Appareil indépendant de chauffage au bois
Les critères à respecter
Si vous avez signé votre devis jusqu’au 30 septembre 2022 inclus
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : « Pose ou installation d’appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux (date de signature de votre devis).
L’équipement doit être installé dans une maison individuelle
Pour les appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :
Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 75 %
Les émissions de particules sont inférieures à 40 mg/Nm³
Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm³ (soit 0,12%)
Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm³
Pour les appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :
Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 87 %
Les émissions de particules sont inférieures à 30 mg/Nm³
Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 300 mg/Nm³ (soit 0,02%)
Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm³
Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm³ à 13% d’O2.
L’obtention du label « Flamme Verte 7* » garantit les caractéristiques ci-dessus
Le rendement énergétique et les émissions de polluants doivent être mesurés selon les normes suivantes :
Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250
Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229
Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815
Si vous avez signé votre devis à partir du 1er octobre 2022
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : « Pose ou installation d’appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux (date de signature de votre devis).
L’équipement doit être installé dans une maison individuelle.
Pour les appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 66 %
Les émissions de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm³
Les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 120 mgC/Nm³
Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 1 500 mg/Nm³ (soit 0,12 %)
Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm³
Pour les appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 80 %
Les émissions de particules sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm³
Les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 60 mgC/Nm³
Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 300 mg/Nm³ (soit 0,02 %)
Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm³
Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2.
L’obtention du label « Flamme Verte » garantit les caractéristiques ci-dessus.
L’efficacité énergétique saisonnière et les émissions de polluants doivent être mesurés selon les normes suivantes :
Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250
Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229
Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815
Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux
Si vous avez signé votre devis jusqu’au 30 septembre 2022 inclus, la facture devra mentionner :
La fourniture et la mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière)
La marque et la référence de l’appareil de chauffage au bois
Les caractéristiques détaillées de l’équipement :
Rendement nominal (en %)
Émissions de particules (en mg/Nm³)
Émissions de monoxyde de carbone (CO en mg/Nm³ ou en %)
Émissions d’oxyde d’azote (NOx en en mg/Nm³)
ou l’obtention du label « Flamme Verte 7* »
L’efficacité énergétique saisonnière et les émissions de polluants doivent être mesurés selon les normes suivantes :
Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250
Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229
Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815
Si vous avez signé votre devis à partir du 1eroctobre inclus, la facture devra mentionner :
La fourniture et la mise en place d'un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière)
La marque et la référence de l'appareil de chauffage au bois
Les caractéristiques détaillées de l'équipement :
Efficacité énergétique saisonnière (Etas) (en %)
Émissions de particules (en mg/Nm3)
Émissions de composés organiques gazeux (COG) (en mg/Nm3)
Émissions de monoxydes de carbone (CO en mg/Nm3 ou en %)
Émissions d'oxyde d'azote (NOx en mg/Nm3)
ou l’obtention du label « Flamme Verte »
L’efficacité énergétique saisonnière et les émissions de polluants doivent être mesurés selon les normes suivantes :
Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250
Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229
Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815
Les éléments à joindre à votre dossier travaux
Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’un appareil de chauffage au bois daté et signé par vous-même de façon manuscrite
Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus
Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses » si vous signez votre devis jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, ou dans la catégorie : « Pose ou installation d’appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses », si vous signez votre devis à partir du 1er janvier 2021 inclus.
Le certificat doit être valide à la date d’engagement des travaux.Pour bénéficier du bonus de la Prime énergie d’EDF, votre dossier doit également comporter la copie intégrale des justificatifs correspondant à l’un des deux derniers revenus fiscaux de référence de votre foyer (ou les deux). Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt complet de chaque foyer fiscal.
Exemple : Si vous signez votre devis en 2025, vous avez la possibilité d’envoyer votre avis d’imposition de 2024 ET 2025