage, mon niveau de revenus. Si j’identifie une incohérence, je corrige manuellement et lisiblement la partie R1 de mon Attestation sur l’Honneur.
3. Si mon ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux : je m’assure de transmettre les différents avis d’imposition de la même année, et de renseigner le(s) nom(s) et prénom(s) des autres déclarants sur la partie R1 de mon Attestation sur l’Honneur.
4. Je renvoie mon devis par courrier ou directement via mon espace personnel (section "Mes documents justificatifs" du dossier).
J’ai oublié de compléter un champ
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Je détermine grâce à l'e-mail de demande que j’ai reçu quel(s) est(sont) le(s) champ(s) manquant(s). S’il s’agit des critères techniques du(des) produits posés, je contacte mon professionnel et/ou je consulte la rubrique « Travaux éligibles » sur le site https://prime-energie-edf.fr.
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J’imprime la partie A de mon Attestation sur l’Honneur à partir du dossier dans mon espace personnel.
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Je complète manuellement et lisiblement le(s) champ(s) manquant(s).
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Je renvoie la partie A de mon Attestation sur l’Honneur par e-mail ou par courrier.
La partie A de mon Attestation sur l’Honneur est incohérente avec mon devis et/ou ma facture
- Je détermine la nature de l’incohérence grâce au mail de demande que j’ai reçu. Si je n’y parviens pas, je contacte mon professionnel. Si l’incohérence concerne les critères techniques du(des) produit(s) posé(s), je peux consulter la rubrique « Travaux éligibles » sur le site : https://prime-energie-edf.fr.
Si l’erreur se situe sur la partie A de mon Attestation sur l’Honneur :
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J’imprime la partie A de mon Attestation sur l’Honneur à partir du dossier dans mon espace personnel.
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Je corrige manuellement et lisiblement le(s) champ(s) erroné(s).
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Je renvoie la partie A de mon Attestation sur l’Honneur par e-mail ou par courrier.
Si l’erreur se situe sur mon devis et/ou sur ma facture :
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Je contacte mon professionnel afin de lui expliquer où se situe l’incohérence dans mon dossier.
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Je télécharge mon devis (je m’assure avant qu’il s’agit bien de la version de mon devis signée et datée du jour d’acceptation) et/ou ma facture à mon professionnel à partir du dossier dans mon espace personnel et je l'envoie à mon professionnel OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter mon devis et/ou ma facture.
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Mon professionnel corrige manuellement et lisiblement l’(les) élément(s) erroné(s) sur mon devis et/ou sur ma facture. Attention : il doit signer et cacheter à côté de chaque modification manuelle réalisée.
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Je renvoie mon devis et/ou ma facture par e-mail, par courrier ou directement via mon espace personnel (section "Mes documents justificatifs" du dossier).
J’ai oublié de compléter un champ
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Je détermine grâce à l'e-mail de demande que j’ai reçu quel(s) est(sont) le(s) champ(s) manquant(s).
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J’imprime la partie B de mon Attestation sur l’Honneur à partir du dossier dans mon espace personnel.
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Je complète manuellement et lisiblement le(s) champ(s) manquant(s).
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Je renvoie la partie B de mon Attestation sur l’Honneur par e-mail ou par courrier.
La partie B de mon Attestation sur l’Honneur est incohérente avec mon devis et/ou ma facture
Je détermine la nature de l’incohérence grâce à l'e-mail de demande que j’ai reçu. Si je n’y parviens pas, je contacte mon professionnel.
Si l’erreur se situe sur la partie B de mon Attestation sur l’Honneur :
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J’imprime la partie B de mon Attestation sur l’Honneur à partir du dossier dans mon espace personnel.
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Je corrige manuellement et lisiblement le(s) champ(s) erroné(s).
-
Je renvoie la partie B de mon Attestation sur l’Honneur par e-mail ou par courrier.
Si l’erreur se situe sur mon devis et/ou sur ma facture :
-
Je contacte mon professionnel afin de lui expliquer où se situe l’incohérence dans mon dossier.
-
Je télécharge mon devis (je m’assure avant qu’il s’agit bien de la version de mon devis signée et datée du jour d’acceptation) et/ou ma facture à partir du dossier dans mon espace personnel et je l'envoie à mon professionnel OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter mon devis et/ou ma facture.
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Mon professionnel corrige manuellement et lisiblement l’(les) élément(s) erroné(s) sur mon devis et/ou sur ma facture. Attention : il doit signer et cacheter à côté de chaque modification manuelle réalisée
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Je renvoie mon devis et/ou ma facture par e-mail, par courrier ou directement via mon espace personnel (section "Mes documents justificatifs" du dossier).
Mon professionnel a oublié de compléter un champ (hors cachet et signature du professionnel)
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Je détermine grâce à l'e-mail de demande que j’ai reçu quel(s) est(sont) le(s) champ(s) manquant(s).
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Je contacte mon professionnel afin de lui indiquer le(s) champ(s) manquant(s).
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J'envoie la partie C de mon Attestation sur l’Honneur à mon professionnel OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter la partie C de mon Attestation sur l’Honneur.
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Mon professionnel complète manuellement et lisiblement le(s) champ(s) manquant(s).
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Si je ne me suis pas déplacé(e), mon professionnel me renvoie par e-mail la partie C de mon Attestation sur l’Honneur complétée.
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Je renvoie la partie C de mon Attestation sur l’Honneur par e-mail, par courrier ou directement via mon espace personnel (section "Mes documents justificatifs" du dossier).
Mon professionnel a oublié de cacheter et/ou de signer mon Attestation sur l’Honneur
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Je contacte mon professionnel afin de lui indiquer le(s) champ(s) manquant(s).
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J'envoie la partie C de mon Attestation sur l’Honneur à mon professionnel OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter la partie C de mon Attestation sur l’Honneur.
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Mon professionnel appose son cachet et/ou sa signature en bas de la partie C de mon Attestation sur l’Honneur.
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Si je ne me suis pas déplacé(e), mon professionnel me renvoie par courrier la version originale du document, c’est-à-dire qu’il ne s’agit pas d’une photocopie ou d’un scan.
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Je renvoie la version originale du document par courrier à l’adresse indiquée à la fin de mon e-mail de demande.
La partie C de mon Attestation sur l’Honneur est incohérente avec mon devis et/ou ma facture
Je détermine la nature de l’incohérence grâce à l'email de demande que j’ai reçu. Si je n’y parviens pas, je contacte mon professionnel.
Si l’erreur se situe sur la partie C de mon Attestation sur l’Honneur :
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Je contacte mon professionnel afin de lui expliquer où se situe l’incohérence dans mon dossier.
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J'envoie la partie C de mon Attestation sur l’Honneur à mon professionnel OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter la partie C de mon Attestation sur l’Honneur.
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Mon professionnel corrige manuellement et lisiblement le(s) champ(s) erroné(s).
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Je renvoie la partie C de mon Attestation sur l’Honneur par e-mail ou par courrier.
Si l’erreur se situe sur mon devis et/ou sur ma facture :
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Je contacte mon professionnel afin de lui expliquer où se situe l’incohérence dans mon dossier.
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Je télécharge mon devis (je m’assure avant qu’il s’agit bien de la version de mon devis signée et datée du jour d’acceptation) et/ou ma facture à partir du dossier dans mon espace personnel et je l'envoie à mon professionnel OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter mon devis et/ou ma facture.
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Mon professionnel corrige manuellement et lisiblement l’(les) élément(s) erroné(s) sur mon devis et/ou sur ma facture. Attention : il doit signer et cacheter à côté de chaque modification manuelle réalisée.
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Je renvoie mon devis et/ou ma facture par e-mail, par courrier ou directement via mon espace personnel (section "Mes documents justificatifs" du dossier).
J’ai oublié de compléter un champ
-
Je détermine grâce à l'e-mail de demande que j’ai reçu quel(s) est(sont) le(s) champ(s) manquant(s).
-
J’imprime la partie R1 de mon Attestation sur l’Honneur.
-
Je complète manuellement et lisiblement le(s) champ(s) manquant(s).
-
Je renvoie la partie R1 de mon Attestation sur l’Honneur par e-mail, par courrier ou directement via mon espace personnel (section "Mes documents justificatifs" du dossier).
La partie R1 de mon Attestation sur l’Honneur est incohérente avec mon avis d’imposition
-
Je détermine la nature de l’incohérence grâce à l'e-mail de demande que j’ai reçu.
-
J’imprime la partie R1 de mon Attestation sur l’Honneur.
-
Je corrige manuellement et lisiblement le(s) champ(s) erroné(s).
-
Je renvoie la partie R1 de mon Attestation sur l’Honneur par e-mail, par courrier ou directement via mon espace personnel (section "Mes documents justificatifs" du dossier).
S’il m’a été demandé de renvoyer un document spécifique (acte de mariage, nouvel avis d’imposition, etc.) :
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Je m’assure que ce document est cohérent avec les informations renseignées sur la partie R1 de mon Attestation sur l’Honneur : mon nom, mon adresse de résidence, le nombre de personnes qui composent mon ménage, mon niveau de revenus.
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Je renvoie ce document par e-mail, par courrier ou directement via mon espace personnel (section "Mes documents justificatifs" du dossier).
Mon devis est incomplet (hors signature et date de signature du devis absentes)
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Je détermine grâce à l'e-mail de demande que j’ai reçu quel(s) est(sont) le(s) champ(s) manquant(s).
-
Je contacte mon professionnel afin de lui indiquer le(s) champ(s) manquant(s).
-
J'envoie mon devis à mon professionnel (je m’assure avant qu’il s’agit bien de la version de mon devis signée et datée du jour d’acceptation) OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter la version de mon devis signée et datée du jour d’acceptation.
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Mon professionnel ajoute manuellement et lisiblement l’(les) élément(s) manquant(s) sur mon devis. Attention : il doit signer et cacheter à côté de chaque ajout manuel réalisé.
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Je renvoie mon devis par e-mail, par courrier ou directement via mon espace personnel (section "Mes documents justificatifs" du dossier).
Mon devis est incomplet (signature et/ou date de signature du devis absentes)
- Je retrouve la version de mon devis signée et datée du jour d’acceptation.
- Je m’assure que mon devis comporte bien :
✓ La mention « devis »,
✓ Une date d’émission,
✓ La raison sociale (nom complet de l’entreprise) et le numéro SIREN ou SIRET de mon professionnel,
✓ Dans le cas d'une sous-traitance des travaux, le SIRET et la raison sociale du sous-traitant,
✓ Mon nom,
✓ L’adresse de mes travaux,
✓ Le type de travaux réalisés,
✓ La pose du produit (main d’œuvre, installation),
✓ Ma signature,
✓ Ma date de signature manuscrite (c’est-à-dire la date que j’ai apposée à côté de ma signature le jour où j’ai signé mon devis). - Je renvoie mon devis par e-mail, par courrier ou directement via mon espace personnel (section "Mes documents justificatifs" du dossier).
Mon devis est incohérent avec d’autres documents de mon dossier (Attestation sur l’Honneur et/ou facture, autres documents)
Je détermine la nature de l’incohérence grâce à l'e-mail de demande que j’ai reçu. Si je n’y parviens pas, je contacte mon professionnel.
Si l’erreur se situe sur mon Attestation sur l’Honneur :
-
J’imprime la partie erronée de mon Attestation sur l’Honneur.
-
Je corrige manuellement et lisiblement le(s) champ(s) erroné(s).
-
Je renvoie mon Attestation sur l’Honneur par e-mail ou par courrier.
Si l’erreur se situe sur mon devis et/ou sur ma facture (ou sur un autre document issu de mon professionnel) :
-
Je contacte mon professionnel afin de lui expliquer où se situe l’incohérence dans mon dossier.
-
Je télécharge mon devis (je m’assure avant qu’il s’agit bien de la version de mon devis signée et datée du jour d’acceptation) et/ou ma facture à partir du dossier dans mon espace personnel et je l'envoie à mon professionnel OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter la version de mon devis signée et datée du jour d’acceptation/ma facture/tout autre document de mon dossier édité par lui.
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Mon professionnel corrige manuellement et lisiblement l’(les) élément(s) erroné(s) sur mon devis et/ou ma facture et/ou un autre document incohérent édité par lui. Attention : il doit signer et cacheter à côté de chaque modification manuelle réalisée.
-
Je renvoie mon devis et/ou ma facture et/ou tout autre document édité par lui par e-mail, par courrier ou directement via mon espace personnel (section "Mes documents justificatifs" du dossier).
Si l’erreur se situe sur un autre document de mon dossier (document personnel) :
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J’imprime le document.
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Je corrige manuellement et lisiblement l’(les) information(s) erronée(s).
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Je renvoie ce document par e-mail, par courrier ou directement via mon espace personnel (section "Mes documents justificatifs" du dossier).
Ma facture est incomplète
1. Je détermine grâce à l'e-mail de demande que j’ai reçu quel(s) est(sont) le(s) champ(s) manquant(s).
2. Je contacte mon professionnel afin de lui indiquer le(s) champ(s) manquant(s).
3. J'envoie ma facture à mon professionnel OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter ma facture.
4. Mon professionnel ajoute manuellement et lisiblement l’(les) élément(s) manquants(s) sur ma facture. Attention : il doit signer et cacheter à côté de chaque ajout manuel réalisé.
5. Je renvoie ma facture par e-mail, par courrier ou directement via mon espace personnel (section "Mes documents justificatifs" du dossier).
Ma facture est incohérente avec d'autres documents de mon dossier (Attestation sur l'Honneur et/ou devis, autres documents)
Je détermine la nature de l’incohérence grâce à l'e-mail de demande que j’ai reçu. Si je n’y parviens pas, je contacte mon professionnel.
Si l'erreur se situe sur mon Attestation sur l'Honneur :
1. J’imprime la partie erronée de mon Attestation sur l’Honneur (partie A, B ou C).
2. Je corrige manuellement et lisiblement le(s) champ(s) erroné(s).
3. Je renvoie mon Attestation sur l’Honneur par e-mail ou par courrier.
Si l’erreur se situe sur mon devis et/ou sur ma facture (ou sur un autre document issu de mon professionnel) :
1. Je contacte mon professionnel afin de lui expliquer où se situe l’incohérence dans mon dossier.
2. Je télécharge mon devis (je m’assure avant qu’il s’agit bien de la version de mon devis signée et datée du jour d’acceptation) et/ou ma facture à partir du dossier dans mon espace personnel et je l'envoie à mon professionnel OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter la version de mon devis signée et datée du jour d’acceptation/ma facture/tout autre document de mon dossier édité par lui.
3. Mon professionnel corrige manuellement et lisiblement l’(les) élément(s) erroné(s) sur mon devis et/ou sur ma facture et/ou un autre document incohérent édité par lui. Attention : il doit signer et cacheter à côté de chaque modification manuelle réalisée.
4. Je renvoie mon devis et/ou ma facture et/ou tout autre document édité par lui par e-mail, par courrier ou directement via mon espace personnel (section "Mes documents justificatifs" du dossier).
💡La sous-traitance signifie qu’une entreprise a confié la réalisation de mes travaux à une autre entreprise. Cette sous-traitance se matérialise comme suit sur mon dossier :
✅Sur la partie A de mon Attestation sur l’Honneur : sont à renseigner l’identité du gérant de l’entreprise sous-traitante, son numéro SIRET et sa raison sociale (nom complet).
✅Sur la partie C de mon Attestation sur l’Honneur : mon professionnel doit cocher la case « ayant assuré la maîtrise d’œuvre ».
✅Sur mon devis et ma facture : doivent apparaître la raison sociale et le numéro SIRET de l’entreprise sous-traitante afin d’attester que je suis informé et que j’accepte l’intervention d’un sous-traitant.
✅Le certificat RGE doit être celui de l’entreprise sous-traitante (établissement sous-traitant). Le numéro SIRET mentionné sur le certificat RGE doit être cohérent avec le numéro SIRET renseigné sur les autres documents (partie A de l’Attestation sur l’Honneur, devis, facture).
J’ai oublié de remplir les informations du sous-traitant sur la partie A de mon Attestation sur l’Honneur
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Je détermine grâce à l'e-mail de demande que j’ai reçu quel(s) est(sont) le(s) champ(s) manquant(s). Si besoin, je contacte mon professionnel.
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J’imprime la partie A de mon Attestation sur l’Honneur.
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Je complète manuellement et lisiblement le(s) champ(s) manquant(s).
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Je renvoie la partie A de mon Attestation sur l’Honneur par e-mail, par courrier ou directement via mon espace personnel (section "Mes documents justificatifs" du dossier).
Mon professionnel n’a pas coché la case relative à son rôle dans mes travaux sur la partie C de mon Attestation sur l’Honneur
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J'envoie la partie C de mon Attestation sur l’Honneur à mon professionnel OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter la partie C de mon Attestation sur l’Honneur.
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Je contacte mon professionnel afin de lui indiquer le champ manquant.
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Mon professionnel coche la case « ayant assuré la maîtrise d’œuvre ».
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Je renvoie la partie C de mon Attestation sur l’Honneur par e-mail, par courrier ou directement via mon espace personnel (section "Mes documents justificatifs" du dossier).
Mon professionnel a mal coché la case relative à son rôle dans mes travaux sur la partie C de mon Attestation sur l’Honneur
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J'envoie la partie C de mon Attestation sur l’Honneur à mon professionnel OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter la partie C de mon Attestation sur l’Honneur.
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Mon professionnel barre lisiblement la case « ayant mis en œuvre » et coche la case « ayant assuré la maîtrise d’œuvre ».
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Je renvoie la partie C de mon Attestation sur l’Honneur par e-mail, par courrier ou directement via mon espace personnel (section "Mes documents justificatifs" du dossier).
Mon devis ne mentionne pas le numéro SIRET ou la raison sociale de l’entreprise sous-traitante
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Je contacte mon professionnel afin de lui indiquer l’élément manquant.
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J'envoie mon devis à mon professionnel (je m’assure avant qu’il s’agit bien de la version de mon devis signée et datée du jour d’acceptation) OU je me déplace chez mon professionnel afin de lui apporter la version de mon devis signée et datée du jour d’acceptation.
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Mon professionnel ajoute manuellement et lisiblement l’élément manquant sur mon devis. Attention : il doit signer et cacheter à côté de l’ajout manuel réalisé.
-
Je renvoie mon devis par e-mail, par courrier ou directement via mon espace personnel (section "Mes documents justificatifs" du dossier).
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