Chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation

Les critères à respecter

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose ou installation de pompes à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire » valide à la date d’engagement des travaux.

• L’efficacité énergétique pour un chauffe-eau ou un ballon d’eau chaude, doit correspondre à l’un des profils de soutirage M, L ou XL et atteindre au minimum les valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous :

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose ou installation de pompes à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire » valide à la date d’engagement des travaux.

• Le coefficient de performance (COP)* du chauffe-eau thermodynamique à accumulation doit être :

  • Supérieur à 2,5 pour une installation sur air extrait,
  • Supérieur à 2,4 pour toutes autres installations.

• Lorsqu’un chauffe-eau thermodynamique bénéficie d’une prime CEE, il empêche le droit à la prime relative aux PAC air/eau, eau/eau et eau glycolée/eau, même si la PAC ne produit pas l’Eau chaude sanitaire.

• À compter du 1^er avril 2026, tout équipement installé dans le cadre d’une opération CEE doit être mis en service conformément aux exigences du dispositif et maintenu en fonctionnement pendant au moins 6 ans après l’achèvement des travaux, ou jusqu’à la fin de sa durée de vie conventionnelle (consultable sur la fiche d’opération correspondante) lorsque celle-ci est inférieure à 6 ans.

Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux

• La fourniture et la mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique à accumulation

• La marque et la référence de l’équipement

• Pour tout devis signé jusqu’au 31 octobre 2025, le COP du chauffe-eau thermodynamique à accumulation et sa norme de mesure (EN 16147).

• Pour tout devis signé à partir du 1^er novembre 2025, selon le règlement délégué (UE) n° 814/2013, l’efficacité énergétique du chauffe-eau thermodynamique à accumulation exprimée en % doit être supérieure ou égale aux valeurs inscrites dans le tableau ci-dessous, pour le profil de soutirage déclaré (M, L ou XL) de l’équipement installé.

Les éléments à joindre à votre dossier travaux

• Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’un chauffe-eau thermodynamique daté et signé par vous-même de façon manuscrite

• Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus

• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée

• Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine « Installation d’une pompe à chaleur » si vous signez votre devis jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, ou dans la catégorie : « Pose ou installation de pompes à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire », si vous signez votre devis à partir du 1^er janvier 2021 inclus. Le certificat doit être valide à la date d’engagement des travaux.
  

• Pour bénéficier du bonus de la Prime énergie d’EDF, votre dossier doit également comporter la copie intégrale des justificatifs correspondant à l’un des deux derniers revenus fiscaux de référence de votre foyer (ou les deux). Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt complet de chaque foyer fiscal.
  Exemple : Si vous signez votre devis en 2026, vous avez la possibilité d’envoyer votre avis d’imposition de 2026 ET 2025