Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont EDF est le responsable. Les destinataires sont les services d’EDF et les sous-traitants éventuels. Ces données sont collectées pour accompagner le client autour de ses projets de travaux de rénovation énergétique dans le cadre du dispositif des CEE. Elles sont conservées durant 10 ans.

Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et limitation que vous pouvez exercer par courrier électronique à l'adresse : contact-edf chez economiedenergie.fr en justifiant de votre identité.

Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez aussi vous adresser au délégué à la protection des données personnelles d’EDF par courrier électronique à l’adresse : informatique-et-libertes chez edf.fr

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont EDF est le responsable. Les destinataires sont les services d’EDF et les sous-traitants éventuels. Ces données sont collectées pour gérer vos demandes ou réclamations. Elles sont conservées durant 3 ans.

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Travaux éligibles

  • Chaudière individuelle à haute performance énergétique

  • Pompe à chaleur air-eau / eau-eau

  • Pompe à chaleur air-air

  • Système de régulation par programmation d’intermittence

  • Plancher chauffant hydraulique à basse température

  • Robinet thermostatique

  • Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées

    Les émetteurs de chaleur électriques (radiateurs, panneaux rayonnants, etc.) peuvent intégrer aujourd’hui une régulation intelligente. L’idéal pour économiser l’énergie sans souci... tout est automatique !

    Les critères à respecter

    • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel
    • L’émetteur électrique à régulation électronique doit être certifié NF Electricité performance catégorie 3* œil, ou posséder les fonctions avancées suivantes :
      • régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K (cette valeur est disponible sur la facture)
      • détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel »
      • détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco »
      • indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne


    Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux

    • La mise en place d’un ou plusieurs émetteur(s) électrique(s) à régulation électronique à fonctions avancées
    • Le nombre d’émetteurs électriques installés
    • La ou les marque(s) et référence(s) des émetteurs
    • Les caractéristiques des émetteurs :
      • Amplitude et dérive de la régulation,
      • Présence d’une détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre et passage en mode "arrêt de chauffage" ou "hors-gel",
      • Présence d’une détection automatique d’absence réduisant l’allure et passant progressivement jusqu’au mode "éco",
      • Indication visuelle de surconsommation à 3 niveaux minimum de consommation basée sur la température de consigne.


    Les éléments à joindre à votre dossier travaux

    • Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’émetteurs électriques daté et signé par vous-même
    • Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus
    • Copie de la certification NF Electricité performance catégorie 3* œil des émetteurs, si la facture ne mentionne pas l’ensemble des caractéristiques demandées
    • Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
    • Pour bénéficier du bonus de la prime énergie d’EDF, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.
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