Avant d’engager des travaux, vérifiez les points suivants :
- Vous êtes bien inscrit à notre programme. Si vous étiez inscrit avant le 1er janvier 2020, vous devez réactiver votre inscription en actualisant votre profil.
- Le matériel choisi est conforme aux exigences de la réglementation. Pour cela, vérifiez ici.
- En cas de sous-traitance : conformément à la loi, votre devis mentionne la raison sociale et le SIRET de l'entreprise sous-traitante.
- Votre installateur ou son sous-traitant (le cas échéant) a une qualification RGE (Reconnu de Garant de l'Environnement) valide à la date du jour de votre signature du devis. Pour cela, vérifiez ici.
Vous êtes inscrit à notre programme et votre projet répond aux exigences de la réglementation ?
Vous pouvez maintenant signer et dater votre devis de manière manuscrite. Votre date manuscrite de signature permet de vérifier que les travaux ont été engagés postérieurement à votre inscription à notre programme.
Pour en savoir plus sur les conditions d'éligibilité, cliquez ici.
Comment constituer votre dossier ? Téléchargez notre guide pratique.
guide_pratique
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