Chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation
Les critères à respecter
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose ou installation de pompes à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire » valide à la date d’engagement des travaux.
Si vous avez signé votre devis jusqu’au 1er novembre 2025
L’efficacité énergétique pour un chauffe-eau ou un ballon d’eau chaude, doit correspondre à l’un des profils de soutirage M, L ou XL et atteindre au minimum les valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous :
| Profil de soutirage | M | L | XL |
|---|---|---|---|
| Efficacité énergétique minimale | 95 % | 100 % | 110 % |
Si vous avez signé votre devis à partir du 1er janvier 2021
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose ou installation de pompes à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire » valide à la date d’engagement des travaux.
Le coefficient de performance (COP)* du chauffe-eau thermodynamique à accumulation doit être :
- Supérieur à 2,5 pour une installation sur air extrait,
- Supérieur à 2,4 pour toutes autres installations.
*COP explicitement mesuré selon les conditions de la norme EN 16147
Important :
Il n'est pas possible de cumuler une prime pour l'installation d'un chauffe eau thermodynamique avec une prime liée à une pompe à chaleur (PAC) air/eau, eau/eau ou sol/eau
Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux
La fourniture et la mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique à accumulation
La marque et la référence de l’équipement
Pour tout devis signé jusqu’au 31 octobre 2025, le COP du chauffe-eau thermodynamique à accumulation et sa norme de mesure (EN 16147).
Pour tout devis signé à partir du 1er novembre 2025, selon le règlement délégué (UE) n° 814/2013, l’efficacité énergétique du chauffe-eau thermodynamique à accumulation exprimée en % doit être supérieure ou égale aux valeurs inscrites dans le tableau ci-dessous, pour le profil de soutirage déclaré (M, L ou XL) de l’équipement installé.
| Profil de soutirage | M | L | XL |
|---|---|---|---|
| Efficacité énergétique minimale | 95 % | 100 % | 110 % |
Les éléments à joindre à votre dossier travaux
Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’un chauffe-eau thermodynamique daté et signé par vous-même de façon manuscrite
Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus
Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine « Installation d’une pompe à chaleur » si vous signez votre devis jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, ou dans la catégorie : « Pose ou installation de pompes à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire », si vous signez votre devis à partir du 1er janvier 2021 inclus. Le certificat doit être valide à la date d’engagement des travaux.
Pour bénéficier du bonus de la Prime énergie d’EDF, votre dossier doit également comporter la copie intégrale des justificatifs correspondant à l’un des deux derniers revenus fiscaux de référence de votre foyer (ou les deux). Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt complet de chaque foyer fiscal.
Exemple : Si vous signez votre devis en 2023, vous avez la possibilité d’envoyer votre avis d’imposition de 2023 ET 2022