Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

Les critères à respecter

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  

  • « pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en toiture » pour une mise en place de fenêtre en toiture
  • « pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées verticale, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur » pour une mise en place de fenêtre hors toiture-valide à la date d’engagement des travaux.

• Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw doivent être :
  

  • pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
  • pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 OU Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
  • pour les doubles fenêtres : Uw ≤ 1,8 W/m2.K et et Sw ≥ 0,32.
    Le coefficient de transmission surfacique Uw est évalué selon la norme NF EN 14351-1+A2 et le facteur solaire Sw est évalué selon la norme NF P 50-777.

• Le remplacement de fenêtre est réservé exclusivement au remplacement de fenêtres en simple vitrage, et ce remplacement doit inclure obligatoirement le changement du dormant existant (sauf dans le cas de l’installation d’une double fenêtre).

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  

  • « pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en toiture » pour une mise en place de fenêtre en toiture
  • « pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées verticale, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur » pour une mise en place de fenêtre hors toiture valide à la date d’engagement des travaux.

• Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw doivent être :
  

  • pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
  • pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 OU Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3

Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux

• La fourniture et la mise en place d’une ou plusieurs fenêtre(s), fenêtre(s) de toit, porte(s)-fenêtre(s) ou double(s) fenêtre(s) ;

• La marque et la référence des fenêtre(s), fenêtre(s) de toit, porte-fenêtre(s) ou double(s) fenêtre(s) posée(s)

• Le nombre de fenêtre(s), fenêtre(s) de toit, porte(s)-fenêtre(s) ou double(s) fenêtre(s) posées ;

• La surface totale (en m²) de fenêtre(s), fenêtre(s) de toit, porte-fenêtre(s) ou double(s) fenêtre(s) posée(s) de chaque fenêtre, fenêtre de toit, porte-fenêtre ou double fenêtre posée ;

• Le coefficient de transmission surfacique (Uw) de chaque fenêtre, fenêtre de toit, porte-fenêtre ou double fenêtre posée ;

• Le facteur solaire (Sw) de chaque fenêtre, fenêtre de toit, porte-fenêtre ou double fenêtre posée.

• La fourniture et la mise en place d’une ou plusieurs fenêtre(s), fenêtre(s) de toiture ou porte(s)-fenêtre(s)

• La marque et la référence des fenêtres

• Le nombre de fenêtres posées

• Le coefficient de transmission surfacique (Uw) de chaque fenêtre posée

• Le facteur solaire (Sw) de chaque fenêtre posée

Les éléments à joindre à votre dossier travaux

• Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture de fenêtres, fenêtres de toiture ou portes-fenêtres daté et signé par vous-même de façon manuscrite

• Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus

• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée. Si vous installez plusieurs fenêtres, alors il faudra remplir autant d’encadrés A (correspondant à la première page de l’Attestation sur l’honneur) que de fenêtres installées.

• Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur », si vous signez votre devis jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, ou dans la catégorie :
  Pour une mise en place de fenêtre en toiture : « pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en toiture » ;
  Pour une mise en place de fenêtre hors toiture : « pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées verticale, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur » si vous signez votre devis à partir du 1^er janvier 2021 inclus. Le certificat doit être valide à la date d’engagement des travaux.

• Pour bénéficier du bonus de la Prime énergie d’EDF, votre dossier doit également comporter la copie intégrale des justificatifs correspondant à l’un des deux derniers revenus fiscaux de référence de votre foyer (ou les deux). Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt complet de chaque foyer fiscal.
  Exemple : Si vous signez votre devis en 2023, vous avez la possibilité d’envoyer votre avis d’imposition de 2023 ET 2022