Chaudière à haute performance énergétique
Pour tout devis signé jusqu'au 31 décembre 2023 inclus.
Faire jusqu’à 40 %* d’économies de chauffage juste en changeant de chaudière ? C’est possible, si vous choisissez une chaudière à haute performance énergétique. En plus du combustible (gaz, bois…), elle brûle l’énergie présente dans la vapeur des gaz de combustion. Elle consomme donc moins d’énergie… et rejette moins de CO2 !
*Sources ADEME
Les critères à respecter
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose ou installation de chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température », valide à la date d’engagement des travaux.
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour le chauffage des locaux (hors dispositif de régulation) doit être supérieure ou égale à 90%, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013.
La puissance thermique nominale de la chaudière doit être ≤ 70 kW.
La chaudière doit être équipée d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII.
Si un dispositif de régulation a déjà été installé sur votre système de chauffage après le 26 septembre 2015, vous pourrez bénéficier de la Prime énergie d’EDF pour l’installation d’une chaudière neuve, sans pose d’un nouveau régulateur. Pour cela, il suffit de joindre à votre dossier la facture de pose dudit régulateur précisant la marque, la référence et la classe de l’appareil.
Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux
La mise en place et fourniture d'une chaudière
La marque et la référence de la chaudière
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour le chauffage
La puissance thermique nominale de la chaudière
La mise en place d’un régulateur
La marque et la référence du régulateur
La classe du régulateur
Les éléments à joindre à votre dossier travaux
Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’une chaudière associée à un régulateur daté et signé par vous-même de façon manuscrite
Si le dispositif de régulation est installé avec la chaudière : Copie de la facture de pose avec l’ensemble des mentions listées ci-dessus
Si le dispositif de régulation est existant ou installé indépendamment de la chaudière :
- Copie de la facture de pose de la chaudière avec les mentions listées ci-dessus relatives à la chaudière (marque, référence et Etas de la chaudière)
- Copie de la facture de pose du régulateur avec les mentions listées ci-dessus relatives au régulateur (marque, référence et classe du régulateur)
Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine « Installation d’une chaudière à condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul », si vous signez votre devis jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, ou dans la catégorie « Pose ou installation de chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température », si vous signez votre devis à partir du 1er janvier 2021 inclus. Le certificat doit être valide à la date d’engagement des travaux.
Pour bénéficier du bonus de la Prime énergie d’EDF, votre dossier doit également comporter la copie intégrale des justificatifs correspondant à l’un des deux derniers revenus fiscaux de référence de votre foyer (ou les deux). Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt complet de chaque foyer fiscal.
Exemple : Si vous signez votre devis en 2025, vous avez la possibilité d’envoyer votre avis d’imposition de 2024 ET 2025